Un décret, publié au JO du 28 février 2017, harmonise les dispositions réglementaires relatives aux seuils d'assujettissement des employeurs aux obligations de participation au développement de la formation professionnelle continue.

Trois décrets des 1er et 2 mars 2017, fixent les modalités d'acquisition des blocs de compétences du brevet professionnel agricole (BEPA), du certificat d'aptitude professionnelle agricole (CAPA) et du certificat de spécialisation agricole lorsqu’il sont préparés dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience (VAE) et notamment lorsque cette préparation peut être financée par la mobilisation...

La loi de finances pour 2017, article 89, a créé un fonds d'appui aux politiques d'insertion, doté de 50M€ en 2017. Ce fonds vise à apporter un soutien financier aux départements qui s'engagent à renforcer leurs politiques d'insertion dans le cadre d'une convention conclue entre l'État d'une part et le Conseil départemental et ses partenaires […]

La loi du 13 avril 2016 a renforcé la lutte contre le système prostitutionnel et un accompagnement des personnes prostituées, notamment par un parcours d'insertion professionnelle. Une circulaire développe sa mise en oeuvre.

De nouveaux membres ont été nommés à la CNCP : Au titre du ministre chargé du Travail et de la Formation professionnelle  M. Jérôme MIGNE, suppléant en remplacement de M. Kaled BOUNAKHLA.  M. Romain JOHAIS, suppléant en remplacement de Mme Nathalie PLAZA-PETIT. Au titre du ministre chargé de l'Economie et des Finances  M. Thierry DAVID, […]

M. Laurent CYTERMANN est nommé directeur adjoint en charge de l'emploi au cabinet de la ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social. Arrêté du 24 février 2017 portant nomination au cabinet de la ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social (JO du 3.3.17)

Deux nouvelles listes de certifications professionnelles, dont 18 CQP, ont été intégrées au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Parmi celles-ci :   Formateur d'adultes (DUFA) Arrêté du 23 février 2017 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles (JO du 3.3.17)

Dans la branche des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances, les dispositions de l'accord du 14 avril 2016 relatif à la formation professionnelle sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés. Réserves : L'avant dernier alinéa de l'article 6 est étendu sous réserve des dispositions de l'article L6315-1 II du Code du travail. […]

Le titre professionnel d'opérateur en dépollution pyrotechnique est prorogé pour une durée de deux ans à compter du 28 avril 2017. Arrêté du 22 février 2017 prorogeant l'arrêté du 16 mars 2012 relatif au titre professionnel d'opérateur en dépollution pyrotechnique (JO du 3.3.17)