Journal Officiel n°98 du 26 avril 2017 Décret n° 2017-622 du 24 avril 2017 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d'information SYNERGIE » pour les fonds européens 2014-2020 Délibération n° 2016-345 du 1er décembre 2016 portant avis sur un projet de décret autorisant...

L’Agefiph a publié début avril un premier catalogue qui référence les organismes de formation qu’elle finance et dont elle s’est assurée de la conformité aux exigences du décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue.

Apprentissage dès 14 ans, compte personnel de formation renforcé ou filières mixtes Lycées professionnels/CFA et CPF abondé en réorientant l’obligation légale des entreprises ? Le premier tour de l'élection présidentielle du 23 avril ne laisse plus que deux visions de la formation et de l'alternance en lice. Rappel des orientations de Marine Le Pen et d'Emmanuel Macron

Journal Officiel n°96 du 23 avril 2017 Arrêté du 20 avril 2017 modifiant l'arrêté du 9 février 2017 fixant la liste des campus des métiers et des qualifications établie au titre de l'appel à projets du 13 avril 2016 Journal Officiel Source : legifrance, 23/04/2017

Suite à la réforme opérée par la loi du 5 mars 2014, les dispositions du Code général des impôts qui énonçait que les versements exigibles au titre du contrôle de la formation professionnelle étaient effectués suivant les règles établies par le Code du travail, a été complété par un alinéa imposant aux entreprises n'ayant pas […]

Qu'est-ce que le campus des métiers et des qualifications ? Le campus des métiers et des qualifications, créé par la loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République, réunit, sur un territoire donné, un ensemble d'acteurs (rectorat, région, établissements publics locaux d'enseignement et établissements de l'enseignement […]

Un décret et un arrêté publiés au JO du 21 avril 2017 définissent les conditions et modalités par lesquelles les structures de droit public ou de droit privé dont l'objet est d'informer les jeunes peuvent solliciter la labellisation par l'Etat.

Zones de revitalisation rurale legifrance

La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 a introduit l’article L6316-1 dans le Code du travail pour inviter les financeurs de formation à s’assurer de la capacité des prestataires de formation à dispenser des actions de qualité. Le décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 a fixé 6 critères d’appréciation de cette capacité. Pôle emploi étant directement visé par l'article L6316-1 précité, une instruction applicable à compter du 9 mai 2017 précise le...

Label « Information Jeunesse » : publication des textes d'application legifrance