Droit de la Formation - Page 321 sur 904 - Centre Inffo

JORF n°0305 du 31 décembre 2017

JORF n°0305 du 31 décembre 2017 Arrêté du 29 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2015 relatif à la demande d'utilisation des points inscrits sur le compte personnel de prévention de la pénibilité au titre du 1°, du 2° ou du 3° du I de l'article L. 4162-4 du code du travail Arrêté du […]

Par Centre Inffo - Le 02 janvier 2018.

LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017

Lancement des emplois francs Chambre des métiers et de l'artisanat : contribution aux formations des chefs d'entreprise Loi de finances pour 2018 : concours financiers de l'Etat et ressources affectées aux Régions texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 02 janvier 2018.

Décret n° 2017-1872 du 29 décembre 2017

CPF des agents consulaires : modalités de mise en oeuvre fixées texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 02 janvier 2018.

Décret n° 2017-1880 du 29 décembre 2017

Abondement du CPF du salarié licencié pour refus de se voir appliquer un accord "de compétitivité" Salarié licencié pour refus de se voir appliquer un accord "de compétitivité" : suppression du parcours d'accompagnement personnalisé texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 02 janvier 2018.

Journal Officiel n°304 du 30 décembre 2017

Journal Officiel n°304 du 30 décembre 2017 Décret n° 2017-1813 du 29 décembre 2017 modifiant le décret n° 2016-1102 du 11 août 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « compte personnel de prévention de la pénibilité » Décret n° 2017-1814 du 29 décembre 2017 fixant...

Par Centre Inffo - Le 02 janvier 2018.

Décret n° 2017-1815 du 29 décembre 2017

Abondement du CPF des victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 02 janvier 2018.

Décret n° 2017-1814 du 29 décembre 2017

Abondement du CPF des victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 02 janvier 2018.

Décret n° 2017-1813 du 29 décembre 2017

Compte professionnel de prévention : modification du traitement de données à caractère personnel texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 02 janvier 2018.

Décret n° 2017-1821 du 28 décembre 2017

Service civique : relèvement du montant des indemnités texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 02 janvier 2018.

Abondement du CPF du salarié licencié pour refus de se voir appliquer un accord "de compétitivité"

Pour rappel, lorsqu'afin de répondre aux nécessités liées au fonctionnement de l'entreprise ou en vue de préserver, ou de développer l'emploi, un accord d'entreprise aménage la durée du travail, la rémunération ou la mobilité professionnelle ou géographique interne à l'entreprise, les stipulations de l'accord se substituent de plein droit aux clauses contraires et incompatibles du […]

Par Valérie Michelet - Le 02 janvier 2018.