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Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Journal Officiel n°50 du 1 mars 2018

Journal Officiel n°50 du 1 mars 2018 Arrêté du 26 février 2018 portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite » Journal Officiel Source : legifrance, 01/03/2018

Par Centre Inffo - Le 01 mars 2018.

Arrêté du 20 février 2018

Quelques modifications dans la formation des commissaires aux comptes texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 28 février 2018.

Quelques modifications dans la formation des commissaires aux comptes

L'article L822-4 du Code de commerce oblige les commissaires aux comptes à suivre une formation professionnelle continue leur permettant d'entretenir et de perfectionner leurs connaissances. Les dispositions réglementaires de ce Code relatives aux modalités de cette formation sont modifiées par un arrêté du 20 février 2018. Cette obligation de formation est satisfaite :  par la […]

Par Delphine Fabian - Le 28 février 2018.

dessine_moi_la_reforme-2.jpg

Dessine-moi la réforme ! 3 nouveaux RDV en 2018

Par Centre Inffo - Le 28 février 2018.

Journal Officiel n°49 du 28 février 2018

Journal Officiel n°49 du 28 février 2018 Arrêté du 20 février 2018 relatif à la formation professionnelle continue des commissaires aux comptes Journal Officiel Source : legifrance, 28/02/2018

Par Centre Inffo - Le 28 février 2018.

Feuille de route 2018 de Datadock

La feuille de route, pour l'année 2018, de cette base de données répertoriant les organismes de formation répondant aux critères de qualité du décret du 30 juin 2015 a été rendue publique. L'année sera marquée par l'amélioration de cet outil, pour que davantage d'organismes de formation y effectuent leur déclaration, et par des efforts pour […]

Par Delphine Fabian - Le 27 février 2018.

Nominations à l'Agence nationale du développement professionnel continu

De nouveaux membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu ont été nommés au titre de la direction générale de l'offre de soins, pour le compte de l'Etat :  Mme Martine LABORDE-CHIOCCHIA, titulaire, en remplacement de Mme Katia JULIENNE ;  M. Frédéric UHL, suppléant, en remplacement de M Guy BOUDET. Arrêté du […]

Par Nathalie Blanpain - Le 27 février 2018.

Arrêté du 22 février 2018

Nominations à l'Agence nationale du développement professionnel continu texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 27 février 2018.

LOI n° 2018-132 du 26 février 2018

Reconnaissance européenne des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 27 février 2018.

Arrêté du 21 février 2018

Niveau de maîtrise de la langue française nécessaire pour la délivrance de la carte de résident texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 27 février 2018.

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