Droit de la Formation - Page 393 sur 925 - Centre Inffo

Constitutionnalité du monopole conféré aux établissements publics pour délivrer le diplôme de master

Dans une décision du 7 juin 2017 publié au recueil Lebon, le Conseil d’État a rejeté le recours de la Conférence des grandes écoles (CGE) contestant les décisions ministérielles liant la capacité à délivrer un...

Par Valérie Michelet - Le 15 juin 2017.

Nomination au cabinet de la ministre du Travail

Mme Fanny Forest-Baccialone est nommée conseillère parlementaire au cabinet de la ministre du Travail, Mme Muriel Pénicaud. Arrêté du 9 juin 2017 portant nomination au cabinet de la ministre du Travail (JO du 14.6.17.)

Par Nathalie Blanpain - Le 14 juin 2017.

Arrêté du 9 juin 2017

Nomination au cabinet de la ministre du travail legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 14 juin 2017.

Journal Officiel n°138 du 14 juin 2017

Journal Officiel n°138 du 14 juin 2017 Arrêté du 9 juin 2017 portant nomination au cabinet de la ministre du travail Journal Officiel Source : legifrance, 14/06/2017

Par Centre Inffo - Le 14 juin 2017.

Datadock : quels indicateurs pour la FOAD ? (web conférence du Fffod) Contenu protégé

Le 30 juin 2017, les organismes de formation devront avoir accompli les démarches pour être référencés dans Datadock, cet outil [ 1 ]Le Data Dock est un entrepôt de données qui permet aux financeurs de la formation professionnelle de vérifier la conformité des organismes de formation aux critères qualité définis par la Loi. commun partagé […]

Par Christelle Destombes - Le 14 juin 2017.

Suspension temporaire d'exercice par le Conseil de l'ordre des médecins et obligations de formation du praticien

Le Conseil national de l'ordre des médecins peut : suspendre pour une durée limitée qu'il fixe le droit d'exercer une activité médicale ou chirurgicale, de pratiquer des examens ou de réaliser tout geste invasif...

Par Valérie Michelet - Le 13 juin 2017.

Arrêté du 3 mai 2017

Taux d'emploi des apprentis : modalités de diffusion des résultats des enquêtes nationales legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 12 juin 2017.

Arrêté du 30 mai 2017

Commissions paritaires régionales interprofessionnelles : calendrier de mise en place et modèles des documents requis pour la désignation des membres legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 12 juin 2017.

Instruction n° 900/DEF/RH-AT/PRH/ES du 5 avril 2017

Armée de terre : cadre de la formation des personnels militaires circulaire.gouv.fr

Par Nathalie Blanpain - Le 12 juin 2017.

Accès au diplôme d'expertise comptable par la VAE : position du Conseil d'Etat

Le diplôme d'expertise comptable peut-il être obtenu par la voie de la validation des acquis de l'expérience (VAE) alors qu'aucun texte règlementaire n'encadre cette possibilité ? Le Conseil d'Etat, dans sa décision...

Par Valérie Michelet - Le 12 juin 2017.