Un arrêté du 11 août 2017 fixe pour l'année 2017-2018 les montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience, dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture.

La certification AFAQ ISO 9001 2015 appliquée aux organismes de formation professionnelle continue a été réintégrée à la liste des certifications et labels qualité référencés par le Cnefop comme satisfaisants au décret du 30 juin 2015. Cette décision fait suite à l'accréditation de ladite certification par le Cofrac, accréditation qui était une des conditions posées […]

Dans une décision du 6 juillet 2017, la Cour de cassation approuve les juges du fond d'avoir validé le caractère grave de la faute commise par un salarié, maître d'apprentissage d'un jeune mineur de 15 ans. En...

Une nouvelle série d'arrêtés en date du 26 juillet 2017 listant les organisations organisations professionnelles d'employeurs représentatives dans diverses branches professionnelles est parue au JO du 12 août...

Une nouvelle série d'arrêtés listant les organisations syndicales ou les organisations professionnelles d'employeurs représentatives dans diverses branches professionnelles est parue. Ces arrêtés fixent également, le cas échéant, le poids de ces organisations syndicales pour la conclusion d'accords collectifs et le poids des organisations patronales pour l'opposition à l'extension de tels accords collectifs. Arrêté du 20 […]

Journal Officiel n°187 du 11 août 2017 Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel ingénieurs et cadres de l'industrie de la fabrication des ciments (n° 0363) Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention […]

Journal Officiel n°186 du 10 août 2017 Arrêté du 25 juillet 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation (n° 1605) Journal Officiel Source : legifrance, 10/08/2017

Les dispositions de l'accord du 11 janvier 2017 relatif à la création de CQP de branche sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés. Le dernier alinéa de l'article 2 est étendu sous réserve de l'application des dispositions relatives à la révision d'un accord issues de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 […]

La Cour de cassation le 12 juillet 2017 décide de ne pas transmettre au Conseil constitutionnel une QPC relative à la conformité au principe d'égalité devant la loi de l'article 31-IV de la loi n° 201-288 du...

Comment qualifier le temps prévu contractuellement pendant lequel un formateur est susceptible d'intervenir pour dispenser un cours ou une formation ? C'est la question qui était posée à la Cour de cassation...