Droit de la Formation - Page 316 sur 900 - Centre Inffo

Arrêté du 29 décembre 2017

Abondement du CPF par utilisation des points du C2P : montant du plafond de l'heure de formation texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 02 janvier 2018.

Décret n° 2017-1878 du 29 décembre 2017

Prolongation d'un an de la période transitoire applicable à certains organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 02 janvier 2018.

Décret n° 2017-1877 du 29 décembre 2017

Traitements de données à caractère personnel liés au CPA des agents publics, des agents consulaires et de certains salariés texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 02 janvier 2018.

JORF n°0305 du 31 décembre 2017

JORF n°0305 du 31 décembre 2017 Arrêté du 29 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2015 relatif à la demande d'utilisation des points inscrits sur le compte personnel de prévention de la pénibilité au titre du 1°, du 2° ou du 3° du I de l'article L. 4162-4 du code du travail Arrêté du […]

Par Centre Inffo - Le 02 janvier 2018.

LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017

Lancement des emplois francs Chambre des métiers et de l'artisanat : contribution aux formations des chefs d'entreprise Loi de finances pour 2018 : concours financiers de l'Etat et ressources affectées aux Régions texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 02 janvier 2018.

Décret n° 2017-1872 du 29 décembre 2017

CPF des agents consulaires : modalités de mise en oeuvre fixées texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 02 janvier 2018.

Décret n° 2017-1880 du 29 décembre 2017

Abondement du CPF du salarié licencié pour refus de se voir appliquer un accord "de compétitivité" Salarié licencié pour refus de se voir appliquer un accord "de compétitivité" : suppression du parcours d'accompagnement personnalisé texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 02 janvier 2018.

Journal Officiel n°304 du 30 décembre 2017

Journal Officiel n°304 du 30 décembre 2017 Décret n° 2017-1813 du 29 décembre 2017 modifiant le décret n° 2016-1102 du 11 août 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « compte personnel de prévention de la pénibilité » Décret n° 2017-1814 du 29 décembre 2017 fixant...

Par Centre Inffo - Le 02 janvier 2018.

Décret n° 2017-1815 du 29 décembre 2017

Abondement du CPF des victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 02 janvier 2018.

Décret n° 2017-1814 du 29 décembre 2017

Abondement du CPF des victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 02 janvier 2018.