Droit de la Formation - Page 415 sur 919 - Centre Inffo

Tourisme social et familial : extension d'un accord relatif à la formation professionnelle

Dans la branche du tourisme social et familial (n° 1316), les dispositions de l'accord du 4 octobre 2016 relatif à la formation professionnelle sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et les salariés de la branche. Réserves : Le dernier alinéa de l'article 4-2 est étendu sous réserve des dispositions relatives à l'agrément des Opca. […]

Par Nathalie Blanpain - Le 04 avril 2017.

Mareyeurs-expéditeurs : extension d'un accord relatif à la formation professionnelle

Dans la branche des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589), les dispositions de l'accord du 21 septembre 2016 modifié par l'avenant du 17 mars 1997, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et les salariés de la branche. Réserve : La 1ère phrase du 13e alinéa de l'article 1 est étendue sous réserve du respect des dispositions relatives […]

Par Nathalie Blanpain - Le 04 avril 2017.

Personnel des prestataires de service du secteur tertiaire : extension d'un accord relatif à la formation professionnelle

Dans la branche du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire, les dispositions de l'avenant du 6 octobre 2016 à l'accord du 12 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et les salariés de la branche. Réserves : Le 2e alinéa de l'article 2.1 […]

Par Nathalie Blanpain - Le 04 avril 2017.

Enseignement privé indépendant (ex- Enseignement privé hors contrat) : extension d'un accord relatif à l'égalité professionnelle

Dans la branche de l'enseignement indépendant, l'avenant n° 30 du 24 novembre 2015 est rendu obligatoire pour tous les employeurs et les salariés de la branche. Réserves : Les dispositions de l'avenant n° 30 du 24 novembre 2015, qui ne présente pas de données quantitatives et qualitatives, qui auraient été recueillies en amont de la […]

Par Nathalie Blanpain - Le 04 avril 2017.

Sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers : extension d'un accord relatif à la diversité et à l'égalité des chances

Dans la branche des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers (n° 2583), l'accord du 31 octobre 2014 est rendu obligatoire pour tous les employeurs et les salariés de la branche. Réserves : Il est étendu sous réserve de l'application des dispositions qui prévoient la nécessité d'établir, au niveau de la branche, à la […]

Par Nathalie Blanpain - Le 04 avril 2017.

Industrie pharmaceutique : extension d'un accord relatif au contrat de génération

Dans la branche de l'industrie pharmaceutique, l'accord du 20 octobre 2016 relatif au contrat de génération est obligatoire pour tous les employeurs et les salariés de la branche. Réserve : L'alinéa 1er est étendu sous réserve de l'application des dispositions relatives à la révision d'un accord, issues de la loi n° 2016-1088 du 8 août […]

Par Nathalie Blanpain - Le 04 avril 2017.

Sport : extension d'avenants relatifs à la formation professionnelle

Dans la branche du sport, les dispositions des avenants relatifs : à la formation professionnelle, (n° 113 du 18 novembre 2016) aux CQP, (n° 114, annexe 1 du 18 novembre 2016) sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et les salariés de la branche. Arrêté du 21 mars 2017 portant extension d'accords et d'avenants examinés […]

Par Nathalie Blanpain - Le 04 avril 2017.

Optique-lunetterie de détail : extension d'un accord relatif à la procédure d'habilitation d'organisme de formation

Dans la branche de l'optique-lunetterie de détail, les dispositions de l'avenant n° 2 à l'accord du 29 mai 2000 portant mise en place d'une procédure d'habilitation des organismes de formation préparant au CQP, conclu le 29 septembre 2016, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et les salariés de la branche Arrêté du 21 mars […]

Par Nathalie Blanpain - Le 04 avril 2017.

Services de l'automobile : extension d'avenants relatifs à des dispositifs de formation divers

Dans la branche des services de l'automobile, les dispositions des avenants relatifs : aux contrats de professionnalisation (n° 80 du 19 octobre 2016) aux certificats de qualification professionnelle CQP (n° 81 du 19 octobre 2016) à la validation des acquis de l'expérience VAE (n° 82 du 19 octobre 2016) sont rendues obligatoires pour tous les […]

Par Nathalie Blanpain - Le 04 avril 2017.

Journal Officiel n°80 du 4 avril 2017

Journal Officiel n°80 du 4 avril 2017 Arrêté du 28 mars 2017 relatif au titre professionnel de technicien métreur en réhabilitation de l'habitat Arrêté du 28 mars 2017 relatif au titre professionnel de technicien d'études du bâtiment en dessin de projet Journal Officiel Source : legifrance, 04/04/2017

Par Centre Inffo - Le 04 avril 2017.