Droit de la Formation - Page 410 sur 901 - Centre Inffo

Nomination au ministère chargé de la Formation professionnelle

M. Laurent CYTERMANN est nommé directeur adjoint en charge de l'emploi au cabinet de la ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social. Arrêté du 24 février 2017 portant nomination au cabinet de la ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social (JO du 3.3.17)

Par Nathalie Blanpain - Le 06 mars 2017.

Nouvel enregistrement de certifications professionnelles au RNCP

Deux nouvelles listes de certifications professionnelles, dont 18 CQP, ont été intégrées au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Parmi celles-ci : Formateur d'adultes (DUFA) Arrêté du 23 février 2017 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles (JO du 3.3.17)

Par Nathalie Blanpain - Le 06 mars 2017.

Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances : extension d'un accord relatif à la formation professionnelle

Dans la branche des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances, les dispositions de l'accord du 14 avril 2016 relatif à la formation professionnelle sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés. Réserves : L'avant dernier alinéa de l'article 6 est étendu sous réserve des dispositions de l'article L6315-1 II du Code du travail. […]

Par Nathalie Blanpain - Le 06 mars 2017.

Prorogation du titre professionnel "opérateur en dépollution pyrotechnique"

Le titre professionnel d'opérateur en dépollution pyrotechnique est prorogé pour une durée de deux ans à compter du 28 avril 2017. Arrêté du 22 février 2017 prorogeant l'arrêté du 16 mars 2012 relatif au titre professionnel d'opérateur en dépollution pyrotechnique (JO du 3.3.17)

Par Nathalie Blanpain - Le 06 mars 2017.

Décret n° 2017-273 du 2 mars 2017

Conditions de mobilisation du CPF pour la préparation des épreuves théoriques et pratiques du permis de conduire legifrance

Par Centre Inffo - Le 03 mars 2017.

Décret n° 2017-274 du 1er mars 2017

Reconnaissance des blocs de compétences des diplômes de l'enseignement agricole legifrance

Par Centre Inffo - Le 03 mars 2017.

Arrêté du 24 février 2017

Nomination au ministère chargé de la Formation professionnelle legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 03 mars 2017.

Loi "Ethique, régulation et transparence du sport professionnel" : extension du régime de financement des CFA aux centres de formation des clubs

La loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs publiée au JO du 2 mars 2017 prévoit la remise d'un rapport sur l'opportunité pour les centres de formation des clubs de bénéficier du régime de financement des centres de formation des apprentis (CFA).

Par Valérie Michelet - Le 03 mars 2017.

Journal Officiel n°53 du 3 mars 2017

Journal Officiel n°53 du 3 mars 2017 Ordonnance n° 2017-269 du 2 mars 2017 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la consommation Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-269 du 2 mars 2017 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la consommation Décret n° 2017-272 du 1er mars […]

Par Centre Inffo - Le 03 mars 2017.

Mesures formation de la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer

La loi relative à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique propose différentes mesures sur la formation professionnelle : tour d'horizon.

Par Anne Grillot - Le 03 mars 2017.