Décret n° 2017-275 du 1er mars 2017 Reconnaissance des blocs de compétences des diplômes de l'enseignement agricole legifrance Par Centre Inffo - Le 06 mars 2017.
Décret n° 2017-283 du 2 mars 2017 Bloc de compétences et certifications agricoles legifrance Par Centre Inffo - Le 06 mars 2017.
Journal Officiel n°55 du 5 mars 2017 Journal Officiel n°55 du 5 mars 2017 Décret n° 2017-283 du 2 mars 2017 relatif à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du certificat de spécialisation agricole dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience Journal Officiel Source : legifrance, […] Par Centre Inffo - Le 06 mars 2017.
Journal Officiel n°54 du 4 mars 2017 Journal Officiel n°54 du 4 mars 2017 Arrêté du 27 février 2017 portant extension de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (n° 2150) Journal Officiel Source : legifrance, 04/03/2017 Par Centre Inffo - Le 06 mars 2017.
Compte « pénibilité : formulaire de demande pour effectuer une formation Les points acquis et portés sur le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) peuvent être utilisés pour effectuer une action de formation professionnelle. Un formulaire Cerfa 15519*02, s'intitulant « demande d'utilisation de points de pénibilité pour suivre une formation professionnelle » vient d'être créé à cette fin. Il pourra être obtenu sur le […] Par Brigitte Caule - Le 06 mars 2017.
Avenant n° 4 à la convention-cadre Etat-FPSPP 2015-2017 Réajustement des politiques de formation suite aux deux années passées, l'Etat et le FPSPP modifient certaines dispositions de la convention-cadre 2015-2017 par avenant en date du 28 février 2017 afin de mieux tenir compte de la formation des demandeurs d'emploi dans le cadre du CPF, des salariés des TPE/PME et de ceux des structures de l'activité par l'économique. Par Anne Grillot - Le 06 mars 2017.
Harmonisation des dispositions réglementaires relatives au seuil de 11 salariés Un décret, publié au JO du 28 février 2017, harmonise les dispositions réglementaires relatives aux seuils d'assujettissement des employeurs aux obligations de participation au développement de la formation professionnelle continue. Par Valérie Michelet - Le 06 mars 2017.
Reconnaissance des blocs de compétences des diplômes de l'enseignement agricole Trois décrets des 1er et 2 mars 2017, fixent les modalités d'acquisition des blocs de compétences du brevet professionnel agricole (BEPA), du certificat d'aptitude professionnelle agricole (CAPA) et du certificat de spécialisation agricole lorsqu’il sont préparés dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience (VAE) et notamment lorsque cette préparation peut être financée par la mobilisation... Par Valérie Michelet - Le 06 mars 2017.
Fonds d'appui aux politiques d'insertion La loi de finances pour 2017, article 89, a créé un fonds d'appui aux politiques d'insertion, doté de 50M€ en 2017. Ce fonds vise à apporter un soutien financier aux départements qui s'engagent à renforcer leurs politiques d'insertion dans le cadre d'une convention conclue entre l'État d'une part et le Conseil départemental et ses partenaires […] Par Nathalie Blanpain - Le 06 mars 2017.
