La loi n° 2016-444 du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées instaure un parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle. Les personnes engagées dans ce parcours peuvent bénéficier d'une aide financière à l'insertion sociale et professionnelle (AFIS). Un décret précise le montant, ainsi que les modalités de versement de cette...

Journal Officiel n°89 du 14 avril 2017 Ordonnance n° 2017-543 du 13 avril 2017 portant diverses mesures relatives à la mobilité dans la fonction publique Décret n° 2017-542 du 13 avril 2017 relatif à l'aide financière à l'insertion sociale et professionnelle (AFIS) Décret n° 2017-541 du 12 avril 2017 portant code de déontologie du service […]

Les dispositions de l'avenant n° 12 du 10 novembre 2016 relatif à la formation professionnelle sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés. Réserves : Le neuvième alinéa de l'article 2.2 est étendu sous réserve de l'application des dispositions relatives à l'ouverture du CIF. Le premier alinéa de l'article 3.3 est étendu sous […]

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel d'avril 2017. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Bonne consultation ! Pour nous contacter, contact.fiches-pratiques@centre-inffo.fr Guides juridiques Guide BPF : […]

Une circulaire du 3 avril 2017 présente les actions, notamment de formation, nécessaires au sein de chaque ministère et établissement public de l’Etat, pour répondre aux enjeux de la mobilité européenne et internationale.

Une circulaire du 3 avril 2017 a pour objet de faciliter la mise en œuvre de la politique de promotion de l’égalité, de la diversité et de lutte contre les discriminations dans la fonction publique en s'appuyant notamment sur la formation des agents.

Diplômes nationaux et diplômes d'écoles en arts plastiques pouvant être obtenus par la VAE legifrance

Contrats uniques d'insertion et emplois d'avenir au premier semestre 2017 : compléments circulaire.gouv.fr

Journal Officiel n°88 du 13 avril 2017 Arrêté du 5 avril 2017 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles d'un diplôme de formation professionnelle maritime et portant modification des arrêtés du 11 février 2016 et du 11 juillet 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles d'un titre de formation professionnelle...

En qualité de représentants des employeurs sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA) : A la Commission nationale : En tant que membre titulaire :  M. Philippe GERBAUX. En tant que membres suppléants :  M. Emmanuel PARIS ;  Mme France VILLETTE. A la sous-commission des […]