Droit de la Formation - Page 317 sur 919 - Centre Inffo

Journal Officiel n°48 du 27 février 2018

Journal Officiel n°48 du 27 février 2018 LOI n° 2018-132 du 26 février 2018 ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé Arrêté du 22 février 2018 […]

Par Centre Inffo - Le 27 février 2018.

Reconnaissance européenne des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé

Une loi ratifie l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé. Loi n° 2018-132 du 26 février 2018 ratifiant l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé Voir notre actualité : […]

Par Delphine Fabian - Le 27 février 2018.

Niveau de maîtrise de la langue française nécessaire pour la délivrance de la carte de résident

Un arrêté détermine les diplômes ou certifications permettant d'attester, à compter du 7 mars prochain, d'un niveau de connaissance de la langue française suffisant pour la délivrance de la carte de résident ou d'une carte de résident portant la mention « résident de longue durée - UE ». Il s'agit des : diplômes attestant un […]

Par Delphine Fabian - Le 27 février 2018.

Formation des futurs commissaires de justice

Les professions d'huissier de justice et de commissaire-priseur judiciaire vont progressivement fusionner pour donner lieu, à compter du 1er juillet 2022, au statut de commissaire de justice. Mais pour pouvoir prendre ce statut, l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016 oblige ces officiers ministériels à suivre une formation spécifique. Un nouveau décret fixe les modalités de cette formation.

Par Delphine Fabian - Le 26 février 2018.

Décret n° 2018-129 du 23 février 2018

Formation des futurs commissaires de justice texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 26 février 2018.

Décret n° 2018-124 du 21 février 2018

Un décret procède à la refonte du diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds texte legislatif

Par Nathalie Blanpain - Le 26 février 2018.

Titre professionnel de menuisier poseur-installateur

Le titre professionnel de menuisier poseur-installateur est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) pour une durée de 5 ans à compter du 26 février 2018. Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 234s (code NSF). Le titre professionnel est composé des trois […]

Par Nathalie Blanpain - Le 26 février 2018.

Journal Officiel n°47 du 25 février 2018

Journal Officiel n°47 du 25 février 2018 Décret n° 2018-129 du 23 février 2018 relatif à la formation spécifique prévue au III de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016 relative au statut de commissaire de justice Journal Officiel Source : legifrance, 25/02/2018

Par Centre Inffo - Le 26 février 2018.

Journal Officiel n°46 du 24 février 2018

Journal Officiel n°46 du 24 février 2018 Arrêté du 21 février 2018 fixant la liste des diplômes et certifications attestant le niveau de maîtrise du français requis, pour l'obtention d'une carte de résident ou d'une carte de résident portant la mention « résident de longue durée - UE » Arrêté du 13 février 2018 portant […]

Par Centre Inffo - Le 26 février 2018.

Un décret procède à la refonte du diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Le diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (CAPEJS), créé par un décret du 27 octobre 1986, est destiné aux enseignants des établissements et services médico-sociaux de jeunes sourds. Ce diplôme, dorénavant délivré par le ministre chargé des personnes handicapées, atteste des compétences des professeurs chargés de l'éducation précoce et […]

Par Delphine Fabian - Le 26 février 2018.