Niveau de maîtrise de la langue française nécessaire pour la délivrance de la carte de résident

Par - Le 27 février 2018.

Un arrêté détermine les diplômes ou certifications permettant d’attester, à compter du 7 mars prochain, d’un niveau de connaissance de la langue française suffisant pour la délivrance de la carte de résident ou d’une carte de résident portant la mention « résident de longue durée – UE ». Il s’agit des :

  • diplômes attestant un niveau de connaissance du français au moins équivalent au niveau A2 du cadre européen commun de référence pour les langues du Conseil de l’Europe ;
  • diplômes délivrés par une autorité française, en France ou à l’étranger, sanctionnant un enseignement suivi en langue française ;
  • tests ou attestations linguistiques sécurisés, délivrés par un organisme certificateur reconnu au niveau national ou international, qui constatent et valident la maîtrise des compétences écrites et orales visées par le niveau A2 du cadre européen commun de référence pour les langues du Conseil de l’Europe.

Une liste indicative de ces diplômes ou certifications figure en annexe de l’arrêté.

Arrêté du 21 février 2018 fixant la liste des diplômes et certifications attestant le niveau de maîtrise du français requis pour l’obtention d’une carte de résident ou d’une carte de résident portant la mention « résident de longue durée – UE »

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