Droit de la Formation - Page 371 sur 903 - Centre Inffo

Instruction n° 900/DEF/RH-AT/PRH/ES du 5 avril 2017

Armée de terre : cadre de la formation des personnels militaires circulaire.gouv.fr

Par Nathalie Blanpain - Le 12 juin 2017.

Accès au diplôme d'expertise comptable par la VAE : position du Conseil d'Etat

Le diplôme d'expertise comptable peut-il être obtenu par la voie de la validation des acquis de l'expérience (VAE) alors qu'aucun texte règlementaire n'encadre cette possibilité ? Le Conseil d'Etat, dans sa décision...

Par Valérie Michelet - Le 12 juin 2017.

Agent public : le refus de formation, élément constitutif d'un harcèlement

Refuser à un agent public le financement d'une formation qualifiante peut-il être constitutif d'un harcèlement ? C'est la question qui était posée à la Cour administrative d'appel de Versailles dans une décision du 27 avril 2017. Dans cette affaire, un agent en contrat de travail à durée indéterminée considère que son employeur, une commune, a […]

Par Valérie Michelet - Le 12 juin 2017.

Quatre nouvelles certifications et labels reconnus par le Cnefop

Quatre nouvelles certifications et labels qualité ont été référencés le 6 juin 2017 par le Cnefop portant la liste des labels et certifications comme satisfaisants au décret du 30 juin 2015 à 33 avec : 21 labels et certifications généralistes ; 12 labels et certifications spécialisés. Nom du label ou de certification Autorité responsable Évolutions […]

Par Valérie Michelet - Le 09 juin 2017.

Commissions paritaires régionales interprofessionnelles : calendrier de mise en place et modèles des documents requis pour la désignation des membres

Calendrier de mise en place Pour la mise en place initiale des commissions paritaires régionales interprofessionnelles, la période de désignation de leurs représentants par les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d'employeurs ayant obtenu au moins un siège est fixée du lundi 12 juin 2017 à 9 heures 30 au lundi 19 juin […]

Par Valérie Michelet - Le 08 juin 2017.

Edouard Philippe annonce le début de la négociation de la réforme de la formation professionnelle et de l'apprentissage...

Par Centre Inffo - Le 07 juin 2017.

Arrêté du 22 mai 2017

Outre-mer : prolongation du GIP IFCASS legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 07 juin 2017.

Journal Officiel n°131 du 4 juin 2017

Journal Officiel n°131 du 4 juin 2017 Arrêté du 22 mai 2017 portant approbation d'un avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « IFCASS » Journal Officiel Source : legifrance, 07/06/2017

Par Centre Inffo - Le 07 juin 2017.

Outre-mer : prolongation du GIP IFCASS

L'avenant n° 2 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public "Institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales" (IFCASS) est approuvé par un arrêté du 22 mai, publié au JO du 4 juin 2017. Le terme de la convention est prévu le 5 septembre 2017. L'avenant n° 2 prolonge le GIP jusqu'au 31 […]

Par Valérie Michelet - Le 07 juin 2017.

CPA, CPF et formation des agents publics : actualisation des Fiches pratiques Contenu protégé

Suite à la publication de : l'ordonnance n° 2017-53 du 19.1.17 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique (JO du 20.1.17) ; du décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en oeuvre du compte […]

Par Valérie Delabarre - Le 06 juin 2017.