Droit de la Formation - Page 316 sur 904 - Centre Inffo

Situation des entreprises adaptées

Question écrite n° 02575 de M. Daniel Chasseing (Corrèze - Les Indépendants) publiée dans le JO Sénat du 21/12/2017 - page 4600 M. Daniel Chasseing attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation des entreprises adaptées dont les efforts en faveur des 26 000 personnes handicapées qu'elles emploient sont d'autant plus impactés […]

Par Valérie Delabarre - Le 12 janvier 2018.

Journal Officiel n°9 du 12 janvier 2018

Journal Officiel n°9 du 12 janvier 2018 Arrêté du 22 décembre 2017 relatif au livret de formation du certificat de spécialité complémentaire du diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social Arrêté du 29 décembre 2017 pris pour l'application de l'article L. 6332-16 du code du travail et fixant la liste des établissements d'enseignement remplissant...

Par Centre Inffo - Le 12 janvier 2018.

Hausse du taux du chômage des personnes handicapées

Question écrite n° 02160 de M. Jean-François Husson (Meurthe-et-Moselle - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 23/11/2017 - page 3657 M. Jean-François Husson attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la hausse du taux du chômage des personnes handicapées. En dépit de lois successives, dont la loi n° 87-517 du 10 […]

Par Valérie Delabarre - Le 12 janvier 2018.

Circulaire du 3janvier 2018

Grand plan d'investissement : modalités de mise en oeuvre circulaire legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 11 janvier 2018.

Grand plan d'investissement : modalités de mise en oeuvre

Une circulaire du 3 janvier 2018 détaille les modalités de mise en oeuvre du Grand Plan d'investissement (GPI).

Par Valérie Michelet - Le 11 janvier 2018.

Arrêté du 29 décembre 2017

Liste nationale des organismes habilités à percevoir des financements de la taxe d'apprentissage texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 10 janvier 2018.

Liste nationale des organismes habilités à percevoir des financements de la taxe d'apprentissage

Un arrêté du 29 décembre 2017 fixe la liste nationale des organismes habilités à percevoir des financements de la taxe d'apprentissage correspondant aux dépenses qu'ils ont réellement exposées afin de favoriser des formations technologiques et professionnelles dispensées hors du cadre de l'apprentissage au titre de leurs actions au plan national pour la promotion de la […]

Par Valérie Michelet - Le 10 janvier 2018.

Décret n° 2017-1866 du 29 décembre 2017

Stratégie nationale de santé : de nouveaux objectifs pour la formation des soignants texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 09 janvier 2018.

Alerte de janvier 2018 Contenu protégé

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel de janvier 2018. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Toute l'équipe des Fiches pratiques vous présente ses meilleurs vœux pour […]

Par Nathalie Blanpain - Le 09 janvier 2018.

Stratégie nationale de santé : de nouveaux objectifs pour la formation des soignants

Faire "progresser les compétences des soignants tout au long de leur vie professionnelle", tel est l'un des objectifs affichés par la stratégie nationale de santé (SNS) pour la période 2018-2022 publiée au JO...

Par Valérie Michelet - Le 09 janvier 2018.