Droit de la Formation - Page 319 sur 904 - Centre Inffo

Nouvel enregistrement de certifications professionnelles au RNCP

De nouvelles certifications et CQP sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée. Arrêté du 27 décembre 2017 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles

Par Nathalie Blanpain - Le 04 janvier 2018.

Abondement du CPF par utilisation des points du C2P : montant du plafond de l'heure de formation

Un arrêté publié au JO du 31 décembre 2017 modifie l'arrêté du arrêté du 29 décembre 2015 relatif au plafond du montant de plafond de l'heure de formation financée au titre du CPF par l'utilisation des points du C2P. Les modifications sont d'ordre purement matériel, pour tenir compte du passage du Compte personnel de prévention […]

Par Valérie Michelet - Le 03 janvier 2018.

Décret n° 2017-1879 du 29 décembre 2017

Prêt de travailleurs entre une grande entreprise et une PME ou jeune entreprise texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 03 janvier 2018.

Instruction n° DGEFP/SDPAE/2017/331 du 28 novembre 2017

Missions locales : conventionnement pluriannuel d'objectifs avec les associations régionales des missions locales (ARML) circulaire legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 03 janvier 2018.

Arrêté du 29 décembre 2017

Opcalia : modification du champ d'intervention professionnel texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 03 janvier 2018.

Arrêté du 29 décembre 2017

Opcalia : modification du champ d'intervention professionnel texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 03 janvier 2018.

Journal Officiel n° 1 du 3 janvier 2018

Journal Officiel n° 1 du 3 janvier 2018 Arrêté du 29 décembre 2017 portant agrément d'un organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue au titre des contributions dues pour la formation professionnelle continue (OPCALIA) Arrêté du 29 décembre 2017 portant habilitation d'un organisme mentionné à l'article L. 6332-1 du code du travail […]

Par Centre Inffo - Le 03 janvier 2018.

Missions locales : conventionnement pluriannuel d'objectifs avec les associations régionales des missions locales (ARML)

Une instruction du 28 novembre 2017 fixe, sur la base des fonctions structurelles de représentation et d'appui technique des associations régionales des missions locales (ARML), les objectifs qui feront prioritairement l'objet d'un financement de l'Etat dans le cadre du droit à l'accompagnement rénové. Cette instruction rappelle les fonctions structurelles des ARML et rénove le cadre […]

Par Valérie Michelet - Le 03 janvier 2018.

Opcalia : modification du champ d'intervention professionnel

Deux arrêtés du 29 décembre 2017 revoient le champ d'intervention professionnel et interprofessionnel d'Opcalia pour : recevoir les contributions des employeurs dues au titre de leur participation au développement de la formation professionnelle continue (articles L6331-2 et L6331-9 du Code du travail) ; collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe […]

Par Valérie Michelet - Le 03 janvier 2018.

Salarié licencié pour refus de se voir appliquer un accord "de compétitivité" : suppression du parcours d'accompagnement personnalisé

L'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective a substitué aux accords de préservation ou de développement de l'emploi, les accords de compétitivité. Article L2254-2 du Code du travail nouveau L'ordonnance a supprimé le bénéfice pour le salarié licencié du parcours d'accompagnement personnalisé spécifique. Ce salarié a droit, en […]

Par Valérie Michelet - Le 03 janvier 2018.