Droit de la Formation - Page 414 sur 919 - Centre Inffo

Financement du DIF des élus locaux : nouvelles missions de l'ASP

Les décrets publiés au JO du 5 avril 2017 précisent les conditions de versement de la cotisation due par les élus locaux au titre du financement du droit individuel à la formation (DIF) des élus locaux.

Par Valérie Michelet - Le 06 avril 2017.

DIF des élus locaux : extension à la Polynésie française et à la Nouvelle Calédonie

Les dispositions relatives au DIF des élus locaux sont étendus aux territoires de la Nouvelle Calédonie et de la Polynésie Française suite à la loi n° 2016-1658 du 5 décembre 2016 relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du Code général des collectivités territoriales […]

Par Valérie Michelet - Le 06 avril 2017.

Titre professionnel de technicien en économie de la construction et étude de prix

Le titre professionnel de technicien en économie de la construction et étude de prix est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) pour une durée de 3 ans à compter du 15 avril 2017. Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 230 n […]

Par Nathalie Blanpain - Le 06 avril 2017.

Journal Officiel n°82 du 6 avril 2017

Journal Officiel n°82 du 6 avril 2017 Arrêté du 27 mars 2017 portant création du titre professionnel de technicien en économie de la construction et étude de prix Journal Officiel 06/04/2017

Par Centre Inffo - Le 06 avril 2017.

Dispositif d'accompagnement des personnes en situation de handicap : modification du cahier des charges

Le décret publié au JO du 5 avril 2017 modifie le cahier des charges du dispositif d'emploi accompagné fixé par le décret n°2016-1899.

Par Valérie Michelet - Le 05 avril 2017.

Décret n° 2017-475 du 3 avril 2017

DIF des élus locaux : extension à la Polynésie française et à la Nouvelle Calédonie legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 05 avril 2017.

Décret n° 2017-474 du 3 avril 2017

DIF des élus locaux : extension à la Polynésie française et à la Nouvelle Calédonie legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 05 avril 2017.

Journal Officiel n°81 du 5 avril 2017

Journal Officiel n°81 du 5 avril 2017 Décret n° 2017-473 du 3 avril 2017 modifiant le décret n° 2016-1899 relatif à la mise en œuvre du dispositif d'emploi accompagné et au financement du compte personnel de formation des travailleurs handicapés Décret n° 2017-474 du 3 avril 2017 modifiant certaines dispositions financières relatives au droit individuel […]

Par Centre Inffo - Le 05 avril 2017.

circulaire n° 2017-045 du 9-3-2017

Circulaire de rentrée 2017 de l'éducation nationale : dispositions décrochage, VAE, Plan 500 000 BOEN n°10 du 9 mars 2017

Par Nathalie Blanpain - Le 05 avril 2017.

Le compte d'engagement citoyen élargi (projet de décret examiné au Cnefop) Contenu protégé

Deux projets de décrets relatifs, l’un au compte d’engagement citoyen et l’autre à l’organisation de l’échange de données dématérialisées, ont été étudiés le 4 avril, par le Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (Cnefop), en séance plénière.

Par Christelle Destombes - Le 05 avril 2017.