Droit de la Formation - Page 370 sur 903 - Centre Inffo

Le ministère de l'Agriculture adapte sa procédure de validation des acquis de l'expérience à la loi Travail

Les modalités de délivrance, par la validation des acquis de l'expérience, d'un diplôme ou d'un titre de l'enseignement technique professionnel relevant du ministère chargé de l'agriculture sont modifiées.

Par Delphine Fabian - Le 16 juin 2017.

Répartition des sièges au sein des commissions paritaires régionales interprofessionnelles

A compter du 1er juillet 2017, les salariés et employeurs des entreprises de moins de 11 salariés seront représentés au sein de commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI), à raison de : 10 représentants salariés et de 10 représentants employeurs par commission. Ces représentants seront désignés pour une durée de 4 ans par les organisations syndicales […]

Par Delphine Fabian - Le 16 juin 2017.

Constitutionnalité du monopole conféré aux établissements publics pour délivrer le diplôme de master

Dans une décision du 7 juin 2017 publié au recueil Lebon, le Conseil d’État a rejeté le recours de la Conférence des grandes écoles (CGE) contestant les décisions ministérielles liant la capacité à délivrer un...

Par Valérie Michelet - Le 15 juin 2017.

Nomination au cabinet de la ministre du Travail

Mme Fanny Forest-Baccialone est nommée conseillère parlementaire au cabinet de la ministre du Travail, Mme Muriel Pénicaud. Arrêté du 9 juin 2017 portant nomination au cabinet de la ministre du Travail (JO du 14.6.17.)

Par Nathalie Blanpain - Le 14 juin 2017.

Arrêté du 9 juin 2017

Nomination au cabinet de la ministre du travail legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 14 juin 2017.

Journal Officiel n°138 du 14 juin 2017

Journal Officiel n°138 du 14 juin 2017 Arrêté du 9 juin 2017 portant nomination au cabinet de la ministre du travail Journal Officiel Source : legifrance, 14/06/2017

Par Centre Inffo - Le 14 juin 2017.

Datadock : quels indicateurs pour la FOAD ? (web conférence du Fffod) Contenu protégé

Le 30 juin 2017, les organismes de formation devront avoir accompli les démarches pour être référencés dans Datadock, cet outil [ 1 ]Le Data Dock est un entrepôt de données qui permet aux financeurs de la formation professionnelle de vérifier la conformité des organismes de formation aux critères qualité définis par la Loi. commun partagé […]

Par Christelle Destombes - Le 14 juin 2017.

Suspension temporaire d'exercice par le Conseil de l'ordre des médecins et obligations de formation du praticien

Le Conseil national de l'ordre des médecins peut : suspendre pour une durée limitée qu'il fixe le droit d'exercer une activité médicale ou chirurgicale, de pratiquer des examens ou de réaliser tout geste invasif...

Par Valérie Michelet - Le 13 juin 2017.

Arrêté du 3 mai 2017

Taux d'emploi des apprentis : modalités de diffusion des résultats des enquêtes nationales legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 12 juin 2017.

Arrêté du 30 mai 2017

Commissions paritaires régionales interprofessionnelles : calendrier de mise en place et modèles des documents requis pour la désignation des membres legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 12 juin 2017.