Droit de la Formation - Page 363 sur 904 - Centre Inffo

Réseau EURES : précisions administratives

La commission européenne publie plusieurs décisions relatives à l'admission des membres et partenaires d'EURES et à la publication des offres d'emploi sur ce réseau.

Par Delphine Fabian - Le 17 juillet 2017.

Journal Officiel n°163 du 13 juillet 2017

Journal Officiel n°163 du 13 juillet 2017 Arrêté du 4 juillet 2017 fixant la liste des associations habilitées à délivrer la formation de base des représentants d'usagers du système de santé Journal Officiel Source : legifrance, 13/07/2017

Par Centre Inffo - Le 17 juillet 2017.

Mise en oeuvre de l'apprentissage au sein du ministère chargé de l'agriculture

Une note de service publiée le 13 juillet 2017, précise les modalités de mise en oeuvre de l'apprentissage au sein des services du ministère chargé de l'Agriculture et de ses établissements publics. Elle rappelle les principes de l'apprentissage et les modalités de gestion des contrats d'apprentissage.

Par Valérie Michelet - Le 13 juillet 2017.

Instruction n°2017-591 du 12 juillet 2017

Mise en oeuvre de l'apprentissage au sein du ministère chargé de l'agriculture BO Agri

Par Nathalie Blanpain - Le 13 juillet 2017.

Arrêté du 4 juillet 2017

Formation de base des représentants d'usagers du système de santé : liste des associations habilitées legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 13 juillet 2017.

Formation de base des représentants d'usagers du système de santé : liste des associations habilitées

Sont habilitées à délivrer la formation de base des représentants d'usagers du système de santé, les associations agréées suivantes : France Assos Santé (UNAASS) ; L'Association des accidentés de la vie (FNATH) ; L'Association « Consommation, logement, cadre de vie » (CLCV) ; L'Union nationale des associations familiales (UNAF) ; L'Association « Actif Santé » […]

Par Valérie Michelet - Le 13 juillet 2017.

Mise à jour de la liste des certifications et labels spécialisés du CNEFOP

Lors de son bureau du 4 juillet 2017, le Cnefop a inscrit une nouvelle certification sur la liste des certifications et labels "spécialisé" pour 3 ans sans condition. Il s'agit de l'Agrément DPMC - Association DPMC (Développement et promotion des métiers de la corde) délivré par AB Certification, accrédité par le Cofrac. L'agrément couvre le […]

Par Valérie Michelet - Le 13 juillet 2017.

Instruction technique DGPE/SDC/2017-561 du 28.6.17

Aide à la reconversion des exploitants agricoles : précisions administratives BO Agri

Par Nathalie Blanpain - Le 12 juillet 2017.

Décret n° 2017-698 du 2 mai 2017

Montant du chiffre d'affaires pour le bénéfice de la franchise de TVA legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 12 juillet 2017.

Aide à la reconversion des exploitants agricoles : précisions administratives

Une instruction technique du ministère de l'Agriculture précise les modalités de mise en oeuvre du dispositif d'aide à la réinsertion professionnelle (ARP) au profit des exploitants agricoles contraints de cesser leur activité pour des motifs économiques.

Par Delphine Fabian - Le 12 juillet 2017.