Droit de la Formation - Page 344 sur 902 - Centre Inffo

Arrêté du 21 septembre 2017

Obligation de formation continue pour les vétérinaires sanitaires en exercice en filière équine texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 03 octobre 2017.

Obligation de formation continue pour les vétérinaires sanitaires en exercice en filière équine

Un arrêté publié au JO du 3 octobre 2017 modifie l'arrêté du 16 mars 2007 relatif aux obligations en matière de formation continue nécessaire à l'exercice des missions du vétérinaire sanitaire. Ces professionnels sont tenus de participer à deux demi-journées ou soirées de formation continue par cycle de cinq années s'ils sont en activité sur […]

Par Valérie Michelet - Le 03 octobre 2017.

Deux entretiens pour sécuriser le parcours professionnel des agents publics investis d'une activité syndicale

Un décret publié au JO du 30 septembre 2017 renforce les garanties accordées aux agents publics exerçant une activité syndicale. Il prévoit notamment deux nouveaux dispositifs visant à sécuriser le parcours professionnel des agents investis d'une activité syndicale : l'entretien annuel d'accompagnement et l'entretien de suivi.

Par Valérie Michelet - Le 03 octobre 2017.

Nomination à l'Agence nationale de lutte contre l'illettrisme

M. Stéphane PAUL, inspecteur général des affaires sociales, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale de lutte contre l'illettrisme ». Arrêté du 15 septembre 2017 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale de lutte contre l'illettrisme »

Par Nathalie Blanpain - Le 02 octobre 2017.

Arrêté du 15 septembre 2017

Nomination à l'Agence nationale de lutte contre l'illettrisme texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 02 octobre 2017.

Arrêté du 25 septembre 2017

Dispense du stage de préparation à l'installation : nouvelle liste de réseaux proposant des actions d'accompagnement à la création d'entreprise texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 02 octobre 2017.

Arrêté du 22 septembre 2017

Contribution 2017 de la CNSA au financement des emplois d'avenir et des POE collectives texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 02 octobre 2017.

Journal Officiel n°229 du 30 septembre 2017

Journal Officiel n°229 du 30 septembre 2017 Arrêté du 15 septembre 2017 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale de lutte contre l'illettrisme » Arrêté du 25 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 30 mars 2017 fixant la liste des actions d'accompagnement à la création...

Par Centre Inffo - Le 02 octobre 2017.

Ordonnances : les modifications relatives à la formation

Les cinq ordonnances publiées au JO du 23 septembre n’apportent, sous l’angle de la formation professionnelle, que peu de modifications par rapport aux projets qui ont été présentées le 1er septembre 2017.

Par Valérie Michelet - Le 02 octobre 2017.

Décret n° 2017-1416 du 28 septembre 2017

Signature électronique : présomption de fiabilité du procédé texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 02 octobre 2017.