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Centre Inffo
Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Circulaire n° DGCS/B2 /2017/18 du 31 janvier 2017

Mise en oeuvre du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle circulaire.gouv.fr

Par Centre Inffo - Le 07 mars 2017.

Branche sanitaire sociale et médico-sociale (UNIFED) : agrément d'un accord relatif à la formation professionnelle

Dans la branche sanitaire sociale et médico-sociale (UNIFED), l'avenant n° 5 du 7 décembre 2016 à l'accord de branche du 7 mai 2015 relatif à la formation professionnelle est agréé. Arrêté du 1er mars 2017 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé […]

Par Nathalie Blanpain - Le 07 mars 2017.

La qualité dans les CFA, « une préoccupation pour tous les acteurs de l'apprentissage » (Clotilde Valter) Contenu protégé

La secrétaire d’État à la Formation professionnelle et à l’Apprentissage Clotilde Valter a clôturé un séminaire relatif à la qualité dans les CFA, qui s’est tenu lundi 6 mars au ministère des Affaires sociales et de la Santé, dans une salle Laroque comble.

Par David Garcia - Le 07 mars 2017.

Bloc de compétences et certifications agricoles

Un décret définit ce qu'est un bloc de compétences au regard du titre du certificat de spécialisation agricole et prévoit les modalités selon lesquelles son acquisition est reconnue. Il modifie en conséquence les dispositions du règlement général du certificat de spécialisation agricole codifié aux articles D811-167 à D811-167-9 du Code rural et de la pêche maritime, relatives aux unités capitalisables et applicables aux candidats de la...

Par Anne Grillot - Le 06 mars 2017.

Décret n° 2017-275 du 1er mars 2017

Reconnaissance des blocs de compétences des diplômes de l'enseignement agricole legifrance

Par Centre Inffo - Le 06 mars 2017.

Décret n° 2017-283 du 2 mars 2017

Bloc de compétences et certifications agricoles legifrance

Par Centre Inffo - Le 06 mars 2017.

Journal Officiel n°55 du 5 mars 2017

Journal Officiel n°55 du 5 mars 2017 Décret n° 2017-283 du 2 mars 2017 relatif à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du certificat de spécialisation agricole dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience Journal Officiel Source : legifrance, […]

Par Centre Inffo - Le 06 mars 2017.

Journal Officiel n°54 du 4 mars 2017

Journal Officiel n°54 du 4 mars 2017 Arrêté du 27 février 2017 portant extension de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (n° 2150)   Journal Officiel Source : legifrance, 04/03/2017

Par Centre Inffo - Le 06 mars 2017.

Compte « pénibilité : formulaire de demande pour effectuer une formation

Les points acquis et portés sur le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) peuvent être utilisés pour effectuer une action de formation professionnelle. Un formulaire Cerfa 15519*02, s'intitulant « demande d'utilisation de points de pénibilité pour suivre une formation professionnelle » vient d'être créé à cette fin. Il pourra être obtenu sur le […]

Par Brigitte Caule - Le 06 mars 2017.

Avenant n° 4 à la convention-cadre Etat-FPSPP 2015-2017

Réajustement des politiques de formation suite aux deux années passées, l'Etat et le FPSPP modifient certaines dispositions de la convention-cadre 2015-2017 par avenant en date du 28 février 2017 afin de mieux tenir compte de la formation des demandeurs d'emploi dans le cadre du CPF, des salariés des TPE/PME et de ceux des structures de l'activité par l'économique.

Par Anne Grillot - Le 06 mars 2017.

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