Droit de la Formation - Page 306 sur 900 - Centre Inffo

Seuil de stagiaires en entreprise : décompte en cas d'établissements multiples

Par Valérie Delabarre - Le 05 février 2018.

Seuil de stagiaires en entreprise : décompte en cas d'établissements multiples

Dans le cas d'une société composée de plusieurs établissements qui n'ont pas de personnalité morale propre, le plafond de stagiaires autorisé ne s'apprécie pas au niveau de chaque établissement mais au regard de l'effectif global de la société, c'est-à-dire tous établissements confondus. Telle est la réponse apportée par le ministère du Travail à la question […]

Par Valérie Michelet - Le 05 février 2018.

Précisions sur la limite d'exonération applicable aux salaires versés aux apprentis

Suite à la décision du Conseil d'Etat du 17 décembre 2017, l'administration rectifie son interprétation relative au dispositif d'exonération des salaires versés aux apprentis et notamment sur l'application de la limite d'exonération applicable aux salaires versés aux apprentis. Pour en savoir plus sur cette décision, voir notre actualité (accès libre) du 8 janvier 2018. Est […]

Par Valérie Michelet - Le 05 février 2018.

Arrêté du 23 janvier 2018

Reversement de la participation formation des non-salariés aux fonds d'assurance formation texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 02 février 2018.

Arrêté du 23 janvier 2018

Reversement de la participation formation des non-salariés aux fonds d'assurance formation texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 02 février 2018.

Reversement de la participation formation des non-salariés aux fonds d'assurance formation

L'article L6331-51 du Code du travail prévoit le reversement, par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), de la contribution formation des travailleurs non-salariés à des fonds d'assurance formation (FAF) de non-salariés. Ces fonds sont : l'Association de gestion du financement de la formation des chefs d'entreprise (Agefice) ; le Fonds interprofessionnel des professionnels […]

Par Delphine Fabian - Le 02 février 2018.

Journal Officiel n°27 du 2 février 2018

Journal Officiel n°27 du 2 février 2018 Arrêté du 23 janvier 2018 fixant les montants à verser aux fonds de l'assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée aux premier et deuxième alinéas de l'article L. 6331-48 du code du travail, relative aux soldes de l'année 2016 et aux acomptes de l'année 2017, […]

Par Centre Inffo - Le 02 février 2018.

Formulaire de demande de recevabilité à la validation des acquis de l'expérience

Un arrêté fixe le modèle du formulaire « demande de recevabilité à la validation des acquis de l'expérience » enregistré sous le numéro CERFA 12818* 02 et sa notice enregistrée sous le numéro 51260#02. Ces documents peuvent être obtenus auprès des organismes en charge de délivrer les certifications professionnelles. Ils sont également disponibles sur les […]

Par Delphine Fabian - Le 01 février 2018.

Arrêté du 29 novembre 2017

Formulaire de demande de recevabilité à la validation des acquis de l'expérience texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 01 février 2018.

Arrêté du 29 novembre 2017

Formulaire de demande de recevabilité à la validation des acquis de l'expérience texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 01 février 2018.