Droit de la Formation - Page 317 sur 900 - Centre Inffo

Décret n° 2017-1813 du 29 décembre 2017

Compte professionnel de prévention : modification du traitement de données à caractère personnel texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 02 janvier 2018.

Décret n° 2017-1821 du 28 décembre 2017

Service civique : relèvement du montant des indemnités texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 02 janvier 2018.

Abondement du CPF du salarié licencié pour refus de se voir appliquer un accord "de compétitivité"

Pour rappel, lorsqu'afin de répondre aux nécessités liées au fonctionnement de l'entreprise ou en vue de préserver, ou de développer l'emploi, un accord d'entreprise aménage la durée du travail, la rémunération ou la mobilité professionnelle ou géographique interne à l'entreprise, les stipulations de l'accord se substituent de plein droit aux clauses contraires et incompatibles du […]

Par Valérie Michelet - Le 02 janvier 2018.

Journal Officiel n°303 du 29 décembre 2017

Journal Officiel n°303 du 29 décembre 2017 LOI n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 Observations du Gouvernement sur la seconde loi de finances rectificative pour 2017 Arrêté du 14 décembre 2017 portant agrément d'organismes compétents pour la formation aux travaux sous tension sur les installations électriques visés à l'article R. […]

Par Centre Inffo - Le 02 janvier 2018.

Abondement du CPF des victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle

Deux décrets publiés au JO du 30 décembre 2017 fixent les modalités d'abondement du CPF des victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle.

Par Valérie Michelet - Le 02 janvier 2018.

Journal Officiel n°302 du 28 décembre 2017

Journal Officiel n°302 du 28 décembre 2017 Décret n° 2017-1766 du 27 décembre 2017 portant dissolution du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité Décret n° 2017-1768 du 27 décembre 2017 relatif à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains […]

Par Centre Inffo - Le 02 janvier 2018.

Journal Officiel n°301 du 27 décembre 2017

Journal Officiel n°301 du 27 décembre 2017 Arrêté du 22 décembre 2017 relatif au titre professionnel de conseiller vendeur en voyages Arrêté du 22 décembre 2017 relatif au titre professionnel d'agent de loisirs Journal Officiel Source : legifrance, 27/12/2017

Par Centre Inffo - Le 02 janvier 2018.

Compte professionnel de prévention : modification du traitement de données à caractère personnel

Pris en application de l'ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention, un décret publié au JO du 30 décembre 2017 modifie le traitement automatisé de données à caractère personnel […]

Par Valérie Michelet - Le 02 janvier 2018.

Service civique : relèvement du montant des indemnités

Afin de compenser la hausse du point de la contribution sociale généralisée le 1er janvier 2018, un décret publié au JO du 30 décembre 2017 relève le montant des indemnités dues au titre : de l'engagement de service civique, du volontariat associatif ou de service civique. Sont donc concernées : les personnes volontaires réalisant un […]

Par Valérie Michelet - Le 02 janvier 2018.

Emplois aidés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville

Question écrite n° 01831 de Mme Samia Ghali (Bouches-du-Rhône - SOCR) publiée dans le JO Sénat du 02/11/2017 - page 3373 Mme Samia Ghali attire l'attention de M. le Premier ministre sur la necessité de maintenir les emplois aidés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Le Gouvernement a confirmé en ce […]

Par Valérie Delabarre - Le 30 décembre 2017.