Droit de la Formation - Page 346 sur 904 - Centre Inffo

Deux entretiens pour sécuriser le parcours professionnel des agents publics investis d'une activité syndicale

Un décret publié au JO du 30 septembre 2017 renforce les garanties accordées aux agents publics exerçant une activité syndicale. Il prévoit notamment deux nouveaux dispositifs visant à sécuriser le parcours professionnel des agents investis d'une activité syndicale : l'entretien annuel d'accompagnement et l'entretien de suivi.

Par Valérie Michelet - Le 03 octobre 2017.

Nomination à l'Agence nationale de lutte contre l'illettrisme

M. Stéphane PAUL, inspecteur général des affaires sociales, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale de lutte contre l'illettrisme ». Arrêté du 15 septembre 2017 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale de lutte contre l'illettrisme »

Par Nathalie Blanpain - Le 02 octobre 2017.

Arrêté du 15 septembre 2017

Nomination à l'Agence nationale de lutte contre l'illettrisme texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 02 octobre 2017.

Arrêté du 25 septembre 2017

Dispense du stage de préparation à l'installation : nouvelle liste de réseaux proposant des actions d'accompagnement à la création d'entreprise texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 02 octobre 2017.

Arrêté du 22 septembre 2017

Contribution 2017 de la CNSA au financement des emplois d'avenir et des POE collectives texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 02 octobre 2017.

Journal Officiel n°229 du 30 septembre 2017

Journal Officiel n°229 du 30 septembre 2017 Arrêté du 15 septembre 2017 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale de lutte contre l'illettrisme » Arrêté du 25 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 30 mars 2017 fixant la liste des actions d'accompagnement à la création...

Par Centre Inffo - Le 02 octobre 2017.

Ordonnances : les modifications relatives à la formation

Les cinq ordonnances publiées au JO du 23 septembre n’apportent, sous l’angle de la formation professionnelle, que peu de modifications par rapport aux projets qui ont été présentées le 1er septembre 2017.

Par Valérie Michelet - Le 02 octobre 2017.

Décret n° 2017-1416 du 28 septembre 2017

Signature électronique : présomption de fiabilité du procédé texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 02 octobre 2017.

Décret n° 2017-1419 du 28 septembre 2017

Deux entretiens pour sécuriser le parcours professionnel des agents publics investis d'une activité syndicale texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 02 octobre 2017.

Dispense du stage de préparation à l'installation : nouvelle liste de réseaux proposant des actions d'accompagnement à la création d'entreprise

Un arrêté publié au JO du 29 septembre 2017 complète la liste des réseaux proposant un accompagnement permettant de bénéficier de la dispense du stage de préparation à l'installation prévue par la loi n° 82-1091 du 23 décembre 1982 relative à la formation professionnelle des artisans. Arrêté du 25 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 30 […]

Par Valérie Michelet - Le 02 octobre 2017.