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Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Journal Officiel n°11 du 14 janvier 2018

Journal Officiel n°11 du 14 janvier 2018 Arrêté du 1er décembre 2017 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2017 modifié portant nomination des membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse Arrêté du 1er décembre 2017 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2017 modifié portant nomination des membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil […]

Par Centre Inffo - Le 15 janvier 2018.

Etablissements d'enseignement dont les dépenses de fonctionnement peuvent être prises en charge par les Opca

Un arrêté du 29 décembre 2017 établit la liste des établissements d'enseignement privés du second degré à but non lucratif dont les dépenses de fonctionnement peuvent être prises en charge par les organismes collecteurs paritaires agréés (Opca) au titre de l'article L6332-16 du Code du travail. Ces dépenses sont celles directement attachées à la réalisation […]

Par Delphine Fabian - Le 12 janvier 2018.

Diplôme d'état d'accompagnant éducatif et social (DEAES) : modèle du livret de formation

Un arrêté fixe le modèle du livret de formation que doivent établir les établissements de formation préparant les candidats au certificat de spécialité complémentaire du diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social. Ce livret, dont l'objet est le suivi et l'évaluation du candidat tout au long de sa formation, est transmis aux services déconcentrés de l'Etat […]

Par Delphine Fabian - Le 12 janvier 2018.

Nominations à la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP)

M. George ASSERAF est nommé président de la Commission nationale de la certification professionnelle. Sont nommés membres de la Commission nationale de la certification professionnelle : 1° Au titre des ministres chargés :  des solidarités et de la santé : Mme Pilar VERDONCQ, titulaire ;  de l'agriculture : Mme Catherine BAUBAULT, titulaire ; M Bruno […]

Par Nathalie Blanpain - Le 12 janvier 2018.

Titre professionnel de chargé d'accueil touristique et de loisirs

Le titre professionnel de chargé d'accueil touristique et de loisirs est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) pour une durée de 5 ans à compter du 1er août 2018. Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation et dans les domaines d'activité 334t (code NSF). Le titre professionnel […]

Par Nathalie Blanpain - Le 12 janvier 2018.

Titre professionnel de piqueur en maroquinerie

Le titre professionnel de piqueur en maroquinerie est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) pour une durée de 5 ans à compter du 9 juin 2018, au niveau V et dans le domaine d'activité 243 s (code NSF). Le titre professionnel de piqueur en maroquinerie est composé des deux blocs de compétences suivants […]

Par Nathalie Blanpain - Le 12 janvier 2018.

Titre professionnel de préparateur monteur en maroquinerie

Le titre professionnel de préparateur monteur en maroquinerie est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) pour une durée de 5 ans à compter du 1er juin 2018, au niveau V et dans le domaine d'activité 243 s (code NSF). Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le […]

Par Nathalie Blanpain - Le 12 janvier 2018.

Titre professionnel de mécanicien réparateur de matériels agricoles et d'espaces verts option parcs et jardins

Le titre professionnel de mécanicien réparateur de matériels agricoles et d'espaces verts option parcs et jardins est prorogé pour une durée de 2 ans à compter du 20 janvier 2018. [Arrêté du 7 décembre 2017 prorogeant l'arrêté du 12 mai 2006 modifié relatif au titre professionnel de mécanicien réparateur de matériels agricoles et d'espaces verts […]

Par Nathalie Blanpain - Le 12 janvier 2018.

Titre professionnel contrôleur technique automobile de véhicule léger

L'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2013 modifié susvisé est remplacé par : « le titre professionnel contrôleur technique automobile de véhicule léger est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) pour une durée de 5 ans à compter du 1er février 2018, au niveau IV et dans le domaine d'activité 252 r […]

Par Nathalie Blanpain - Le 12 janvier 2018.

Arrêté du 29 décembre 2017

Etablissements d'enseignement dont les dépenses de fonctionnement peuvent être prises en charge par les Opca texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 12 janvier 2018.

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