Journal Officiel n°57 du 9 mars 2018 Arrêté du 30 janvier 2018 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications Décret du 8 mars 2018 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique  Journal Officiel Source : legifrance, 09/03/2018

Nicolas BIZEUL, représentant titulaire de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) est nommé membre du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Cereq), sur proposition de l'organisation d'exploitants agricoles la plus représentative, en remplacement de Mme Françoise SAVY. Le 6° de l'article 1er de l'arrêté du 30 octobre 2017 […]

Sont nommés membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique, en qualité de représentants des employeurs Etat :  M. Simon BABRE, sous-directeur des personnels, ministère de l'intérieur, membre titulaire, en remplacement de M. Antoine GUERIN ;  Mme Stéphanie FRUGERE, sous-directrice du développement professionnel et des relations sociales, ministère de l'agriculture et de […]

En application de l'article L5213-2-1 du Code du travail, les travailleurs handicapés peuvent bénéficier d'un dispositif d'emploi accompagné en vue de leur permettre d'accéder et de se maintenir dans l'emploi rémunéré sur le marché du travail. Ce dispositif est mis en œuvre par une personne morale gestionnaire qui doit respecter le cahier des charges défini […]

Précisions sur le dispositif d'emploi accompagné prévu pour les travailleurs handicapés circulaire legifrance

Muriel Pénicaud a indiqué dans un entretien accordé au Parisien le vendredi 2 mars que son projet de loi reprendrait en substance les dispositions de l'accord des partenaires sociaux sur l'assurance-chômage. Parmi elles, l'ouverture des droits à l'assurance-chômage pour les salariés démissionnaires porteurs d'un projet de reconversion professionnelle est donc confirmée. La condition de durée d'activité ininterrompue sera réduite...

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel de Mars 2018. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Bonne consultation, Pour nous contacter, contact.fiches-pratiques@centre-inffo.fr Actualités juridiques Réformes 2018 Présentation […]

Il sera désormais délivré aux auto-écoles respectant certains critères de qualité un label qui permettra notamment la prise en charge financière des formations à la conduite au titre du compte personnel de formation.

Création d'un label qualité pour les formations au sein des auto-écoles texte legifrance

A compter du 7 mars 2018, l'obtention d'une carte de résident ou d'une carte de résident portant la mention "résident de longue durée-UE" sera conditionnée à un niveau de maîtrise du français équivalent au niveau A2 du cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL). Une circulaire du ministère de l'Intérieur décrit les compétences […]