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Centre Inffo
Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Journal Officiel n°221 du 21 septembre 2017

Journal Officiel n°221 du 21 septembre 2017 Arrêté du 11 août 2017 portant modification de l'arrêté du 13 novembre 2015 portant agrément de l'Institut pour le développement de la formation continue dans la navigation fluviale (Institut Fluvia) comme organisme de formation des experts devant se trouver à bord des bateaux de navigation intérieure transportant des […]

Par Centre Inffo - Le 21 septembre 2017.

Journal Officiel n°220 du 20 septembre 2017

Journal Officiel n°220 du 20 septembre 2017 Arrêté du 13 septembre 2017 relatif à la reconnaissance des qualifications acquises dans un Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen par les personnes souhaitant exercer les professions réglementées de l'éducation routière Journal Officiel Source : legifrance,...

Par Centre Inffo - Le 20 septembre 2017.

Reconnaissance au sein de l'Union européenne des qualifications des professionnels de l'éducation routière

Un arrêté définit les modalités de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises dans un Etat membre de l'Union européenne, ou dans un autre Etat de l'Espace économique européen, par les personnes souhaitant exercer des professions réglementées de l'éducation routière.

Par Delphine Fabian - Le 20 septembre 2017.

Habilitation du groupe de la Caisse des dépôts et consignations pour les formations aux premiers secours

Un arrêté habilite le groupe de la Caisse des dépôts et consignations à délivrer l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC1) à compter du 20 septembre 2017 pour une durée de deux ans. La faculté de dispenser cette unité d'enseignement est subordonnée à la détention d'une décision d'agrément, en cours […]

Par Delphine Fabian - Le 19 septembre 2017.

Arrêté du 7 septembre 2017

Habilitation du groupe de la Caisse des dépôts et consignations pour les formations aux premiers secours texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 19 septembre 2017.

Journal Officiel n°219 du 19 septembre 2017

Journal Officiel n°219 du 19 septembre 2017 Arrêté du 7 septembre 2017 portant habilitation du groupe de la Caisse des dépôts et consignations pour les formations aux premiers secours Journal Officiel Source : legifrance, 19/09/2017

Par Centre Inffo - Le 19 septembre 2017.

LOI n° 2017-1340 du 15 septembre 2017

Loi d'habilitation : publication au JO texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 18 septembre 2017.

Alerte de septembre 2017 Contenu protégé

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel de septembre 2017. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Bonne consultation ! Pour nous contacter, contact.fiches-pratiques@centre-inffo.fr Actualités juridiques Projets d'ordonnances […]

Par Valérie Delabarre - Le 18 septembre 2017.

Journal Officiel n°217 du 16 septembre 2017

Journal Officiel n°217 du 16 septembre 2017 LOI n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social Décision n° 2017-751 DC du 7 septembre 2017  Observations du Gouvernement Journal Officiel Source : legifrance, 16/09/2017

Par Centre Inffo - Le 18 septembre 2017.

Travailleur handicapé : limites aux mesures que doit prendre l'employeur public pour garantir l'accès à la formation

Quelles sont les limites aux mesures que doit mettre en oeuvre un employeur public pour permettre à un travailleur handicapé de suivre une formation ?

Par Valérie Michelet - Le 18 septembre 2017.

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Communiqué de la direction de Centre Inffo

Le 1er mars 2026, Centre Inffo fêtait ses 50 ans... Depuis ce mercredi 8 juillet 2026, après un-demi-siècle de loyaux services, Centre Inffo est officiellement en instance de liquidation judiciaire.

Au 1er janvier 2026, Centre Inffo a perdu sa qualité d’association sous tutelle du Ministère du travail avec la suppression de la subvention pour service public. Ce changement radical a bouleversé l’équilibre économique, dans un contexte déjà fragile, et l’avenir de la Maison.

Dans ce nouveau cadre, les collaborateurs et la direction ont mis les bouchées doubles pour faire aboutir un plan de continuation, par la réalisation de nouveaux projets et la création de services permettant à l’écosystème de la formation professionnelle de prospérer avec l’appui de Centre Inffo.

Nous tenons à vous remercier sincèrement pour votre soutien sans faille, mais aussi pour votre confiance en notre expertise juridique, régionale et européenne.

Grâce à VOUS, nous sommes devenus LA référence en termes d’informations sur la formation professionnelle.

Grâce à VOUS, nous avons marqué 50 ans d’histoire avec les Fiches pratiques du droit de la formation, les Inffo Formation, le Quotidien, les accompagnements et formations, mais aussi et surtout, notre événement phare, l’Université d’Hiver de la Formation professionnelle.

Durant ces derniers mois, nous avons constaté le fort attachement de la communauté de la Formation Professionnelle à notre Maison et ses salariés. Nous vous remercions de votre soutien.

Le prononcé officiel sera publié le 16 juillet prochain.

Pour toute question relative aux formations de rentrée, aux remboursements, aux accompagnements, etc., contactez le mandataire judiciaire en charge de la liquidation, le cabinet ASTEREN à l’adresse suivante : idf@asteren.fr

La direction de Centre Inffo