Droit de la Formation - Page 315 sur 900 - Centre Inffo

Missions locales : conventionnement pluriannuel d'objectifs avec les associations régionales des missions locales (ARML)

Une instruction du 28 novembre 2017 fixe, sur la base des fonctions structurelles de représentation et d'appui technique des associations régionales des missions locales (ARML), les objectifs qui feront prioritairement l'objet d'un financement de l'Etat dans le cadre du droit à l'accompagnement rénové. Cette instruction rappelle les fonctions structurelles des ARML et rénove le cadre […]

Par Valérie Michelet - Le 03 janvier 2018.

Opcalia : modification du champ d'intervention professionnel

Deux arrêtés du 29 décembre 2017 revoient le champ d'intervention professionnel et interprofessionnel d'Opcalia pour : recevoir les contributions des employeurs dues au titre de leur participation au développement de la formation professionnelle continue (articles L6331-2 et L6331-9 du Code du travail) ; collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe […]

Par Valérie Michelet - Le 03 janvier 2018.

Salarié licencié pour refus de se voir appliquer un accord "de compétitivité" : suppression du parcours d'accompagnement personnalisé

L'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective a substitué aux accords de préservation ou de développement de l'emploi, les accords de compétitivité. Article L2254-2 du Code du travail nouveau L'ordonnance a supprimé le bénéfice pour le salarié licencié du parcours d'accompagnement personnalisé spécifique. Ce salarié a droit, en […]

Par Valérie Michelet - Le 03 janvier 2018.

Prolongation d'un an de la période transitoire applicable à certains organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage

Les Opca habilités à collecter sur le territoire national sur un champ de compétences interprofessionnel les versements donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage avaient été autorisé à recevoir à ce titre les versements de l'ensemble des entreprises dus au titre des années 2015 et 2016. Décret n° 2014-986 du 29 août 2014 relatif […]

Par Valérie Michelet - Le 03 janvier 2018.

Traitements de données à caractère personnel liés au CPA des agents publics, des agents consulaires et de certains...

Au 1er janvier 2018, l'universalité du CPA se confirme avec son extension aux travailleurs non salariés. Au 1er janvier 2017, ce sont les agents publics et agents consulaires qui commençaient à bénéficier de...

Par Valérie Michelet - Le 03 janvier 2018.

Chambre des métiers et de l'artisanat : contribution aux formations des chefs d'entreprise

L'article 44 de la loi de finances pour 2018 publiée au JO du 31 décembre 2017 crée une ligne budgétaire d'un montant de 39,869 millions d'euros (par insertion à l'article 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012) correspondant au plafond général de la contribution prévue à l'article L6331-48 […]

Par Valérie Michelet - Le 03 janvier 2018.

Formation professionnelle continue : ce qui change au 1er janvier 2018

La réforme de la formation professionnelle, annoncée pour cet été, ne doit pas occulter l'entrée en vigueur de différentes dispositions issues des réformes antérieures (notamment de la loi du 8 août 2016, dite loi Travail). Petit tour d'horizon des nouveautés qui vous attendent au 1er janvier 2018 [Le Quotidien de la formation publie les articles […]

Par Valérie Michelet - Le 03 janvier 2018.

Lancement des emplois francs

A titre expérimental, du 1er avril 2018 au 31 décembre 2019, un dispositif d'aide de l'Etat, dénommé « emplois francs », est institué. Il est mis en œuvre au bénéfice des entreprises disposant d'un établissement sur le territoire national qui embauchent, en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée d'une durée d'au […]

Par Valérie Michelet - Le 02 janvier 2018.

CPF des agents consulaires : modalités de mise en oeuvre fixées

Un décret publié au JO du 31 décembre 2017 pris en application de l'ordonnance n° 2017-43 du 19 janvier 2017 mettant en œuvre le CPA, et tout particulièrement le CPF, pour différentes catégories d'agents consulaires vient préciser la portée de certaines de ces dispositions.

Par Valérie Michelet - Le 02 janvier 2018.

Arrêté du 29 décembre 2017

Etablissements d'enseignement dont les dépenses de fonctionnement peuvent être prises en charge par les Opca texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 02 janvier 2018.