Journal Officiel n°53 du 3 mars 2017 Ordonnance n° 2017-269 du 2 mars 2017 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la consommation Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-269 du 2 mars 2017 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la consommation Décret n° 2017-272 du 1er mars […]

La loi relative à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique propose différentes mesures sur la formation professionnelle : tour d'horizon.

L'entretien annuel d'évaluation professionnelle peut-il contenir des informations relative à l'exercice d'activités électives ou syndicales du salarié ?

Eligibles depuis le 1er janvier 2017 au CPF, les épreuves pratiques et théoriques du permis de conduire pourront être préparées dans ce cadre dès le 15 mars 2017 dans des conditions qui ont été précisées par un décret publié au JO le 3 mars 2017.

Afin d'améliorer le pouvoir d'achat des jeunes apprentis, tant dans le secteur privé que dans le secteur public, une aide financière ponctuelle de l'Etat, d'un montant forfaitaire de 335 euros, va pouvoir leur être versée sous certaines conditions : les jeunes concernés doivent avoir conclu un contrat d'apprentissage dont la date de début d'exécution est […]

La loi n° 2017-258 du 28 février 2017 instaure un service militaire-volontariat d'insertion pour les jeunes de 18 à 25 ans afin de trouver une voie d'insertion professionnelle grâce à une formation générale et pratique assurée par les militaires.

Reversement de l'Acoss aux FAF de non salariés legifrance

Jeunes apprentis : création d'une aide financière ponctuelle legifrance

Loi "Ethique, régulation et transparence du sport professionnel" : extension du régime de financement des CFA aux centres de formation des clubs legifrance

Journal Officiel n°52 du 2 mars 2017 Arrêté du 20 février 2017 fixant le modèle de convention d'appui aux politiques d'insertion Décret n° 2017-267 du 28 février 2017 instituant une aide financière en faveur des jeunes apprentis Arrêté du 28 février 2017 fixant les montants à verser aux fonds de l'assurance formation de non-salariés au […]