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Centre Inffo
Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Nouvel agrément pour les organismes collecteurs Forco et Intergros

Deux organismes paritaires sont à nouveau agréés pour recevoir la contribution formation des employeurs :  l'Opca des entreprises du commerce de gros et du commerce international (Intergros), 18, rue des Pyramides 75001 Paris ;  L'Opca des entreprises relevant du secteur du commerce et de la distribution (Forco), 251, boulevard Pereire, 75852 Paris Cedex 17. Les […]

Par Delphine Fabian - Le 08 février 2018.

Performance du réseau européen Eures

En vue d'évaluer le fonctionnement du réseau Eures (réseau de coopération visant à faciliter la libre circulation des travailleurs dans l'Union européenne mais aussi la Norvège, le Liechtenstein, l'Islande et la Suisse), une décision de la Commission européenne établit un cadre de collecte de données permettant de mesurer la performance de ce réseau. Chaque Etat […]

Par Delphine Fabian - Le 08 février 2018.

Nouvel enregistrement de certifications professionnelles au RNCP

Plusieurs certifications professionnelles et 5 CQP viennent d'être enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Parmi eux :  Responsable ressources humaines de grandes organisations Arrêté du 31 janvier 2018 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

Par Nathalie Blanpain - Le 08 février 2018.

Branche ferroviaire : extension d'un accord relatif à la formation professionnelle

Dans la branche ferroviaire, les dispositions de l'accord du 6 juin 2017 relatif à la formation professionnelle sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés. Réserves : L'article 4 est étendu sous réserve qu'il ne s'applique qu'à la mutualisation des fonds de la formation professionnelle conformément à l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre […]

Par Nathalie Blanpain - Le 08 février 2018.

Arrêté du 1er février 2018

Nouvel agrément pour les organismes collecteurs Forco et Intergros texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 08 février 2018.

Journal Officiel n°32 du 8 février 2018

Journal Officiel n°32 du 8 février 2018 Arrêté du 31 janvier 2018 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles Arrêté du 1er février 2018 portant agrément d'un organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue (INTERGROS) Arrêté du 1er février 2018 portant agrément d'un organisme collecteur paritaire...

Par Centre Inffo - Le 08 février 2018.

Arrêté du 2 février 2018

Nomination au Cnefop texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 07 février 2018.

La déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés est à remplir avant le 1er mars

Pour rappel, les employeurs d'au moins 20 salariés ont jusqu'au 1er mars pour remplir la déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) et ainsi justifier le respect de leur obligation d'employer au moins 6 % de travailleurs handicapés. https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R14560 https://www.teledoeth.travail.gouv.fr/teledoeth/login.do https://www.agefiph.fr/Entreprise/Vos-obligations-et-demarches/La-declaration-et-la-contribution-Agefiph...

Par Delphine Fabian - Le 07 février 2018.

Formation et réforme du dialogue social : dispositions issues de la commision mixte paritaire

Députés et sénateurs sont parvenus en commission mixte paritaire (CMP) à un texte en vue d'une adoption définitive du projet de loi de ratification des ordonnances Macron. Petit tours d'horizon des dispositions impactant la formation.

Par Valérie Michelet - Le 07 février 2018.

Nomination au Cnefop

M. Jean WEMAËRE est nommé membre du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (Cnefop), en remplacement de Mme Emmanuelle PERES, pour la durée du mandat restant à courir, au titre des représentants des principaux opérateurs de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles, et en tant que Représentant la […]

Par Nathalie Blanpain - Le 07 février 2018.

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