Branche sanitaire sociale et médico-sociale (UNIFED) : agrément d'un accord relatif à la formation professionnelle

Par - Le 07 mars 2017.

Dans la branche sanitaire sociale et médico-sociale (UNIFED), l'avenant n° 5 du 7 décembre 2016 à l'accord de branche du 7 mai 2015 relatif à la formation professionnelle est agréé.

Arrêté du 1er mars 2017 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif (JO du 5.3.17)