L'article L6331-51 du Code du travail prévoit le reversement, par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), de la contribution formation des travailleurs non-salariés à des fonds d'assurance formation (FAF) de non-salariés. Ces fonds sont :  l'Association de gestion du financement de la formation des chefs d'entreprise (Agefice) ;  le Fonds interprofessionnel des professionnels […]

Journal Officiel n°27 du 2 février 2018 Arrêté du 23 janvier 2018 fixant les montants à verser aux fonds de l'assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée aux premier et deuxième alinéas de l'article L. 6331-48 du code du travail, relative aux soldes de l'année 2016 et aux acomptes de l'année 2017, […]

Un arrêté fixe le modèle du formulaire « demande de recevabilité à la validation des acquis de l'expérience » enregistré sous le numéro CERFA 12818* 02 et sa notice enregistrée sous le numéro 51260#02. Ces documents peuvent être obtenus auprès des organismes en charge de délivrer les certifications professionnelles. Ils sont également disponibles sur les […]

Formulaire de demande de recevabilité à la validation des acquis de l'expérience texte legifrance

Formulaire de demande de recevabilité à la validation des acquis de l'expérience texte legifrance

Convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988

Journal Officiel n°26 du 1 février 2018 Arrêté du 29 novembre 2017 fixant le modèle de formulaire « demande de recevabilité à la validation des acquis de l'expérience » Arrêté du 25 janvier 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement,...

Le modèle du formulaire « demande de recevabilité à la validation des acquis de l'expérience » est fixé. Il est enregistré par le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique sous le numéro CERFA 12818* 02 et sa notice enregistrée sous le numéro 51260#02. Accès à la notice du formulaire : cliquer ici Ces […]

La loi de finances pour 2018 a prévu le financement de 24 036 aides au poste pour l'emploi de travailleurs handicapés par les entreprises adaptées pour un total de 346,47 millions d'euros. Toutefois, en raison d'une réserve budgétaire de 2 %, seules 23 626 aides seront attribuées pour le début de l'année 2018. Une instruction […]

Règlement intérieur d'un organisme de formation