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Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Décret n° 2017-1880 du 29 décembre 2017

Abondement du CPF du salarié licencié pour refus de se voir appliquer un accord "de compétitivité" Salarié licencié pour refus de se voir appliquer un accord "de compétitivité" : suppression du parcours d'accompagnement personnalisé texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 02 janvier 2018.

Journal Officiel n°304 du 30 décembre 2017

Journal Officiel n°304 du 30 décembre 2017 Décret n° 2017-1813 du 29 décembre 2017 modifiant le décret n° 2016-1102 du 11 août 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « compte personnel de prévention de la pénibilité » Décret n° 2017-1814 du 29 décembre 2017 fixant...

Par Centre Inffo - Le 02 janvier 2018.

Décret n° 2017-1815 du 29 décembre 2017

Abondement du CPF des victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 02 janvier 2018.

Décret n° 2017-1814 du 29 décembre 2017

Abondement du CPF des victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 02 janvier 2018.

Décret n° 2017-1813 du 29 décembre 2017

Compte professionnel de prévention : modification du traitement de données à caractère personnel texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 02 janvier 2018.

Décret n° 2017-1821 du 28 décembre 2017

Service civique : relèvement du montant des indemnités texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 02 janvier 2018.

Abondement du CPF du salarié licencié pour refus de se voir appliquer un accord "de compétitivité"

Pour rappel, lorsqu'afin de répondre aux nécessités liées au fonctionnement de l'entreprise ou en vue de préserver, ou de développer l'emploi, un accord d'entreprise aménage la durée du travail, la rémunération ou la mobilité professionnelle ou géographique interne à l'entreprise, les stipulations de l'accord se substituent de plein droit aux clauses contraires et incompatibles du […]

Par Valérie Michelet - Le 02 janvier 2018.

Journal Officiel n°303 du 29 décembre 2017

Journal Officiel n°303 du 29 décembre 2017 LOI n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 Observations du Gouvernement sur la seconde loi de finances rectificative pour 2017 Arrêté du 14 décembre 2017 portant agrément d'organismes compétents pour la formation aux travaux sous tension sur les installations électriques visés à l'article R. […]

Par Centre Inffo - Le 02 janvier 2018.

Abondement du CPF des victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle

Deux décrets publiés au JO du 30 décembre 2017 fixent les modalités d'abondement du CPF des victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle.

Par Valérie Michelet - Le 02 janvier 2018.

Journal Officiel n°302 du 28 décembre 2017

Journal Officiel n°302 du 28 décembre 2017 Décret n° 2017-1766 du 27 décembre 2017 portant dissolution du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité Décret n° 2017-1768 du 27 décembre 2017 relatif à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains […]

Par Centre Inffo - Le 02 janvier 2018.

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Communiqué de la direction de Centre Inffo

Le 1er mars 2026, Centre Inffo fêtait ses 50 ans... Depuis ce mercredi 8 juillet 2026, après un-demi-siècle de loyaux services, Centre Inffo est officiellement en instance de liquidation judiciaire.

Au 1er janvier 2026, Centre Inffo a perdu sa qualité d’association sous tutelle du Ministère du travail avec la suppression de la subvention pour service public. Ce changement radical a bouleversé l’équilibre économique, dans un contexte déjà fragile, et l’avenir de la Maison.

Dans ce nouveau cadre, les collaborateurs et la direction ont mis les bouchées doubles pour faire aboutir un plan de continuation, par la réalisation de nouveaux projets et la création de services permettant à l’écosystème de la formation professionnelle de prospérer avec l’appui de Centre Inffo.

Nous tenons à vous remercier sincèrement pour votre soutien sans faille, mais aussi pour votre confiance en notre expertise juridique, régionale et européenne.

Grâce à VOUS, nous sommes devenus LA référence en termes d’informations sur la formation professionnelle.

Grâce à VOUS, nous avons marqué 50 ans d’histoire avec les Fiches pratiques du droit de la formation, les Inffo Formation, le Quotidien, les accompagnements et formations, mais aussi et surtout, notre événement phare, l’Université d’Hiver de la Formation professionnelle.

Durant ces derniers mois, nous avons constaté le fort attachement de la communauté de la Formation Professionnelle à notre Maison et ses salariés. Nous vous remercions de votre soutien.

Le prononcé officiel sera publié le 16 juillet prochain.

Pour toute question relative aux formations de rentrée, aux remboursements, aux accompagnements, etc., contactez le mandataire judiciaire en charge de la liquidation, le cabinet ASTEREN à l’adresse suivante : idf@asteren.fr

La direction de Centre Inffo