Droit de la Formation - Page 292 sur 919 - Centre Inffo

Industrie pharmaceutique : extension d'un accord relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes

Dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956, les dispositions de l'accord du 6 juillet 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés. Réserves : L'alinéa 9 du préambule est étendu sous réserve […]

Par Nathalie Blanpain - Le 09 juillet 2018.

JORF n°0155 du 7 juillet 2018

JORF n°0155 du 7 juillet 2018 Arrêté du 2 juillet 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909) Journal Officiel Source : legifrance, 07/07/2018

Par Centre Inffo - Le 09 juillet 2018.

Journal Officiel n°145 du 26 juin 2018

Journal Officiel n°145 du 26 juin 2018 Arrêté du 18 juin 2018 fixant les modalités d'équivalence entre la certification relative aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical et plusieurs titres professionnels du ministère chargé de l'emploi Arrêté du 18 juin 2018 portant création de la certification relative...

Par Centre Inffo - Le 06 juillet 2018.

Cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes : extension d'un avenant relatif au financement la formation professionnelle

Dans le champ d'application de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974, les dispositions de l'accord du 8 décembre 2017 relatif au financement de la formation professionnelle sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés Réserve : L'article 3 est étendu sous réserve […]

Par Nathalie Blanpain - Le 06 juillet 2018.

Commerces de détail non alimentaires : extension d'un accord relatif à un CQP

Dans le champ d'application de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires du 14 juin 1988, les dispositions de l'accord du 6 juillet 2017 relatif à la création du certificat de qualification professionnelle interbranches vendeur conseil en magasin (adaptation au secteur de la maroquinerie) sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et […]

Par Nathalie Blanpain - Le 06 juillet 2018.

Journal Officiel n°154 du 6 juillet 2018

Journal Officiel n°154 du 6 juillet 2018 Arrêté du 2 juillet 2018 portant extension d'un avenant à un accord, conclu dans le cadre de la convention collective régionale du personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique de la région parisienne (n° 1391) Journal Officiel Source […]

Par Centre Inffo - Le 06 juillet 2018.

Nombre de stagiaires (étudiants) par organisme d'accueil

Question écrite n° 00338 de M. François Bonhomme (Tarn-et-Garonne - Les Républicains-A) publiée dans le JO Sénat du 13/07/2017 - page 2288 M. François Bonhomme attire l'attention de Mme la ministre du travail sur l'interprétation qu'il convient de donner aux dispositions encadrant l'accueil des stagiaires en entreprises. La loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 […]

Par Valérie Delabarre - Le 06 juillet 2018.

Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire : extension d'un avenant relatif aux contributions des entreprises à la formation professionnelle

Dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999, les dispositions de l'avenant du 16 octobre 2017 relatif aux contributions des entreprises à la formation professionnelle continue, sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés. Réserves […]

Par Nathalie Blanpain - Le 05 juillet 2018.

Agences générales d'assurances : extension d'un avenant relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances du 2 juin 2003 (n° 2335), les dispositions de l'avenant n° 2 à l'accord du 26 novembre 2015 conclu le 11 décembre 2017 sont obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés. Arrêté du 29 juin 2018 portant extension […]

Par Nathalie Blanpain - Le 05 juillet 2018.

Journal Officiel n°153 du 5 juillet 2018

Journal Officiel n°153 du 5 juillet 2018 Arrêté du 29 juin 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176) Arrêté du 29 juin 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° […]

Par Centre Inffo - Le 05 juillet 2018.