Droit de la Formation - Page 306 sur 904 - Centre Inffo

Journal Officiel n°42 du 20 février 2018

Journal Officiel n°42 du 20 février 2018 Arrêté du 14 février 2018 portant extension d'un accord à la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation (n° 2972) Journal Officiel Source : legifrance, 20/02/2018

Par Centre Inffo - Le 20 février 2018.

Bâtiment et travaux publics : extension d'un avenant relatif à l'apprentissage

Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, les dispositions de l'avenant n° 1 du 23 mai 2017 (2 annexes) à l'accord relatif à l'organisation et au financement de l'apprentissage sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés . Arrêté du 6 février 2018 portant extension d'un avenant à un accord national conclu […]

Par Nathalie Blanpain - Le 19 février 2018.

Journal Officiel n°40 du 17 février 2018

Journal Officiel n°40 du 17 février 2018 Arrêté du 12 février 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d'importation-exportation (n° 43) Arrêté du 6 février 2018 portant extension d'un avenant à un accord national conclu dans le […]

Par Centre Inffo - Le 19 février 2018.

Services de l'automobile : extensions relatives aux répertoires des qualifications

Dans la branche des services de l'automobile, sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et leurs salariés, les dispositions de : l'avenant n° 2 conclu le 11 juillet 2017, à l'accord paritaire national relatif à l'actualisation du RNQSA et du RNCSA, l'accord relatif au RNCSA et au RNQSA pour le 2e semestre 2017, conclu le […]

Par Nathalie Blanpain - Le 16 février 2018.

Hôtellerie, restauration et activités de loisirs : extension d'un accord relatif à l'Opca, l'orientation, la formation professionnelle et l'apprentissage

Dans le secteur de l'hôtellerie, de la restauration et des activités de loisirs, les dispositions de l'accord national professionnel du 26 mai 2016 relatif à l'organisme paritaire collecteur Fafih et à l'orientation, la formation professionnelle, l'apprentissage, sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés. Exclusions : Les termes « et les activités du tourisme […]

Par Nathalie Blanpain - Le 16 février 2018.

Plasturgie : extension d'un accord relatif au CPF

Dans la branche de la plasturgie, les dispositions de l'accord relatif à l'abondement de branche au titre de l'année 2018 sur le compte personnel de formation, conclu le 21 juin 2017 sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés. Arrêté du 5 février 2018 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions […]

Par Nathalie Blanpain - Le 16 février 2018.

Entreprises de navigation de plaisance : extension d'un avenant relatif à certains CQP

Dans la branche des entreprises de navigation de plaisance, les dispositions de l'avenant n° 55 relatif au positionnement des certificats de qualification professionnelle mécanicien nautique, formateur en permis plaisance, personnel de bord et peintre nautique, du 28 juin 2017 sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés. Arrêté du 5 février 2018 portant extension […]

Par Nathalie Blanpain - Le 16 février 2018.

Coopératives agricoles de céréales, meunerie, approvisionnement, alimentation du bétail et oléagineux : extension d'un avenant relatif au fonds pour la formation des seniors

Dans le champ d'application de la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux, les dispositions de l'avenant n° 127 du 19 janvier 2017 portant pérennisation d'un fonds mutualisé au titre de la formation professionnelle des seniors sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et leurs […]

Par Nathalie Blanpain - Le 16 février 2018.

Caoutchouc : extension d'un accord relatif à l'Opca

Dans la branche du caoutchouc, les dispositions de l'accord national du 26 septembre 2017 relatif à la désignation de l'Organisme paritaire collecteur agréé (Opca) sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés. Exclusion : Les termes : « au niveau national » figurant à l'alinéa 1 de l'article 6 sont exclus de l'extension comme […]

Par Nathalie Blanpain - Le 16 février 2018.

Titre professionnel d'installateur antenniste

Les arrêtés du 5 mai 2004 et 20 mars 2013 relatifs au titre professionnel d'installateur antenniste sont abrogés à compter du 10 mai 2018. Arrêté du 6 février 2018 abrogeant l'arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel d'installateur antenniste et l'arrêté du 20 mars 2013 modifiant l'arrêté du 5 mai 2004 modifié relatif […]

Par Nathalie Blanpain - Le 16 février 2018.