Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel de Mars 2018. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Bonne consultation, Pour nous contacter, contact.fiches-pratiques@centre-inffo.fr Actualités juridiques Réformes 2018 Présentation […]

Il sera désormais délivré aux auto-écoles respectant certains critères de qualité un label qui permettra notamment la prise en charge financière des formations à la conduite au titre du compte personnel de formation.

Création d'un label qualité pour les formations au sein des auto-écoles texte legifrance

A compter du 7 mars 2018, l'obtention d'une carte de résident ou d'une carte de résident portant la mention "résident de longue durée-UE" sera conditionnée à un niveau de maîtrise du français équivalent au niveau A2 du cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL). Une circulaire du ministère de l'Intérieur décrit les compétences […]

Journal Officiel n°50 du 1 mars 2018 Arrêté du 26 février 2018 portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite » Journal Officiel Source : legifrance, 01/03/2018

Quelques modifications dans la formation des commissaires aux comptes texte legifrance

L'article L822-4 du Code de commerce oblige les commissaires aux comptes à suivre une formation professionnelle continue leur permettant d'entretenir et de perfectionner leurs connaissances. Les dispositions réglementaires de ce Code relatives aux modalités de cette formation sont modifiées par un arrêté du 20 février 2018. Cette obligation de formation est satisfaite :  par la […]

Journal Officiel n°49 du 28 février 2018 Arrêté du 20 février 2018 relatif à la formation professionnelle continue des commissaires aux comptes Journal Officiel Source : legifrance, 28/02/2018

La feuille de route, pour l'année 2018, de cette base de données répertoriant les organismes de formation répondant aux critères de qualité du décret du 30 juin 2015 a été rendue publique. L'année sera marquée par l'amélioration de cet outil, pour que davantage d'organismes de formation y effectuent leur déclaration, et par des efforts pour […]