Droit de la Formation - Page 309 sur 901 - Centre Inffo

Instruction n° DGEFP/METH/2017/356 du 29 décembre 2017

Handicap : aides au poste dans les entreprises adaptées BO Travail n°2018-1 du 30 01 18

Par Nathalie Blanpain - Le 31 janvier 2018.

Arrêté du 22 janvier 2018

Validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle relevant du ministère chargé de la Culture texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 29 janvier 2018.

Journal Officiel n°22 du 27 janvier 2018

Journal Officiel n°22 du 27 janvier 2018 Arrêté du 22 janvier 2018 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle relevant du ministère chargé de la culture Journal Officiel Source : legifrance, 27/01/2018

Par Centre Inffo - Le 29 janvier 2018.

Validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle relevant du ministère chargé de la Culture

Suite au décret du 4 juillet 2017 relatif à la VAE, un arrêté du 22 janvier 2018 modifie les conditions d'accès par cette voie à différents diplômes et certificat d'aptitude dépendant du ministère de la Culture. Sont concernés les diplômes et certificat d'aptitude suivants : diplôme national supérieur professionnel de comédien (arrêté du 1er février […]

Par Valérie Michelet - Le 29 janvier 2018.

Le guide juridique "Remplir le bilan pédagogique et financier" - édition 2018 - est en ligne Contenu protégé

Par Valérie Delabarre - Le 25 janvier 2018.

Décret n° 2018-33 du 22 janvier 2018

Création d'un délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des réfugiés texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 25 janvier 2018.

Journal Officiel n°20 du 25 janvier 2018

Journal Officiel n°20 du 25 janvier 2018 Décret du 24 janvier 2018 portant nomination d'un délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des réfugiés - M. REGNIER (Alain) Journal Officiel Source : legifrance, 25/01/2018

Par Centre Inffo - Le 25 janvier 2018.

Accords de rupture conventionnelle collective

Question d'actualité au gouvernement n° 0166G de M. Frédéric Marchand (Nord - LaREM) publiée dans le JO Sénat du 17/01/2018 - page 51 M. Frédéric Marchand. Ma question s'adresse à Mme la ministre du travail. L'accord de rupture conventionnelle collective, le RCC, a été adopté l'an dernier dans le cadre des ordonnances réformant le droit […]

Par Valérie Delabarre - Le 25 janvier 2018.

Accès à la formation professionnelle des pâtres

Question orale n° 0140S de M. Alain Duran (Ariège - SOCR) publiée dans le JO Sénat du 07/12/2017 - page 3818 M. Alain Duran attire l'attention de Mme la ministre du travail sur l'accès à la formation professionnelle continue des pâtres. Les pâtres exercent un métier qui, lorsqu'ils sont salariés, repose sur des contrats de […]

Par Valérie Delabarre - Le 25 janvier 2018.

Réforme de l'apprentissage

Question orale n° 0145S de Mme Marie-Thérèse Bruguière (Hérault - Les Républicains-A) publiée dans le JO Sénat du 07/12/2017 - page 3820 Mme Marie-Thérèse Bruguière attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la future réforme de l'apprentissage, dont les contours ont été annoncés dès septembre 2017 par le Premier ministre à l'occasion d'une […]

Par Valérie Delabarre - Le 25 janvier 2018.