Travailleurs handicapés : subvention spécifique dans les entreprises adaptées et les centres de distribution de travail à domicile

Par - Le 05 avril 2018.

Un arrêté fixe les modalités de calcul de la subvention spécifique pouvant être accordée en 2018 aux entreprises adaptées et aux centres de distribution de travail à domicile pour l’emploi de travailleurs handicapés.

Après avoir rappelé les différentes composantes de cette subvention (partie forfaitaire, partie accordée sur critères, partie variable), l’arrêté précise que le total de la partie forfaitaire et de la partie sur critères ne peut excéder 1 380 euros par travailleur handicapé en équivalent temps plein pris en compte dans l’effectif au 31 mars.

Le précédent arrêté du 25 février 2015 est abrogé.

Arrêté du 29 mars 2018 relatif à la subvention spécifique dans les entreprises adaptées et les centres de distribution de travail à domicile (JO du 5.4.18)

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