Arrêté du 3 avril 2017 Nominations à la Commission nationale de la négociation collective legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 10 avril 2017.
Décret n° 2017-513 du 7 avril 2017 Professions réglementées par le Code rural et de la pêche maritime : reconnaissance des qualifications professionnelles legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 10 avril 2017.
Professions réglementées par le Code rural et de la pêche maritime : reconnaissance des qualifications professionnelles Un décret publié au JO du 9 avril 2017 désigne l'autorité compétente pour l'examen des demandes de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen des professions pour lesquelles cette autorité n'est pas le préfet de département. Il s'agit […] Par Valérie Michelet - Le 10 avril 2017.
Secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif : extension d'un accord relatif à la formation professionnelle Les dispositions de l'avenant n°5 du 16 octobre 2015 à l'accord national du 7 mai 2015 sont obligatoires pour les employeurs et leurs salariés du champ d'application de la CCN de l'accord national professionnel n°2005-03 du 18 février 2005. Arrêté du 5 mai 2017 portant extension d'un avenant à un accord national conclu dans le […] Par Nathalie Blanpain - Le 10 avril 2017.
Formateur sous contrat intermittent : incidence de la requalification En cas de requalification d'un contrat intermittent en contrat à temps complet, comment se calcule les indemnités et rappels de salaire ? C'est à cette question que répond la Cour de cassation dans une décision... Par Valérie Michelet - Le 10 avril 2017.
Modèle de convention de mise en situation professionnelle pour les personnes handicapées La convention de mise en situation en milieu professionnel en établissement et service d'aide par le travail est établie selon le formulaire CERFA n° 15612*01. La notice d'accompagnement porte le numéro CERFA n° 52128#01. La version imprimée du modèle de formulaire est disponible auprès des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et des organismes listés […] Par Nathalie Blanpain - Le 07 avril 2017.
Organisation des formations qualifiantes des ouvriers du ministère de la Défense La présente circulaire est prise en application de l'instruction n° 154/DEF/SGA/DRH-MD du 13 janvier 2017 relative à la nomenclature des professions ouvrières. Elle dresse la liste des formations qualifiantes (en annexe I) et précise les conditions de leur organisation. Elle explique enfin les modalités d'avancement des agents qui ont suivi ces formations. Les coordonnées des […] Par Nathalie Blanpain - Le 07 avril 2017.
Arrêté du 28 mars 2017 Modèle de convention de mise en situation professionnelle pour les personnes handicapées legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 07 avril 2017.
Journal Officiel n°83 du 7 avril 2017 Journal Officiel n°83 du 7 avril 2017 Arrêté du 28 mars 2017 relatif au modèle de convention de mise en situation en milieu professionnel en établissement et service d'aide par le travail, mentionnée à l'article R. 146-31-3 du code de l'action sociale et des familles Journal Officiel Source : legifrance, 07/04/2017 Par Centre Inffo - Le 07 avril 2017.
Circulaire n° 300245/DEF/SGA/DRH-MD Organisation des formations qualifiantes des ouvriers du ministère de la Défense BOC n° 14 du 30 mars 2017, texte 2 Par Nathalie Blanpain - Le 07 avril 2017.
