Droit de la Formation - Page 323 sur 903 - Centre Inffo

Collaborateurs parlementaires : droit à l'allocation d'accompagnement personnalisé

Un décret publié au JO du 23 décembre fixe les conditions d'indemnisation des collaborateurs parlementaires licenciés pour un motif autre que personnel, ainsi que les modalités d'articulation de ce régime particulier avec l'assurance chômage.

Par Valérie Michelet - Le 27 décembre 2017.

Collaborateurs parlementaires : parcours d'accompagnement personnalisé

Un décret publié au JO du 23 décembre 2017 fixe les modalités de licenciement et d'accompagnement des collaborateurs parlementaires en cas de licenciement pour un motif autre que personnel. Ce texte est pris en application de la loi n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique.

Par Valérie Michelet - Le 27 décembre 2017.

Validation des acquis de l'expérience pour l'accès à certains diplômes du secteur sanitaire

Tirant les conséquences du décret du n° 2017-1135 du 4 juillet 2017 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience publié en juillet dernier, l'arrêté du 20 décembre 2017 adapte, en les modifiant, plusieurs arrêtés organisant les modalités modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention de certains diplômes du secteur sanitaire.

Par Valérie Michelet - Le 27 décembre 2017.

Handicap : aménagement du déroulement des concours et des examens

Des dérogations aux règles normales de déroulement des concours et des examens sont prévues, afin, notamment, d'adapter la durée et le fractionnement des épreuves aux moyens physiques des candidats ou de leur...

Par Valérie Michelet - Le 26 décembre 2017.

Décret n° 2017-1733 du 22 décembre 2017

Collaborateurs parlementaires : parcours d'accompagnement personnalisé texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 26 décembre 2017.

Arrêté du 20 décembre 2017

Validation des acquis de l'expérience pour l'accès à certains diplômes du secteur sanitaire texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 26 décembre 2017.

Journal Officiel n°298 du 22 décembre 2017

Journal Officiel n°298 du 22 décembre 2017 Décret n° 2017-1723 du 20 décembre 2017 relatif à l'autorité administrative compétente pour valider l'accord collectif portant rupture conventionnelle collective Décret n° 2017-1724 du 20 décembre 2017 relatif à la mise en œuvre des ruptures d'un commun accord dans le cadre d'un accord collectif Arrêté du 29 novembre...

Par Centre Inffo - Le 22 décembre 2017.

Décret n° 2017-1724 du 20 décembre 2017

Accord collectif portant rupture conventionnelle collective texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 22 décembre 2017.

Décret n° 2017-1723 du 20 décembre 2017

Accord collectif portant rupture conventionnelle collective : publication de deux décrets texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 22 décembre 2017.

Contrat d'apprentissage : requalification en CDI pour défaut de formation pratique

La Cour d'appel de Versailles dans une décision du 14 novembre 2017 rappelle qu'en application de l'article L6221-1 du Code du travail, outre le versement d'un salaire, l'employeur est tenu d'une obligation d'assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise, qu'il s'agit d'un élément essentiel du contrat d'apprentissage qui est la […]

Par Valérie Michelet - Le 22 décembre 2017.