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Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation
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Les Fiches pratiques de la formation continue : la référence des professionnels de la formation

Par Centre Inffo - Le 20 octobre 2017.

Représentativité patronale dans diverses branches professionnelles Contenu protégé

Une nouvelle série d'arrêtés listant les organisations professionnelles d'employeurs représentatives dans diverses branches professionnelles est parue. Ces arrêtés fixent aussi, le cas échéant, le poids respectif de ces organisations pour l'opposition à l'extension d'accords collectifs. Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale...

Par Delphine Fabian - Le 20 octobre 2017.

Journal Officiel n°246 du 20 octobre 2017

Journal Officiel n°246 du 20 octobre 2017 Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de publicité et assimilées (n° 0086) Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention...

Par Centre Inffo - Le 20 octobre 2017.

Journal Officiel n°245 du 19 octobre 2017

Journal Officiel n°245 du 19 octobre 2017 Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois (2089) Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des entreprises...

Par Centre Inffo - Le 19 octobre 2017.

La réforme de 2014 bien perçue par les entreprises et les salariés (baromètre annuel Cegos) Contenu protégé

Au moment où commencent les discussions autour de la réforme de la formation professionnelle, le baromètre annuel Cegos, présenté mardi 17 octobre, montre que celle de 2014 s’est aujourd'hui imposée dans les entreprises et auprès des salariés comme un outil de simplification et un levier d’accès à la formation.

Par Catherine Trocquemé - Le 19 octobre 2017.

Journal Officiel n°244 du 18 octobre 2017

Journal Officiel n°244 du 18 octobre 2017 Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie du pétrole (n° 1388) Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale...

Par Centre Inffo - Le 18 octobre 2017.

Représentativité syndicale dans diverses branches professionnelles Contenu protégé

Quatre arrêtés publiés au JO du 18 octobre 2017 fixent la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans diverses branches professionnelles ainsi que, pour la négociation des conventions de...

Par Valérie Michelet - Le 18 octobre 2017.

Représentativité patronale dans diverses branches professionnelles Contenu protégé

26 arrêtés publiés au JO du 18 octobre 2017 fixent la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans divers conventions collectives nationales, interrégionales et régionales...

Par Valérie Michelet - Le 18 octobre 2017.

Journal Officiel n°243 du 17 octobre 2017

Journal Officiel n°243 du 17 octobre 2017 Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires (0635) Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale...

Par Centre Inffo - Le 17 octobre 2017.

CCN des Organismes de formation : organisations d'employeur représentatives

Un arrêté publié au JO du 17 octobre 2017 fixe la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes de formation (1516). Sont...

Par Valérie Michelet - Le 17 octobre 2017.

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