Droit de la Formation - Page 362 sur 919 - Centre Inffo

Ordonnances : projet de loi de ratification

Le projet de loi de ratification des ordonnances relatives au dialogue social a été déposé au bureau de l'Assemblée nationale. Il sera examiné en procédure accélérée. Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue […]

Par Delphine Fabian - Le 28 septembre 2017.

Publication des ordonnances réformant le droit du travail

Les cinq ordonnances modifiant le Code du travail viennent d'être publiées au Journal officiel le 23 septembre 2017. Elles portent sur : 1- le renforcement de la négociation collective Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective Ordonnance n° 2017-1385 du […]

Par Valérie Delabarre - Le 25 septembre 2017.

Nomination à l'Agence nationale du développement professionnel continu

M. Hugo GILARDI est nommé membre suppléant de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Etat, au titre de la direction de la sécurité sociale, en remplacement de M. Laurent BUTOR. Arrêté du 14 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2016 portant nomination à l'Agence nationale du développement […]

Par Nathalie Blanpain - Le 25 septembre 2017.

Décret du 22 septembre 2017

Renouvellement du mandat de M. Jean-Marie MARX au Cnefop texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 25 septembre 2017.

Arrêté du 14 septembre 2017

Nomination à l'Agence nationale du développement professionnel continu texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 25 septembre 2017.

Journal Officiel n°223 du 23 septembre 2017

Journal Officiel n°223 du 23 septembre 2017 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective ...

Par Centre Inffo - Le 25 septembre 2017.

Les ordonnances réformant le Code du travail publiées au Journal officiel Contenu protégé

Publiées au Journal officiel samedi 23 septembre, les cinq ordonnances réformant le droit du travail avaient été signées par Emmanuel Macron vendredi 22 septembre à l’issue du Conseil des ministres. Le président a salué «~une réforme d’une profondeur inédite~» sous la Ve République. S'il a précisé qu’elle «~rentrera en vigueur à compter de sa publication~», certaines dispositions devront attendre la publication...

Par Christelle Destombes - Le 25 septembre 2017.

Décret n° 2017-1370 du 20 septembre 2017

Accès partiel à la profession d'avocat par les ressortissants des Etats membres de l'UE ayant acquis leur qualification dans un autre Etat membre texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 22 septembre 2017.

Dessine-moi la réforme !

Par Centre Inffo - Le 22 septembre 2017.

Nouvelle stratégie en matière de compétences pour l'Europe

Un nouveau rapport du Parlement européen présente une proposition de résolution sur une nouvelle stratégie en matière de compétences pour l'Europe. Cette proposition expose successivement : Comment développer des compétences pour la vie et des compétences pour l'emploi ; Le rôle de l'éducation dans la lutte contre le chômage, l'exclusion sociale et la pauvreté ; […]

Par Nathalie Blanpain - Le 22 septembre 2017.