Habilitation du groupe de la Caisse des dépôts et consignations pour les formations aux premiers secours texte legifrance

Journal Officiel n°219 du 19 septembre 2017 Arrêté du 7 septembre 2017 portant habilitation du groupe de la Caisse des dépôts et consignations pour les formations aux premiers secours Journal Officiel Source : legifrance, 19/09/2017

Loi d'habilitation : publication au JO texte legifrance

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel de septembre 2017. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Bonne consultation ! Pour nous contacter, contact.fiches-pratiques@centre-inffo.fr Actualités juridiques Projets d'ordonnances […]

Journal Officiel n°217 du 16 septembre 2017 LOI n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social Décision n° 2017-751 DC du 7 septembre 2017  Observations du Gouvernement Journal Officiel Source : legifrance, 16/09/2017

Quelles sont les limites aux mesures que doit mettre en oeuvre un employeur public pour permettre à un travailleur handicapé de suivre une formation ?

La loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance Ies mesures pour le renforcement du dialogue social a été publiée au JO du 16 septembre 2017. Le 1er septembre 2017, le Gouvernement a présenté les projets...

Nominations au Conseil d'administration de Centre Inffo texte legifrance

Journal Officiel n°216 du 15 septembre 2017 Arrêté du 7 septembre 2017 portant nomination au conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente Journal Officiel Source : legifrance, 15/09/2017

Journal Officiel n°214 du 13 septembre 2017 Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie - entreprises artisanales (n° 0843) Journal Officiel Source : legifrance, 13/09/2017