Le titre professionnel de conseiller en insertion professionnelle est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de 5 ans à compter du 23 mars 2018, au niveau III et dans le domaine d'activité 332t (code NSF). Le titre professionnel de conseiller en insertion professionnelle est composé des trois blocs de compétences suivants […]

Journal Officiel n°295 du 19 décembre 2017 Arrêté du 8 novembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur du bâtiment et des travaux publics en Guyane Arrêté du 8 novembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur du bâtiment et des travaux publics...

Journal Officiel n°293 du 16 décembre 2017 Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la fourrure (0673) Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des voies ferrées...

Un projet de loi relatif à la protection des données personnelles a été déposé le 13 décembre 2017 sur le bureau de l'Assemblée nationale. Ce texte transposera le nouveau cadre juridique européen (le règlement...

Un décret publié au JO du 17 décembre 2017 met en cohérence les dispositions réglementaires du Code du travail relatives à la négociation de branche et professionnelle et à la négociation obligatoire en entreprise avec les dispositions législatives résultant des articles 6 et 7 de l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective.

14 arrêtés publiés au JO du 16 décembre 2017 fixent la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans divers conventions collectives nationales, interrégionales et/ou régionales...

Les structures suivantes bénéficient du label Eduform pour une durée de trois ans :  Académie d'Amiens : Greta Compiègne Crépy Noyon, Greta Oise Centrale, Greta Oise Occidentale et Greta de Saint-Quentin Chauny ;  Académie de Rennes : Greta des Côtes d'Armor ;  Académie de Rouen : Greta de Rouen ;  Académie de Strasbourg : Greta […]

Au cours de la quatrième séance de négociation sur la réforme de la formation professionnelle de vendredi 15 décembre au siège du Medef, les partenaires sociaux sont revenus sur trois thèmes évoqués précédemment. Des points de convergence émergent sur la définition d'une action de formation et l'évaluation des besoins en compétences. En revanche, le thème de l'alternance révèle des divergences du côté des organisations patronales.

L'ordonnance n° 2017-1388 du 22 septembre 2017 prévoit que le ministre chargé du Travail saisit un groupe d'experts chargé d'apprécier les effets économiques et sociaux susceptibles de résulter de l'extension d'une convention, d'un accord ou de leurs avenants. Art. L2261-27-1 du Code du travail Le décret n° 2017-1689 du 14 décembre 2017 détermine les modalités […]

Négociation collective de branche et d'entreprise : mise en cohérence de la partie règlementaire du Code du travail texte legifrance