Droit de la Formation - Page 414 sur 902 - Centre Inffo

Journal Officiel n°50 du 28 février 2017

Journal Officiel n°50 du 28 février 2017 Arrêté du 20 février 2017 fixant le modèle du formulaire de demande d'utilisation de points de pénibilité pour suivre une formation professionnelle Décret n° 2017-249 du 27 février 2017 relatif aux seuils d'assujettissement aux obligations de participation au développement de la formation professionnelle continue des employeurs ...

Par Centre Inffo - Le 28 février 2017.

Création du label qualité "Eduform"

Un nouveau label « qualité », EDUFORM, est créé et intégré dans le Code de l'éducation, par un décret du 24 février 2017, d'application immédiate. Il garantit la conformité des prestations de formation professionnelle continue des adultes et d'évaluation certificative à un référentiel de bonnes pratiques. Il est délivré par le ministre chargé de l'Education, […]

Par Brigitte Caule - Le 28 février 2017.

Action de qualification sans lien avec le travail du salarié : non versement de l'allocation de formation justifié

Un pharmacien, licencié pour motif économique, saisit la juridiction prud'homale en diverses demandes. Ayant suivi, hors de son temps de travail, des cours à la faculté de Limoges aux fins d'obtention d'une licence...

Par Valérie Michelet - Le 28 février 2017.

Garantie jeunes : l'accompagnement intensif plébiscité par les jeunes et apprécié des conseillers

Dans le cadre d'une journée d'étude organisée le 27 février par l'Union nationale des Missions locales (UNML) sur le dispositif garantie jeunes, dans un but de partage d'expériences, Carole Tuchszirer, sociologue...

Par Centre Inffo - Le 28 février 2017.

Journal Officiel n°48 du 25 février 2017

Journal Officiel n°48 du 25 février 2017 Décret n° 2016-1950 du 28 décembre 2016 relatif aux traitements de données à caractère personnel liés au compte personnel d'activité (rectificatif) Décret n° 2017-239 du 24 février 2017 relatif à la création du label qualité « EDUFORM » Arrêté du 24 février 2017 relatif...

Par Centre Inffo - Le 27 février 2017.

Arrêté du 24 février 2017

Création du label qualité "Eduform" legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 27 février 2017.

Un droit spécifique à la formation pour les cadres est nécessaire à la compétitivité des entreprises (Eric Freyburger, CFE-CGC) Contenu protégé

«~Si on ne se préoccupe pas de former régulièrement les cadres, on risque de se retrouver soit avec de la perte de compétitivité dans l’entreprise, soit face à la difficulté pour un cadre privé d’emploi de redevenir “achetable” sur le marché.~» Éric Freyburger, délégué national confédéral CFE-CGC en charge de la formation, de l’emploi et de l’égalité professionnelle, contacté par Le Quotidien de la formation, le 24 février,...

Par Philippe Grandin - Le 27 février 2017.

FAF-TT autorisé à collecter les fonds de la formation professionnelle continue à La Réunion

Le FAF-TT, sis au 14, rue Riquet, 75940 Paris Cedex 19, est autorisé à recevoir dans le département de La Réunion les contributions des employeurs au titre de la formation professionnelle continue dans le champ d'activité des entreprises de travail temporaire et entreprises de travail temporaire d'insertion. Arrêté du 8.2.17 (JO du 23.2.17)

Par Romain Pigeaud - Le 24 février 2017.

Compte personnel d'activité

Le compte personnel d'activité (CPA) est un nouvel instrument de protection des actifs. Son but est de donner à chaque travailleur - dont les travailleurs indépendants et les demandeurs d'emploi - la capacité de construire son parcours professionnel tout au long de la vie. Il est composé de trois comptes : le compte personnel de […]

Par Centre Inffo - Le 24 février 2017.

Taxe d'apprentissage et participation à la FPC : sort de ces deux créances dans le cadre d'une mesure de sauvegarde

Les services fiscaux mettent en demeure une société déclarée en redressement judiciaire de payer respectivement la taxe d'apprentissage et la participation des employeurs à la formation professionnelle continue,...

Par Valérie Michelet - Le 23 février 2017.