Comment doit être appliqué l'article L5221-5 du Code du travail prévoyant que l'autorisation de travail est accordée de plein droit, pour la conclusion d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation...

De nouveaux membres ont été nommés au Cnefop modifiant l'arrêté du 20 novembre 2014 comme suit : Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel : Représentant la Confédération française démocratique du travail  M. Yvan RICORDEAU, titulaire ;  M. Philippe COUTEUX, suppléant ;  M. Philippe DEBRUYNE, suppléant ; […]

FAF-TT autorisé à collecter les fonds de la formation professionnelle continue à La Réunion legifrance

Nouvelles nominations au Cnefop legifrance

Transformation de l'Afpa en établissement public chargé au sein du service public de l'emploi de la formation professionnelle des adultes : ratification de l'ordonnance legifrance

Contrat d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial : précisions legifrance

Journal Officiel n°46 du 23 février 2017 Arrêté du 8 février 2017 autorisant le fonds d'assurance formation du travail temporaire FAF.TT à collecter les fonds de la formation professionnelle continue dans un département d'outre-mer (La Réunion) Arrêté du 21 février 2017 portant nomination au Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles […]

Un décret d'application de la loi Travail d'août 2016 (article 73) apporte des précisions sur les modalités d'exécution du contrat d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial, notamment sur deux aspects : possibilité pour ces structures de conclure une convention avec une autre personne morale de droit public ou un employeur de droit […]

La loi égalité et citoyenneté comporte un ensemble de dispositions relatives à la jeunesse et plus particulièrement aux alternants. La disposition la plus emblématique est sans doute celle relative à la mobilité des apprentis, plusieurs adaptations du Code du travail permettent d’en supprimer les freins et la favoriser. Pour atteindre cet objectif, les missions des centres de formation d’apprentis sont complétées. La seconde disposition...

Une ordonnance relative transformation de l'Association pour la formation des adultes (Afpa) en établissement public à caractère industriel et commercial (Epic) avait été publiée au journal officiel 11 novembre 2016 (voir notre actualité). Elle avait pour objectif principal de détailler les nouvelles missions de services publics de cet Epic, son organisation et son fonctionnement. En […]