Droit de la Formation - Page 307 sur 901 - Centre Inffo

Mobilité internationale et européenne des apprentis : des dispositions bientôt intégrées au Code du travail !

Le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social consacre dans le Code du travail la question de la mobilité tant internationale qu'européenne, des apprentis (article 14).

Par Valérie Michelet - Le 06 février 2018.

Alerte de Février 2018 Contenu protégé

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Par Valérie Delabarre - Le 06 février 2018.

Journal Officiel n°29 du 4 février 2018

Journal Officiel n°29 du 4 février 2018 Arrêté du 2 février 2018 portant nomination au Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles Journal Officiel Source : legifrance, 04/02/2018

Par Centre Inffo - Le 05 février 2018.

Arrêté du 2 février 2018

Nomination au Cnefop texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 05 février 2018.

Précisions sur la limite d'exonération applicable

Précisions sur la limite d'exonération applicable aux salaires versés aux apprentis BO Impôts

Par Nathalie Blanpain - Le 05 février 2018.

Seuil de stagiaires en entreprise : décompte en cas d'établissements multiples

Par Valérie Delabarre - Le 05 février 2018.

Seuil de stagiaires en entreprise : décompte en cas d'établissements multiples

Dans le cas d'une société composée de plusieurs établissements qui n'ont pas de personnalité morale propre, le plafond de stagiaires autorisé ne s'apprécie pas au niveau de chaque établissement mais au regard de l'effectif global de la société, c'est-à-dire tous établissements confondus. Telle est la réponse apportée par le ministère du Travail à la question […]

Par Valérie Michelet - Le 05 février 2018.

Précisions sur la limite d'exonération applicable aux salaires versés aux apprentis

Suite à la décision du Conseil d'Etat du 17 décembre 2017, l'administration rectifie son interprétation relative au dispositif d'exonération des salaires versés aux apprentis et notamment sur l'application de la limite d'exonération applicable aux salaires versés aux apprentis. Pour en savoir plus sur cette décision, voir notre actualité (accès libre) du 8 janvier 2018. Est […]

Par Valérie Michelet - Le 05 février 2018.

Arrêté du 23 janvier 2018

Reversement de la participation formation des non-salariés aux fonds d'assurance formation texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 02 février 2018.

Arrêté du 23 janvier 2018

Reversement de la participation formation des non-salariés aux fonds d'assurance formation texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 02 février 2018.