Une ordonnance relative à la partie législative du Code de la consommation avait été publiée au journal officiel le 16 mars 2016 (voir notre actualité ). Elle avait pour objectif principal une re-codification du Code de la consommation : aménager le plan du Code ; et déterminer une clé de répartition plus rationnelle entre les […]

Il est mis fin, à compter du 21 février 2017, aux fonctions de Mme Anousheh Karvar, directrice adjointe chargée de l'Emploi et du Plan d'urgence pour l'emploi au cabinet de la ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, et conseillère spéciale plan d'urgence emploi au cabinet de la secrétaire […]

Les membres du conseil d'administration de l'Afpa (Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes) ont été nommés : En tant que représentants des ministres chargés : De l'emploi  Mme Carine CHEVRIER ;  Mme Carole BOUSQUET-BERARD. Du budget  Mme Amélie VERDIER ;  M. Jean-François JUÉRY. De la formation professionnelle  M. Eloy DORADO. De l'économie […]

Cessation de fonction au ministère chargé de la Formation professionnelle legifrance

Journal Officiel n°45 du 22 février 2017 LOI n° 2017-204 du 21 février 2017 ratifiant l'ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes Arrêté du 21 février 2017 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre […]

Journal Officiel n°44 du 21 février 2017 Arrêté du 14 février 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes Journal Officiel Source : legifrance, 21/02/2017

Journal Officiel n°43 du 19 février 2017 Décret n° 2017-202 du 17 février 2017 relatif au fonds d'appui aux politiques d'insertion Journal Officiel Source : legifrance, 19/02/2017

« Le compte personnel d’activité (CPA) constitue une enveloppe ou un contenant de droits attachés à la personne ». Valérie Michelet, juriste à Centre Inffo, a présenté, le 21 février dans le cadre des Matinales de la formation dans l’entreprise, les nouveautés au 1er janvier 2017 de cet outil inscrit dans la loi Travail et dont les objectifs sont les suivants : « Renforcer l’autonomie et la liberté d’action de son titulaire...