Journal Officiel n°94 du 21 avril 2017 Arrêté du 7 avril 2017 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles Journal Officiel Source : legifrance, 21/04/2017

Neuf représentants des candidats à l'élection présidentielle sur onze ont passé un "Grand oral" sur la formation professionnelle, mercredi 19 avril, organisé par le Collectif des présidents pour l'amélioration...

Un arrêté applicable à compter du 20 avril 2017 fixe la composition de l’observatoire économique de la commande publique créé par l'article 141 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.

Les personnes désirant accueillir à leur domicile des personnes âgées ou handicapées adultes doivent, en application de l’article L441-1 du Code de l’action sociale et des familles, faire l'objet d'un agrément par le président du Conseil départemental qui ne peut être accordé que si les accueillants se sont engagés à suivre une formation initiale et continue. Les modalités de ces formations sont définies par un décret applicable à compter...

Une aide peut être accordée aux personnes diplômées à la recherche d'un emploi ou en reconversion et aux personnes sans qualification professionnelle ni diplôme inscrites dans les formations labellisées par la Grande Ecole du numérique. Un décret applicable depuis le 17 avril 2017 définit les règles d’attribution de cette aide.

Les communes classées en zone de revitalisation rurale sont sur une nouvelle liste établie d'après le code géographique officiel au 1er janvier 2017. Les communes de montagne qui en ont été exclues mais qui continueront à bénéficier des effets du dispositif pendant une période transitoire de trois ans figurent sur une seconde liste (en annexe […]

Composition de l'observatoire économique de la commande publique legifrance

Journal Officiel n°92 du 19 avril 2017 Arrêté du 12 avril 2017 relatif au fonctionnement et à la composition de l'observatoire économique de la commande publique Journal Officiel Source : legifrance, 19/04/2017

Journal Officiel n°91 du 16 avril 2017 Décret n° 2017-548 du 14 avril 2017 relatif à l'aide accordée aux personnes inscrites dans une formation labellisée par la Grande Ecole du numérique Décret n° 2017-552 du 14 avril 2017 relatif à la formation des accueillants familiaux  Journal Officiel Source : legifrance, 16/04/2017

Un décret précise les conditions et les modalités d'agrément des établissements de formation en travail social mis en place par la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. L'agrément par la Région se substitue à la déclaration préalable auprès des services l’Etat. Le décret définit les missions respectives des Régions et de l'Etat concernant le contrôle des formations...