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Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Conditions de mobilisation du CPF pour la préparation des épreuves théoriques et pratiques du permis de conduire

Eligibles depuis le 1er janvier 2017 au CPF, les épreuves pratiques et théoriques du permis de conduire pourront être préparées dans ce cadre dès le 15 mars 2017 dans des conditions qui ont été précisées par un décret publié au JO le 3 mars 2017.

Par Valérie Michelet - Le 03 mars 2017.

Jeunes apprentis : création d'une aide financière ponctuelle

Afin d'améliorer le pouvoir d'achat des jeunes apprentis, tant dans le secteur privé que dans le secteur public, une aide financière ponctuelle de l'Etat, d'un montant forfaitaire de 335 euros, va pouvoir leur être versée sous certaines conditions : les jeunes concernés doivent avoir conclu un contrat d'apprentissage dont la date de début d'exécution est […]

Par Brigitte Caule - Le 03 mars 2017.

Nouvelle expérimentation militaire pour l'insertion des jeunes

La loi n° 2017-258 du 28 février 2017 instaure un service militaire-volontariat d'insertion pour les jeunes de 18 à 25 ans afin de trouver une voie d'insertion professionnelle grâce à une formation générale et pratique assurée par les militaires.

Par Anne Grillot - Le 03 mars 2017.

Arrêté du 28 février 2017

Reversement de l'Acoss aux FAF de non salariés legifrance

Par Centre Inffo - Le 02 mars 2017.

Décret n° 2017-267 du 28 février 2017

Jeunes apprentis : création d'une aide financière ponctuelle legifrance

Par Centre Inffo - Le 02 mars 2017.

LOI n° 2017-261 du 1er mars 2017

Loi "Ethique, régulation et transparence du sport professionnel" : extension du régime de financement des CFA aux centres de formation des clubs legifrance

Par Centre Inffo - Le 02 mars 2017.

Journal Officiel n°52 du 2 mars 2017

Journal Officiel n°52 du 2 mars 2017 Arrêté du 20 février 2017 fixant le modèle de convention d'appui aux politiques d'insertion Décret n° 2017-267 du 28 février 2017 instituant une aide financière en faveur des jeunes apprentis Arrêté du 28 février 2017 fixant les montants à verser aux fonds de l'assurance formation de non-salariés au […]

Par Centre Inffo - Le 02 mars 2017.

Arrêté du 28 février 2017

Reversement de l'Acoss aux FAF de non salariés legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 02 mars 2017.

Arrêté du 28 février 2017 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2012

Nominations à la Commission nationale de la certification professionnelle legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 02 mars 2017.

LOI n° 2017-258 du 28 février 2017

Nouvelle expérimentation militaire pour l'insertion des jeunes legifrance

Par Centre Inffo - Le 01 mars 2017.

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