Droit de la Formation - Page 309 sur 900 - Centre Inffo

Entreprise adaptée : vers une révision du mode de financement

C'est ce qu'a annoncé la Ministre du Travail, Mme Muriel Pénicaud, dans le cadre d'une réponse à une question parlementaire. Un travail d'échanges et de concertation a été engagé avec les représentants du secteur adapté et un consensus s'est dégagé pour reconnaître la complexité des mécanismes actuels de financement et la nécessité de : réviser, […]

Par Valérie Michelet - Le 22 janvier 2018.

Centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants et de développement social local : extension d'un accord relatif à l'égalité professionnelle

Dans le champ d'application de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local, les dispositions de l'accord-cadre n° 01-17 du 8 mars 2017 relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés, […]

Par Nathalie Blanpain - Le 19 janvier 2018.

Journal Officiel n°14 du 18 janvier 2018

Journal Officiel n°14 du 18 janvier 2018 Arrêté du 11 janvier 2018 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978) Arrêté du 11 janvier 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de […]

Par Centre Inffo - Le 18 janvier 2018.

Coopération maritime : extension d'un avenant relatif à l'égalité professionnelle

Dans la coopération maritime, les dispositions de l'avenant du 2 février 2016 à l'accord du 20 janvier 2016 relatif à l'égalité professionnelle sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés. Arrêté du 11 janvier 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coopération maritime (n° 2494)

Par Nathalie Blanpain - Le 18 janvier 2018.

Journal Officiel n°12 du 16 janvier 2018

Journal Officiel n°12 du 16 janvier 2018 Arrêté du 9 janvier 2018 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale Journal Officiel Source : legifrance, 16/01/2018

Par Centre Inffo - Le 17 janvier 2018.

Délégué du personnel : le crédit d'heures de délégation ne peut permettre de suivre une formation

"Le temps passé par les délégués du personnel à leur information personnelle ne peut être inclus dans les heures de délégation que si l'information se rattache directement à une difficulté particulière à leur...

Par Valérie Michelet - Le 17 janvier 2018.

Note d'information n° DGOS/RH4/DGCS/4B/2018/6 du 8 janvier 2018

Accompagnement des agents publics recrutés sur CDD et suivant en alternance une préparation aux concours de la fonction publique « contrat PrAB » circulaire legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 16 janvier 2018.

Arrêté du 9 janvier 2018

Liste des organismes organisant la formation économique, sociale et syndicale texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 16 janvier 2018.

Accompagnement des agents publics recrutés sur CDD et suivant en alternance une préparation aux concours de la fonction publique « contrat PrAB »

Une note d'information publiée le 15 janvier 2018 présente et précise les modalités de mise en œuvre de : l'élargissement, par la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, du champ des bénéficiaires du dispositif « parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de l'hospitalière et de l'Etat […]

Par Valérie Michelet - Le 16 janvier 2018.

Liste des organismes organisant la formation économique, sociale et syndicale

Un arrêté du 9 janvier 2018 fixe pour l'année 2018, la liste des organismes dont les stages ou sessions de formation consacrés à la formation économique, sociale et syndicale ouvrent droit aux congés suivants : congés de formation économique, sociale et syndicale (articles L2145-5 et suivants du Code du travail) ; formations des membres de […]

Par Valérie Michelet - Le 16 janvier 2018.