Droit de la Formation - Page 318 sur 900 - Centre Inffo

Accès et retour à l'emploi : ouverture de crédits supplémentaires

Un décret du 28 décembre 2017, publié au JO du 29 décembre 2017 porte répartition des crédits ouverts et annulés par la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017. Le programme 102 - Accès et retour à l'emploi se voit notamment crédité d'un montant supplémentaire de 548 millions d'euros. Pour […]

Par Valérie Michelet - Le 29 décembre 2017.

Arrêté du 14 décembre 2017

Agrément d'organismes compétents pour la formation aux travaux sous tension sur les installations électriques texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 29 décembre 2017.

LOI n° 2017-1775 du 28 décembre 2017

Loi de finances rectificative pour 2017 texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 29 décembre 2017.

Décret n° 2017-1789 du 28 décembre 2017

Accès et retour à l'emploi : ouverture de crédits supplémentaires texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 29 décembre 2017.

Agrément d'organismes compétents pour la formation aux travaux sous tension sur les installations électriques

Un arrêté du 14 décembre 2017 publié au JO du 29 décembre 2017 recense les organismes de formation ayant obtenu l'agrément pour dispenser la formation dans le domaine des travaux sous tension sur les installations électriques. Il précise le domaine d'intervention, la catégorie d'intervention des organismes et la durée de cet agrément. Arrêté du 14 […]

Par Valérie Michelet - Le 29 décembre 2017.

Charte du cotisant contrôlé : mise à jour

La charte du cotisant contrôlé remise aux personnes contrôlées au début des opérations de contrôle, rendue opposables par le décret relatif au renforcement des droits des cotisants du 8 juillet 2016, a été mise à jour. Cette nouvelle mouture prend en compte notamment : la suppression du RSI ; la précision de la période de […]

Par Valérie Michelet - Le 29 décembre 2017.

Représentativité patronale dans diverses branches professionnelles Contenu protégé

Plusieurs arrêtés publiés aux JO des 28 et 29 décembre 2017 fixent la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans divers conventions collectives nationales, interrégionales...

Par Valérie Michelet - Le 29 décembre 2017.

Représentativité syndicale dans diverses branches professionnelles Contenu protégé

Plusieurs arrêtés publiés aux JO du 28 et du 29 décembre 2017 fixent la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans diverses branches professionnelles ainsi que, pour la négociation des...

Par Valérie Michelet - Le 29 décembre 2017.

Modalités d'approbation des accords dans les très petites entreprises

Pris pour l'application de l'article 8 de l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective, un décret publié au JO du 28 décembre 2017 détermine les modalités de consultation des salariés pour l'approbation des accords d'entreprise conclus : dans les entreprises de moins de onze salariés, dans les entreprises […]

Par Valérie Michelet - Le 28 décembre 2017.

Décret n° 2017-1767 du 26 décembre 2017

Modalités d'approbation des accords dans les très petites entreprises texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 28 décembre 2017.