Une décision de la Cour de cassation du 8 février 2017 rappelle qu'à défaut notamment d'avoir satisfait depuis trois ans à ses obligations de formation professionnelle, fait constituant un manquement aux règles...

Dans la branche des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers (n° 2583), les dispositions de l'accord du 6 octobre 2016 relatif à la formation professionnelle sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés. Réserves Le 2e tiret du a) de l'article II.1.2 du titre II est étendu sous réserve des dispositions relatives […]

Dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941), les dispositions de l'avenant n° 21/2015 du 24 mars 2015 relatif au contrat de génération sont obligatoires, pour tous les employeurs et leurs salariés. Arrêté du 6 février 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective de la […]

M. Thierry LE PAON est nommé délégué interministériel à la langue française pour la cohésion sociale. Décret du 16 février 2017 portant nomination du délégué interministériel à la langue française pour la cohésion sociale (JO du 17.2.17)

Fonds d'appui aux politiques d'insertion legifrance

Journal Officiel n°42 du 18 février 2017 Décret n° 2017-199 du 16 février 2017 relatif à l'exécution du contrat d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial Arrêté du 6 février 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile […]

Les partenaires sociaux sont parvenus à s’entendre pour réouvrir la négociation sur l’assurance-chômage, interrompue en juin dernier. L’occasion, peut-être, de remettre sur la table l’idée d’un abondement supplémentaire sur les comptes personnels de formation des seniors sans emploi qui avait déjà été avancée lors des discussions antérieures. La dernière séance de négociation est prévue le 28 mars.

Quelle place doit occuper le référentiel commun des 21 indicateurs définis par les Opca et Opacif en vue de la centralisation des OF référençables dans la base de données Data Dock? C'était l'une des question posées dans le cadre d'une table-ronde tenue lors d'un rendez-vous d'actualité organisé à Lyon par Centre Inffo le 16 février sur le thème de la qualité de l'offre de formation.

Journal Officiel n°41 du 17 février 2017 Décret du 16 février 2017 portant nomination du délégué interministériel à la langue française pour la cohésion sociale - M. LE PAON (Thierry) Journal Officiel Source : legifrance, 17/02/2017