Droit de la Formation - Page 322 sur 903 - Centre Inffo

Décret n° 2017-1767 du 26 décembre 2017

Modalités d'approbation des accords dans les très petites entreprises texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 28 décembre 2017.

Décret n° 2017-1769 du 27 décembre 2017

CPP texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 28 décembre 2017.

Décret n° 2017-1768 du 27 décembre 2017

Compte professionnel de prévention : publication des textes d'application texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 28 décembre 2017.

Décret n° 2017-1766 du 27 décembre 2017

Compte professionnel de prévention : publication des textes d'application texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 28 décembre 2017.

Congé de mobilité proposé dans le cadre d'un accord de GPEC : publication d'un décret

Le décret du 20 décembre 2017 prévoit les modalités de mise en œuvre des nouvelles dispositions relatives au congé de mobilité proposé dans le cadre d'un accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Il précise : d'une part, l'autorité administrative compétente pour recevoir l'information relative aux congés de mobilité, d'autre part, le contenu […]

Par Valérie Michelet - Le 28 décembre 2017.

Accord collectif portant rupture conventionnelle collective : publication de deux décrets

L'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail a mis en place la possibilité de conclure un accord collectif portant rupture conventionnelle collective qui : conduit à une rupture du contrat d'un commun accord entre l'employeur et le salarié doit être validée par l'autorité compétente, […]

Par Valérie Michelet - Le 28 décembre 2017.

Compte professionnel de prévention : utilisation pour de la formation

Les modalités d'utilisation pour de la formation des points acquis au titre de l'exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels dans le cadre du Compte professionnel de prévention (C2P) issues du décret n°2017-1768 du 27 décembre 2017 n'ont pas modifié les règles existantes. Ainsi, un point inscrit sur le C2P ouvre toujours droit […]

Par Valérie Michelet - Le 28 décembre 2017.

Compte professionnel de prévention : publication des textes d'application

Trois décrets en date du 27 décembre pris en application de l'ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention ont été publiés au JO du 28 décembre 2017.

Par Valérie Michelet - Le 28 décembre 2017.

Directive européenne relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure

Une directive du Parlement européen et du Conseil en date du 12 décembre 2017 abroge les directives du Conseil 91/672/CEE et 96/50/CE qui constituaient les premières étapes vers l'harmonisation et la reconnaissance des qualifications professionnelles pour les membres d'équipage dans le domaine de la navigation intérieure. Cette directive s'inscrit dans le mouvement de suppression des […]

Par Valérie Michelet - Le 27 décembre 2017.

DIRECTIVE (UE) 2017/2397 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 12 décembre 2017

Directive européenne relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure JOUE L345 du 27 12 17

Par Nathalie Blanpain - Le 27 décembre 2017.