Arrêté du 8 décembre 2017 Nouvel enregistrement de certifications professionnelles au RNCP texte legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 21 décembre 2017.
Ordonnance n° 2017-1718 du 20 décembre 2017 Réforme du Code du travail : publication d'une 6ème ordonnance texte legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 21 décembre 2017.
Décret n° 2017-1719 du 20 décembre 2017 Nouvelle valeur du SMIC au 1er janvier 2018 texte legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 21 décembre 2017.
Journal Officiel n°297 du 21 décembre 2017 Journal Officiel n°297 du 21 décembre 2017 Décret n° 2017-1719 du 20 décembre 2017 portant relèvement du salaire minimum de croissance Arrêté du 8 décembre 2017 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles Arrêté du 11 décembre 2017 relatif au titre professionnel d'agent de propreté et d'hygiène Arrêté... Par Centre Inffo - Le 21 décembre 2017.
Réforme du Code du travail : publication d'une 6ème ordonnance Cette sixième ordonnance : procède à des corrections de coquilles et à la mise en cohérence des dispositions du Code du travail rendues nécessaires suites aux modifications apportées par les ordonnances prises pour le renforcement du dialogue social de septembre dernier ; précise ou modifie certaines définitions et mesures introduites par ces mêmes ordonnances afin […] Par Valérie Michelet - Le 21 décembre 2017.
Représentativité patronale dans diverses branches professionnelles Contenu protégé Huit arrêtés publiés au JO du 21 décembre 2017 fixent la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans divers conventions collectives nationales, interrégionales et/ou régionales... Par Valérie Michelet - Le 21 décembre 2017.
Journal Officiel n°296 du 20 décembre 2017 Journal Officiel n°296 du 20 décembre 2017 Arrêté du 8 novembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur du bâtiment et des travaux publics en Martinique Journal Officiel Source : legifrance, 20/12/2017 Par Centre Inffo - Le 20 décembre 2017.
Représentativité patronale dans le secteur du bâtiment et des travaux publics en Martinique Contenu protégé Un arrêté publié au JO du 20 décembre 2017 fixe la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans dans le secteur du bâtiment et des travaux publics en Martinique. Arrêté... Par Valérie Michelet - Le 20 décembre 2017.
Doute sur les signatures des feuilles d'émargement : l'administation peut-elle recourir à une analyse graphologique ? C'est par l'affirmative que la Cour administrative d'appel de Douai se prononce dans sa décision en date du 23 novembre 2017. Les juges précisent qu'il ne résulte d'aucune disposition législative ou règlementaire que le préfet serait tenu d'informer les organismes de formation contrôlés de la réalisation d'une expertise graphologique dans le cadre de la procédure […] Par Valérie Michelet - Le 19 décembre 2017.
Représentativité syndicale dans la branche de la presse quotidienne départementale Contenu protégé Deux arrêtés publiés au JO du 19 décembre 2017 fixent la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la presse quotidienne départementale (employés et ouvriers) ainsi que, pour la négociation... Par Valérie Michelet - Le 19 décembre 2017.
