Droit de la Formation - Page 344 sur 904 - Centre Inffo

Journal Officiel n°239 du 12 octobre 2017

Journal Officiel n°239 du 12 octobre 2017 Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sociétés d'expertises et d'évaluations (n° 0915) Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'horlogerie...

Par Centre Inffo - Le 12 octobre 2017.

Ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017

Publication des ordonnances réformant le droit du travail texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 09 octobre 2017.

Ordonnance n° 2017-1388 du 22 septembre 2017

Ordonnances : renforcement de la négociation collective Publication des ordonnances réformant le droit du travail texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 09 octobre 2017.

Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017

Ordonnances : télétravail et formation Ordonnances : contrat de chantier et formation Accords portant ruptures conventionnelles collectives et formation Ordonnance : congé de mobilité et formation Publication des ordonnances réformant le droit du travail texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 09 octobre 2017.

Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017

Nouvelle règle concernant le financement de la rémunération du salarié en congé de formation économique, sociale et syndicale Publication des ordonnances réformant le droit du travail texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 09 octobre 2017.

Ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017

Ordonnances : renforcement de la négociation collective Publication des ordonnances réformant le droit du travail texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 09 octobre 2017.

Litiges relatifs à la mise en oeuvre des actions d'accompagnement réalisées par Pôle emploi dans le cadre de la CRP : compétence du juge judiciaire

Les litiges auxquels peut donner lieu la mise en œuvre de la convention de reclassement personnalisé, y compris ceux qui concernent les prestations d'accompagnement, sont-ils de la compétence de la juridiction judiciaire ? C'est la question qu'a tranché le Tribunal des conflits dans sa décision du 3 juillet 2017.

Par Valérie Michelet - Le 06 octobre 2017.

Ordonnances : télétravail et formation

Souhaitant instaurer "un droit au télétravail sécurisé, souple, permettant une meilleure conciliation de la vie professionnelle et de la vie personnelle", l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail retouche les règles relatives au télétravail. Il est désormais précisé que le télétravailleur a les mêmes […]

Par Valérie Michelet - Le 05 octobre 2017.

Ordonnances : renforcement de la négociation collective

Deux des cinq ordonnances relatives au dialogue social publiées le 23 septembre 2017 traitent plus particulièrement des modalités de la négociation de branche ou d'entreprise : articulation entre les accords de branche et d'entreprise, périodicité et thèmes de la négociation, personnes habilitées à négocier.

Par Delphine Fabian - Le 04 octobre 2017.

Nomination à Ladom

M. Richard SAMUEL, inspecteur général de l'administration, est nommé commissaire du Gouvernement près l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM). Arrêté du 25 septembre 2017 portant nomination du commissaire du Gouvernement près l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)

Par Nathalie Blanpain - Le 04 octobre 2017.