Droit de la Formation

Insertion par l'activité économique : montant de l'aide au poste pour 2018

Une aide par poste de travail occupé à temps plein prévue pour : les entreprises d'insertion (article R5132-8 du Code du travail), les entreprises de travail temporaire d'insertion (article R5132-10-12 du Code du travail), les associations intermédiaires (article R5132-23 du Code du travail), les ateliers et chantiers d'insertion (article R5132-37 du Code du travail). Montant […]

Par Valérie Michelet - Le 15 février 2018.

Nouvelle habilitation à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage pour Forco et Intergros

Deux arrêtés en date du 8 février 2018 tirent les conséquences de l'adhésion/du départ de branches professionnelles de deux Opca : FORCO et INTERGROS, en ce qui concerne l'habilitation de ces Opca à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage et à les reverser aux établissements autorisés à les […]

Par Valérie Michelet - Le 15 février 2018.

Constructys : champ d'activité de la collecte des fonds de la formation en outre-mer

L'Opca CONSTRUCTYS est autorisé à recevoir dans les départements d'outre-mer (Guadeloupe et la Réunion), dans les collectivités uniques (Guyane et Martinique), à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, les contributions des employeurs au titre de la formation professionnelle continue dans un champs d'activité élargi par un arrêté du 1er février 2018. Il est ainsi désormais appelé à […]

Par Valérie Michelet - Le 15 février 2018.

Tutorat : être tuteur formé n'entraîne pas automatiquement le versement de la prime au tutorat prévue conventionnellement

Un salarié qui n'a pas effectivement accompli sa mission de tuteur au sein de l'entreprise ne peut bénéficier de la prime au tutorat prévue par la Convention collective dont dépend son entreprise, seul l'exercice effectif de ces fonctions ouvrant droit au versement de la prime de tutorat. C'est ce que décide la Cour de cassation […]

Par Valérie Michelet - Le 09 février 2018.
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