Formation et socle des droits sociaux : recommandation UE 2017/761 de la Commission du 26 avril 2017

Rédigé par . Publié le 02 mai 2017. Mis à jour le 11 mars 2019.

Le socle européen des droits sociaux est un ensemble de principes et de droits essentiels pour doter l’Europe du XXIe siècle de marchés du travail et de systèmes de protection sociale qui soient équitables et qui fonctionnent bien. Il réaffirme certains des droits déjà énoncés dans l’acquis de l’Union, et y ajoute de nouveaux principes pour relever les défis issus des évolutions sociétales, technologiques et économiques.

Les objectifs du socle européen des droits sociaux sont :

  • d’une part, de servir de guide pour atteindre des résultats en matière sociale et d’emploi permettant de relever les défis actuels et futurs et de satisfaire les besoins essentiels de la population ;
  • d’autre part, de faire en sorte que les droits sociaux soient mieux consacrés et mis en œuvre.

La formation y occupe une place non négligeable notamment au titre du premier chapitre consacré à l’égalité des chances et accès au marché du travail.

Ainsi, le premier droit est celui de « l’Éducation, formation et apprentissage tout au long de la vie. »

La recommandation pose le principe que « toute personne a droit à une éducation, une formation et un apprentissage tout au long de la vie inclusifs et de qualité, afin de maintenir ou d’acquérir des compétences lui permettant de participer pleinement à la société et de gérer avec succès les transitions sur le marché du travail ».

Le quatrième droit est celui du « soutien actif à l’emploi ». Ce droit inclut le droit de recevoir une aide en matière de recherche d’emploi, de formation et de reconversion. Toute personne a le droit de transférer ses droits en matière de protection sociale et de formation durant les périodes de transition professionnelle.

Les jeunes ont, quant à eux, le droit de bénéficier de formations continues, d’apprentissages, de stages ou d’offres d’emploi de qualité dans les 4 mois qui suivent la perte de leur emploi ou leur sortie de l’enseignement.

Enfin, les chômeurs ont le droit de bénéficier d’une aide personnalisée, continue et constante. Les chômeurs de longue durée ont le droit de bénéficier d’une évaluation individuelle approfondie au plus tard lorsqu’ils atteignent dix-huit mois de chômage.

Recommandation (UE) 2017/761 de la Commission du 26 avril 2017 sur le socle européen des droits sociaux (JOUE du 29 avril 2017)

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