Droit de la Formation - Page 311 sur 901 - Centre Inffo

Journal Officiel n°12 du 16 janvier 2018

Journal Officiel n°12 du 16 janvier 2018 Arrêté du 9 janvier 2018 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale Journal Officiel Source : legifrance, 16/01/2018

Par Centre Inffo - Le 17 janvier 2018.

Délégué du personnel : le crédit d'heures de délégation ne peut permettre de suivre une formation

"Le temps passé par les délégués du personnel à leur information personnelle ne peut être inclus dans les heures de délégation que si l'information se rattache directement à une difficulté particulière à leur...

Par Valérie Michelet - Le 17 janvier 2018.

Note d'information n° DGOS/RH4/DGCS/4B/2018/6 du 8 janvier 2018

Accompagnement des agents publics recrutés sur CDD et suivant en alternance une préparation aux concours de la fonction publique « contrat PrAB » circulaire legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 16 janvier 2018.

Arrêté du 9 janvier 2018

Liste des organismes organisant la formation économique, sociale et syndicale texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 16 janvier 2018.

Accompagnement des agents publics recrutés sur CDD et suivant en alternance une préparation aux concours de la fonction publique « contrat PrAB »

Une note d'information publiée le 15 janvier 2018 présente et précise les modalités de mise en œuvre de : l'élargissement, par la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, du champ des bénéficiaires du dispositif « parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de l'hospitalière et de l'Etat […]

Par Valérie Michelet - Le 16 janvier 2018.

Liste des organismes organisant la formation économique, sociale et syndicale

Un arrêté du 9 janvier 2018 fixe pour l'année 2018, la liste des organismes dont les stages ou sessions de formation consacrés à la formation économique, sociale et syndicale ouvrent droit aux congés suivants : congés de formation économique, sociale et syndicale (articles L2145-5 et suivants du Code du travail) ; formations des membres de […]

Par Valérie Michelet - Le 16 janvier 2018.

Journal Officiel n°11 du 14 janvier 2018

Journal Officiel n°11 du 14 janvier 2018 Arrêté du 1er décembre 2017 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2017 modifié portant nomination des membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse Arrêté du 1er décembre 2017 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2017 modifié portant nomination des membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil […]

Par Centre Inffo - Le 15 janvier 2018.

Etablissements d'enseignement dont les dépenses de fonctionnement peuvent être prises en charge par les Opca

Un arrêté du 29 décembre 2017 établit la liste des établissements d'enseignement privés du second degré à but non lucratif dont les dépenses de fonctionnement peuvent être prises en charge par les organismes collecteurs paritaires agréés (Opca) au titre de l'article L6332-16 du Code du travail. Ces dépenses sont celles directement attachées à la réalisation […]

Par Delphine Fabian - Le 12 janvier 2018.

Diplôme d'état d'accompagnant éducatif et social (DEAES) : modèle du livret de formation

Un arrêté fixe le modèle du livret de formation que doivent établir les établissements de formation préparant les candidats au certificat de spécialité complémentaire du diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social. Ce livret, dont l'objet est le suivi et l'évaluation du candidat tout au long de sa formation, est transmis aux services déconcentrés de l'Etat […]

Par Delphine Fabian - Le 12 janvier 2018.

Nominations à la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP)

M. George ASSERAF est nommé président de la Commission nationale de la certification professionnelle. Sont nommés membres de la Commission nationale de la certification professionnelle : 1° Au titre des ministres chargés : des solidarités et de la santé : Mme Pilar VERDONCQ, titulaire ; de l'agriculture : Mme Catherine BAUBAULT, titulaire ; M Bruno […]

Par Nathalie Blanpain - Le 12 janvier 2018.