Droit de la Formation - Page 308 sur 900 - Centre Inffo

Journal Officiel n°20 du 25 janvier 2018

Journal Officiel n°20 du 25 janvier 2018 Décret du 24 janvier 2018 portant nomination d'un délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des réfugiés - M. REGNIER (Alain) Journal Officiel Source : legifrance, 25/01/2018

Par Centre Inffo - Le 25 janvier 2018.

Accords de rupture conventionnelle collective

Question d'actualité au gouvernement n° 0166G de M. Frédéric Marchand (Nord - LaREM) publiée dans le JO Sénat du 17/01/2018 - page 51 M. Frédéric Marchand. Ma question s'adresse à Mme la ministre du travail. L'accord de rupture conventionnelle collective, le RCC, a été adopté l'an dernier dans le cadre des ordonnances réformant le droit […]

Par Valérie Delabarre - Le 25 janvier 2018.

Accès à la formation professionnelle des pâtres

Question orale n° 0140S de M. Alain Duran (Ariège - SOCR) publiée dans le JO Sénat du 07/12/2017 - page 3818 M. Alain Duran attire l'attention de Mme la ministre du travail sur l'accès à la formation professionnelle continue des pâtres. Les pâtres exercent un métier qui, lorsqu'ils sont salariés, repose sur des contrats de […]

Par Valérie Delabarre - Le 25 janvier 2018.

Réforme de l'apprentissage

Question orale n° 0145S de Mme Marie-Thérèse Bruguière (Hérault - Les Républicains-A) publiée dans le JO Sénat du 07/12/2017 - page 3820 Mme Marie-Thérèse Bruguière attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la future réforme de l'apprentissage, dont les contours ont été annoncés dès septembre 2017 par le Premier ministre à l'occasion d'une […]

Par Valérie Delabarre - Le 25 janvier 2018.

Création d'un délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des réfugiés

Le délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des réfugiés apporte son concours à la définition et à l'animation de la politique d'accueil et d'intégration des personnes reconnues réfugiés, ou ayant obtenu la protection subsidiaire dans les conditions et suivant les procédures définies par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et […]

Par Valérie Michelet - Le 25 janvier 2018.

Ecole de conduite : une certification spécifique inscrite sur les listes du Cnefop

Une nouvelle certification qualité a été référencée le 9 janvier 2018 par le Cnefop portant la liste des labels et certifications comme satisfaisants au décret du 30 juin 2015 à 50 avec : 30 labels et certifications généralistes ; 20 labels et certifications spécialisés. Le "Label qualité des formations au sein des écoles de conduite" […]

Par Valérie Michelet - Le 25 janvier 2018.

Journal Officiel n°19 du 24 janvier 2018

Journal Officiel n°19 du 24 janvier 2018 Arrêté du 5 janvier 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16) Journal Officiel Source : legifrance, 24/01/2018

Par Centre Inffo - Le 24 janvier 2018.

Transports routiers : extension d'un accord relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport, les dispositions de l'accord du 12 avril 2017 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels et à l'emploi sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs […]

Par Nathalie Blanpain - Le 24 janvier 2018.

Journal Officiel n°18 du 23 janvier 2018

Journal Officiel n°18 du 23 janvier 2018 Arrêté du 11 janvier 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567) Décret n° 2018-33 du 22 janvier 2018 instituant un délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des...

Par Centre Inffo - Le 23 janvier 2018.

Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent : extension d'un accord relatif à l'égalité homme femme

Dans la branche de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent, les dispositions de l'accord du 9 février 2016 relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés. Réserves : Le présent accord est étendu sous réserve de l'application des dispositions relatives à la périodicité et au contenu […]

Par Nathalie Blanpain - Le 23 janvier 2018.