Droit de la Formation - Page 415 sur 901

Arrêté du 21 février 2017

Cessation de fonction au ministère chargé de la Formation professionnelle legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 22 février 2017.

Journal Officiel n°45 du 22 février 2017

Journal Officiel n°45 du 22 février 2017 LOI n° 2017-204 du 21 février 2017 ratifiant l'ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes Arrêté du 21 février 2017 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre […]

Par Centre Inffo - Le 22 février 2017.

Journal Officiel n°44 du 21 février 2017

Journal Officiel n°44 du 21 février 2017 Arrêté du 14 février 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes Journal Officiel Source : legifrance, 21/02/2017

Par Centre Inffo - Le 22 février 2017.

Journal Officiel n°43 du 19 février 2017

Journal Officiel n°43 du 19 février 2017 Décret n° 2017-202 du 17 février 2017 relatif au fonds d'appui aux politiques d'insertion Journal Officiel Source : legifrance, 19/02/2017

Par Centre Inffo - Le 22 février 2017.

Le compte personnel d'activité favorise la formation à travers trois comptes associés (Matinale Centre Inffo) Contenu protégé

« Le compte personnel d’activité (CPA) constitue une enveloppe ou un contenant de droits attachés à la personne ». Valérie Michelet, juriste à Centre Inffo, a présenté, le 21 février dans le cadre des Matinales de la formation dans l’entreprise, les nouveautés au 1er janvier 2017 de cet outil inscrit dans la loi Travail et dont les objectifs sont les suivants : « Renforcer l’autonomie et la liberté d’action de son titulaire...

Par Philippe Grandin - Le 22 février 2017.

Reclassement après inaptitude : absence d'informations sur la formation proposée

Un salarié reconnu inapte peut-il, pour refuser la proposition de reclassement, arguer de l’absence d'informations sur la fonction et la formation ?

Par Valérie Michelet - Le 21 février 2017.

Organismes de formation : extension d'un accord relatif à la complémentaire santé

Dans la branche des organismes de formation (n° 1516), les dispositions de l'accord du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire de frais de santé sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés. Réserves : Le paragraphe 3.1 de l'article 3 est étendu sous réserve de l'application des dispositions relatives à la […]

Par Nathalie Blanpain - Le 21 février 2017.

Arrêté du 14 février 2017

Nomination du conseil d'administration de l'Afpa legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 21 février 2017.

Décret n° 2017-202 du 17 février 2017

Fonds d'appui aux politiques d'insertion legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 21 février 2017.

Force ouvrière souhaite élargir l'accès au CEP et au CPF Contenu protégé

« Nous ne souhaitons pas une nouvelle réforme pour défaire ce qui a été mis en place il y a deux ans par la loi issue de l’accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013. La priorité est pour nous de vérifier que les dispositifs qui existent fonctionnent et de mettre en œuvre toutes les garanties pour que ce soit le cas. Je pense notamment au compte personnel de formation (CPF) ou au conseil en évolution professionnelle (CEP)»,...

Par Cédric Morin - Le 21 février 2017.