Une décision de la Cour administrative d'appel de Lyon en date du 11 mai 2017 apporte un éclairage sur la portée du contrôle par l'administration et du juge, de la réalité des dépenses de formation.

Nouvel enregistrement de certifications professionnelles au RNCP legifrance

Des conditions générales de travail et la durée de travail imposées dans l'entreprise exposant des apprentis mineurs à un risque sérieux d'atteinte à leur santé ou à leur intégrité physique ou morale justifient l'annulation de leur contrat d'apprentissage. C'est ce que rappellent les juges de la Cour administrative d'Appel de Nantes dans une décision du […]

Journal Officiel n°167 du 19 juillet 2017 Arrêté du 7 juillet 2017 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles Journal Officiel Source : legifrance, 19/07/2017

Deux nouvelles listes de certifications professionnelles ont été intégrées au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Parmi celles-ci : Agent de formation reconnaisseur chef de la manoeuvre (AFRCM) - agents sol (niveau IV) Encadrant technique d'activités d'insertion par l'économique (niveau IV) Formateur « Lutte contre l'illettrisme / Français langue étrangère » (niveau III) Chargé de […]

Un arrêté fixe le montant définitif du droit à compensation des charges nettes résultant pour les régions des transferts de compétences intervenus au 1er janvier 2015 en matière notamment de formation des personnes handicapées, des détenus et des français résidant à l'étranger. Arrêté du 11 juillet 2017 constatant le montant du droit à compensation prévu […]

Journal Officiel n°164 du 14 juillet 2017 Arrêté du 11 juillet 2017 constatant le montant du droit à compensation prévu à l'article 27 de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale des charges nettes résultant pour les régions des transferts de compétences […]

Droit à compensation des charges résultant d'un transfert de compétences legifrance

Le Comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation (Copanef) publie la version 9 de la liste nationale interprofessionnelle des certifications éligibles au compte personnel de formation, telle qu'adoptée en conseil plénier le 4 juillet 2017. Version 9 LNI au 4.7.17

Dans une décision du 26 juin 2017, la Cour administrative d'appel de Marseille rappelle le caractère strict et absolu du régime de tiers temps accordé à un candidat à un examen.