Droit de la Formation - Page 370 sur 925 - Centre Inffo

L'avenir du Programme Erasmus+

Le 14 septembre 2017, le Parlement européen a adopté une résolution concernant l'avenir du programme Erasmus +. Pour le Parlement européen, le 30e anniversaire du programme Erasmus + est l'occasion de réfléchir à la manière dont le programme pourrait être rendu plus accessible et inclusif, et pourrait améliorer l'épanouissement de citoyens européens et le développement […]

Par Valérie Delabarre - Le 21 septembre 2017.

Pole emploi précise les conséquences de la suppression de l'allocation temporaire d'attente

Suite au décret n° 2017-826 du 5 mai 2017, l'allocation temporaire d'attente (ATA) ne peut plus être attribuée depuis le 1er septembre 2017. Les demandeurs d'emploi concernés sont désormais réorientés vers le revenu de solidarité active (RSA), la garantie jeune ou le parcours d'accompagnement contractualisé vers l'emploi. Une instruction de Pole emploi énonce que les […]

Par Delphine Fabian - Le 21 septembre 2017.

Agrément de l'institut Fluvia pour la formation des experts sur les bateaux transportant des marchandises dangereuses

L'agrément de l'Institut pour le développement de la formation continue dans la navigation fluviale (Institut Fluvia) comme organisme de formation des experts devant se trouver à bord des bateaux de navigation intérieure transportant des marchandises dangereuses est prolongé jusqu'au 31 décembre 2019. Arrêté du 11 août 2017 portant modification de l'arrêté du 13 novembre 2015 […]

Par Delphine Fabian - Le 21 septembre 2017.

Journal Officiel n°221 du 21 septembre 2017

Journal Officiel n°221 du 21 septembre 2017 Arrêté du 11 août 2017 portant modification de l'arrêté du 13 novembre 2015 portant agrément de l'Institut pour le développement de la formation continue dans la navigation fluviale (Institut Fluvia) comme organisme de formation des experts devant se trouver à bord des bateaux de navigation intérieure transportant des […]

Par Centre Inffo - Le 21 septembre 2017.

Journal Officiel n°220 du 20 septembre 2017

Journal Officiel n°220 du 20 septembre 2017 Arrêté du 13 septembre 2017 relatif à la reconnaissance des qualifications acquises dans un Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen par les personnes souhaitant exercer les professions réglementées de l'éducation routière Journal Officiel Source : legifrance,...

Par Centre Inffo - Le 20 septembre 2017.

Reconnaissance au sein de l'Union européenne des qualifications des professionnels de l'éducation routière

Un arrêté définit les modalités de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises dans un Etat membre de l'Union européenne, ou dans un autre Etat de l'Espace économique européen, par les personnes souhaitant exercer des professions réglementées de l'éducation routière.

Par Delphine Fabian - Le 20 septembre 2017.

Habilitation du groupe de la Caisse des dépôts et consignations pour les formations aux premiers secours

Un arrêté habilite le groupe de la Caisse des dépôts et consignations à délivrer l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC1) à compter du 20 septembre 2017 pour une durée de deux ans. La faculté de dispenser cette unité d'enseignement est subordonnée à la détention d'une décision d'agrément, en cours […]

Par Delphine Fabian - Le 19 septembre 2017.

Arrêté du 7 septembre 2017

Habilitation du groupe de la Caisse des dépôts et consignations pour les formations aux premiers secours texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 19 septembre 2017.

Journal Officiel n°219 du 19 septembre 2017

Journal Officiel n°219 du 19 septembre 2017 Arrêté du 7 septembre 2017 portant habilitation du groupe de la Caisse des dépôts et consignations pour les formations aux premiers secours Journal Officiel Source : legifrance, 19/09/2017

Par Centre Inffo - Le 19 septembre 2017.

LOI n° 2017-1340 du 15 septembre 2017

Loi d'habilitation : publication au JO texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 18 septembre 2017.