Décret n° 2017-1733 du 22 décembre 2017 Collaborateurs parlementaires : parcours d'accompagnement personnalisé texte legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 26 décembre 2017.
Arrêté du 20 décembre 2017 Validation des acquis de l'expérience pour l'accès à certains diplômes du secteur sanitaire texte legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 26 décembre 2017.
Journal Officiel n°298 du 22 décembre 2017 Journal Officiel n°298 du 22 décembre 2017 Décret n° 2017-1723 du 20 décembre 2017 relatif à l'autorité administrative compétente pour valider l'accord collectif portant rupture conventionnelle collective Décret n° 2017-1724 du 20 décembre 2017 relatif à la mise en œuvre des ruptures d'un commun accord dans le cadre d'un accord collectif Arrêté du 29 novembre... Par Centre Inffo - Le 22 décembre 2017.
Décret n° 2017-1724 du 20 décembre 2017 Accord collectif portant rupture conventionnelle collective texte legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 22 décembre 2017.
Décret n° 2017-1723 du 20 décembre 2017 Accord collectif portant rupture conventionnelle collective : publication de deux décrets texte legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 22 décembre 2017.
Contrat d'apprentissage : requalification en CDI pour défaut de formation pratique La Cour d'appel de Versailles dans une décision du 14 novembre 2017 rappelle qu'en application de l'article L6221-1 du Code du travail, outre le versement d'un salaire, l'employeur est tenu d'une obligation d'assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise, qu'il s'agit d'un élément essentiel du contrat d'apprentissage qui est la […] Par Valérie Michelet - Le 22 décembre 2017.
Erasmus + : cadre stratégique et priorités du programme (année scolaire/universitaire 2018-2019) Une circulaire du 19 décembre 2017 complète les informations contenues dans l'appel à propositions 2018 -EAC/A05/2017 publié au Journal officiel de l'Union européenne le 25 octobre 2017 sous la référence 2017/C 361/04. Cette circulaire à pour objectifs de : préciser, notamment, le cadre stratégique et les priorités du programme Erasmus+ pour l'année scolaire et universitaire […] Par Valérie Michelet - Le 22 décembre 2017.
Nouvelle version de la liste interprofessionnelle des certifications éligibles au CPF Le Copanef publie sur le site moncompteformation.gouv.fr la dixième version à jour au 17 décembre 2017 de la liste nationale interprofessionnelle (LNI) des formations conduisant à des certifications éligibles au Compte personnel de formation (CPF). Adoptée par le Copanef en réunion plénière le 21 novembre 2017 cette liste s'enrichie d'une centaine de certifications, notamment issues […] Par Valérie Michelet - Le 22 décembre 2017.
Nomination à l'INTEFP M. Bernard Bailbé, directeur du travail, est prolongé dans ses fonctions de directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, pour un an à compter du 1er janvier 2018. Arrêté du 8 décembre 2017 portant nomination du directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle Par Nathalie Blanpain - Le 21 décembre 2017.
Titre professionnel de conseiller commercial Le titre professionnel de conseiller commercial est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 31 juillet 2018, au niveau IV et dans le domaine d'activité 312t (code NSF). Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site de l'Afpa. Le […] Par Nathalie Blanpain - Le 21 décembre 2017.
