Droit de la Formation - Page 417 sur 901 - Centre Inffo

Loi relative à la sécurité publique : mise en place du volontariat militaire d'insertion

La loi relative à la sécurité publique a été publiée au JO du 1er mars 2017. Elle crée un nouveau statut : le volontariat militaire d’insertion. Ce statut spécifique combine celui de militaire et celui de stagiaire de la formation professionnelle.

Par Valérie Michelet - Le 17 février 2017.

Hôtellerie de plein air : extension d'un accord sur les frais de jury

Dans la branche de l'hôtellerie de plein aire, les dispositions de l'accord sur le financement des frais de jury, conclu le 7 septembre 2016 sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés. Arrêté du 6 février 2017 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 25 janvier 2017 (JO […]

Par Nathalie Blanpain - Le 17 février 2017.

Industries et commerce de la récupération : extension d'accords relatif à la classification de certifications professionnelles et à l'apprentissage

Dans la branche des industries et du commerce de la récupération, les accords du 8 mars 2016 relatifs à la classification des CQP interbranches et de la certification CléA ainsi qu'au développement de l'apprentissage, sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés. Arrêté du 6 février 2017 portant extension d'accords et d'avenants examinés en […]

Par Nathalie Blanpain - Le 17 février 2017.

Entreprises de commission, courtage, commerce intracommunautaire et importation-exportation de France métropolitaine : extension d'accords relatifs à 3 CQP

Pour les entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine, les accords du 27 juin 2016 relatifs à la création des CQP suivants, sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés : CQP « Conseiller(ère) technique clientèle en agroéquipement » CQP « Inspecteur(trice) en pièces de rechange en […]

Par Nathalie Blanpain - Le 17 février 2017.

Fleuristes, vente et services des animaux familiers : extension d'un accord relatif au contrat de génération

Dans la branche des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers, l'accord du 16 septembre 2015 et son avenant n° 1 du 14 septembre 2016 relatifs au contrat de génération, sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés. Arrêté du 6 février 2017 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission […]

Par Nathalie Blanpain - Le 17 février 2017.

Boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers : extension d'un avenant relatif à un CQP

Dans la branche de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers, les dispositions de l'avenant n° 48 relatif au CQP « Boucher hippophagique détaillant », conclu le 7 juillet 2016, sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés. Arrêté du 6 février 2017 portant extension d'accords et d'avenants examinés […]

Par Nathalie Blanpain - Le 17 février 2017.

Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances : extension d'un accord relatif au financement des CFA

Pour les entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances, les dispositions de l'accord relatif à l'affectation à des centres de formation d'apprentis des fonds collectés par Agefos-PME pour l'année 2015 au titre des dispositions légales et réglementaires en vigueur relatives au financement des dispositifs de la professionnalisation conclu le 14 avril 2016, sont obligatoires pour […]

Par Nathalie Blanpain - Le 17 février 2017.

Apprentissage : cahier des charges de l'expérimentation de la dérogation d'affectation des fonds non affectés par les entreprises

La loi Travail du 8 août 2016 a prévu une expérimentation pour deux régions volontaires de l'affectation pour une nouvelle répartition des fonds dits"libres" de la fraction "quota" et de la contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA). Un arrêté en date du 17 janvier 2017 en fixe le cahier des charges.

Par Anne Grillot - Le 17 février 2017.

Journal Officiel n°40 du 16 février 2017

Journal Officiel n°40 du 16 février 2017 Arrêté du 10 février 2017 portant nomination au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social Arrêté du 10 février 2017 portant nomination au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social […]

Par Centre Inffo - Le 16 février 2017.

Cession d'ordinateurs portables à des stagiaires : dépenses de formation rejetées

La cession d'ordinateurs portables aux stagiaires à l'issue du stage relève-t-elle de la formation continue ? La CAA de Lyon répond par la négative dans une décision du 10 janvier 2017.

Par Valérie Michelet - Le 16 février 2017.