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Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Convention collective des organismes de formation Contenu protégé

Convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988

Par Valérie Delabarre - Le 01 février 2018.

Journal Officiel n°26 du 1 février 2018

Journal Officiel n°26 du 1 février 2018 Arrêté du 29 novembre 2017 fixant le modèle de formulaire « demande de recevabilité à la validation des acquis de l'expérience » Arrêté du 25 janvier 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement,...

Par Centre Inffo - Le 01 février 2018.

Le formulaire "Demande de recevabilité à la VAE" est publié Contenu protégé

Le modèle du formulaire « demande de recevabilité à la validation des acquis de l'expérience » est fixé. Il est enregistré par le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique sous le numéro CERFA 12818* 02 et sa notice enregistrée sous le numéro 51260#02. Accès à la notice du formulaire : cliquer ici Ces […]

Par Valérie Delabarre - Le 01 février 2018.

Handicap : aides au poste dans les entreprises adaptées

La loi de finances pour 2018 a prévu le financement de 24 036 aides au poste pour l'emploi de travailleurs handicapés par les entreprises adaptées pour un total de 346,47 millions d'euros. Toutefois, en raison d'une réserve budgétaire de 2 %, seules 23 626 aides seront attribuées pour le début de l'année 2018. Une instruction […]

Par Delphine Fabian - Le 31 janvier 2018.

Règlement intérieur d'un organisme de formation Contenu protégé

Règlement intérieur d'un organisme de formation

Par Centre Inffo - Le 31 janvier 2018.

Instruction n° DGEFP/METH/2017/356 du 29 décembre 2017

Handicap : aides au poste dans les entreprises adaptées BO Travail n°2018-1 du 30 01 18

Par Nathalie Blanpain - Le 31 janvier 2018.

Arrêté du 22 janvier 2018

Validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle relevant du ministère chargé de la Culture texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 29 janvier 2018.

Journal Officiel n°22 du 27 janvier 2018

Journal Officiel n°22 du 27 janvier 2018 Arrêté du 22 janvier 2018 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle relevant du ministère chargé de la culture Journal Officiel Source : legifrance, 27/01/2018

Par Centre Inffo - Le 29 janvier 2018.

Validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle relevant du ministère chargé de la Culture

Suite au décret du 4 juillet 2017 relatif à la VAE, un arrêté du 22 janvier 2018 modifie les conditions d'accès par cette voie à différents diplômes et certificat d'aptitude dépendant du ministère de la Culture. Sont concernés les diplômes et certificat d'aptitude suivants : diplôme national supérieur professionnel de comédien (arrêté du 1er février […]

Par Valérie Michelet - Le 29 janvier 2018.

Le guide juridique "Remplir le bilan pédagogique et financier" - édition 2018 - est en ligne Contenu protégé

Par Valérie Delabarre - Le 25 janvier 2018.

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