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Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Agent public hospitalier : accès au plan de formation et intérêt du service

Le directeur d'un centre hospitalier a refusé d'assurer la prise en charge financière de la scolarité d'une infirmière à l'Institut de formation des cadres de santé où elle avait été admise en 2013. L'agent conteste cette décision. Les juges administratifs rappellent que si l'existence d'un plan de formation au sein d'un établissement hospitalier implique que […]

Par Valérie Michelet - Le 06 juin 2017.

Ministère de l'agriculture : adoption d'une charte de l'encadrement

Les encadrants jouent un rôle central pour assurer la cohésion des services et le maintien de l'identité du ministère. Afin d'orienter les cadres dans une direction commune, une charte de l'encadrement, a été élaborée dans le cadre du plan managérial du ministère. Cette charte constitue une référence pour l'ensemble de la communauté de travail. Elle […]

Par Valérie Michelet - Le 02 juin 2017.

Note de service n° SG/SRH/2017-450 du 24 5 17

Ministère de l'agriculture : adoption d'une charte de l'encadrement BO Agri

Par Nathalie Blanpain - Le 02 juin 2017.

Instruction n° 900/DEF/RH-AT/PRH/ES du 5 avril 2017

Armée de terre : cadre de la formation des personnels militaires BO Armées

Par Nathalie Blanpain - Le 01 juin 2017.

Arrêté du 28 avril 2017

Création du poste de conseiller académique à la formation continue dans l'enseignement supérieur legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 01 juin 2017.

Blocs de compétences : bilan de mise en oeuvre

Ou en sommes-nous de la mise en œuvre des blocs de compétences ? Cette catégorie de certifications professionnelles consacrée par la loi du 5 mars 2014 dans le cadre du déploiement du compte personnel de formation (CPF) a été étendue depuis à d’autres dispositif par la loi du 8 aout 2016, dite loi Travail.

Par Valérie Michelet - Le 01 juin 2017.

Indépendance des contrôles Opca et Direccte sur la réalité des fonds de la formation

Les dépenses de formation dont la réalité a été admise par un Opca peuvent-elles être remises en cause par les services régionaux de contrôle ? Telle est la question que tranche la Cour d'appel administrative de Bordeaux dans une décision du 9 mai 2017.

Par Valérie Michelet - Le 01 juin 2017.

Marché public d'achat de formation : décision du Conseil d'Etat

Le Conseil d'Etat dans une décision du 30 mars 2017 fait application des nouvelles dispositions relatives aux marchés publics issues de l’ordonnance du 23 juillet 2015 et du décret du 25 mars 2016 à la passation...

Par Valérie Michelet - Le 01 juin 2017.

Arrêté du 10 avril 201

Mission locale : montant forfaitaire pour l'accompagnement des jeunes en contrat d'avenir BOT n°2017-5 du 30 05 17

Par Nathalie Blanpain - Le 31 mai 2017.

Arrêté du 10 avril 2017

Mission locale : montant forfaitaire pour l'accompagnement des jeunes en contrat d'avenir BO Travail n° 2017-5 du 30 mai 2017

Par Nathalie Blanpain - Le 31 mai 2017.

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