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Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Certificat de spécialisation agricole : accès par l'apprentissage et la VAE, reconnaissance des blocs de compétences

Un décret publié au JO du 9 juillet 2017 actualise le règlement général du certificat de spécialisation agricole délivré par le ministère chargé de l'Agriculture.

Par Valérie Michelet - Le 11 juillet 2017.

Détermination de la vulnérabilité des CFA et des CFPPA agricoles : lancement d'une enquête

Depuis 2007, il est demandé chaque année à l'ensemble des CFA et des CFPPA de l'enseignement agricole public de calculer des indicateurs de vulnérabilité et de les transmettre à la direction générale de l'Enseignement et de la Recherche (DGER) par l'intermédiaire des directions régionales de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt (DRAAF) des régions […]

Par Valérie Michelet - Le 08 juillet 2017.

Instruction n° DGOS/RH4/DGCS/4B/2017/211 du 26 juin 2017

Axes prioritaires 2018 pour le développement des compétences des personnels de la fonction publique hospitalière (FPH) circulaire.legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 07 juillet 2017.

Décret VAE : nouvelles modalités de mise en oeuvre au 1er octobre 2017

Un décret très attendu publié au JO du 6 juillet 2017 détermine les nouvelles modalités de mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience (VAE). Il entre en application le 1er octobre 2017.

Par Valérie Michelet - Le 06 juillet 2017.

Journal Officiel n°157 du 6 juillet 2017

Journal Officiel n°157 du 6 juillet 2017 Arrêté du 4 juillet 2017 portant nomination au Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles Décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience Journal Officiel Source : legifrance, 06/07/2017

Par Centre Inffo - Le 06 juillet 2017.

Décret VAE : information du public, financement, accompagnement

Un décret du 4 juillet 2017 (JO du 6 juillet 2017) détermine les conditions dans lesquelles des informations et des conseils relatifs à la validation des acquis de l'expérience sont mis en ligne et rendus accessibles au public et identifie les sources de financements, le type de dépenses et les dispositifs de formation professionnelle continue permettant la prise en charge des dépenses afférentes aux demandes de VAE.

Par Valérie Michelet - Le 06 juillet 2017.

Décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017

VAE : information du public, financement, accompagnement VAE : nouvelles modalités de mise en oeuvre au 1er octobre 2017 legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 06 juillet 2017.

Circulaire n° 2017- 25 du 26 juin 2017

Stagiaire de la formation professionnelle : assiette forfaitaire et cotisation vieillesse 2017 cnav

Par Nathalie Blanpain - Le 05 juillet 2017.

Arrêté du 12 juin 2017

OPCA : liste des écoles d'enseignement privés du second degré à but non lucratif dont les dépenses de fonctionnement peuvent être prises en charge legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 05 juillet 2017.

Circulaire n° 146500 du 20 juin 2017

Gendarmerie nationale : formation à la technicité cynophile Circulaire.legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 05 juillet 2017.

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