Mise en œuvre du nouveau label Eduform : publication d’une circulaire

Une circulaire du 28 avril 2017 fait suite à la publication au J.O. du 26 février 2017 du décret relatif à la création du label qualité Eduform et de l’arrêté fixant ses conditions d’attribution, de maintien et de retrait

Rédigé par . Publié le 05 mai 2017. Mis à jour le 11 mars 2019.

La circulaire rappelle les enjeux du nouveau label qui remplace les labels GretaPlus et VAE+, ces derniers n’étant plus en totale conformité avec les exigences posées par le décret du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de formation. Le nouveau cadre est le résultat d’un travail large de refondation de la démarche qualité en faveur des publics de la formation continue des adultes.

Le label Eduform repose sur un niveau d’exigences qualitatives accru concernant les engagements de service. Son originalité réside dans l’extension de ces exigences aux dispositions d’organisation et de pilotage des structures visées.

Le label Eduform s’adresse à :

  • l’ensemble des structures de formation continue relevant de l’éducation nationale (Greta/GIP-FCIP/Dafpic ou Dafco) ;
  • l’ensemble des structures de formation continue, publiques ou privées, qui préparent à des diplômes professionnels de l’éducation nationale, dont les établissements d’enseignement supérieur.

Procédure

Concernant la labellisation, la circulaire précise qu’elle fait l’objet d’une procédure intégralement formalisée et documentée accessible à toutes les parties prenantes.

La structure candidate à la labellisation peut demander à bénéficier de prestations d’accompagnement pour organiser sa démarche qualité et se préparer à l’audit de labellisation.

Une procédure aménagée d’audit national, reposant sur des audits simplifiés ou des audits conjoints, existe pour les organismes détenant d’ores et déjà un autre label ou une autre certification référencé(e) sur la liste nationale du Cnefop.

Documentation

Pour s’approprier la démarche, les personnels académiques concernés disposent d’une base documentaire constituée principalement du référentiel qualité et du guide de l’auditeur, téléchargeables sur le site Pléiade et d’un forum dédié au label Eduform. Une bibliothèque anonymisée des audits sera, à terme, également mise à la disposition des services académiques

Diffusion

Enfin, la circulaire formule des préconisations pour la réussite de la diffusion du label Eduform. Cette réussite repose d’abord sur la connaissance de ses ambitions fondatrices :

  • porter les valeurs de l’Education nationale, notamment de laïcité, de citoyenneté et de culture de l’engagement, de lutte contre les inégalités, de mixité sociale et de responsabilité sociale et environnementale ;
  • placer le bénéficiaire au cœur du dispositif de formation : le bénéficiaire est partie prenante de son parcours de formation, ce qui peut lui assurer le plus souvent un parcours sur mesure.

Dans la mise en œuvre opérationnelle du label au sein des académies, il est donc nécessaire de :

  • favoriser l’adhésion à cette nouvelle démarche qualité des équipes des structures de l’éducation nationale concernées, de telle sorte qu’un maximum d’entre elles s’y engagent ;
  • organiser la présentation du label Eduform auprès des conseils régionaux de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (Crefop) afin que l’ensemble des organismes de formation préparant à des diplômes professionnels de l’éducation nationale soient informés de l’opportunité qui se présente à eux ;
  • encourager l’accroissement des candidatures à l’habilitation à la fonction d’auditeur national qualité Eduform en veillant, dans la mesure du possible, à assurer la variété de leurs profils, notamment en sollicitant les chefs d’établissement particulièrement pertinents pour auditer les processus de pilotage.

Pour en savoir plus voir notre actualité (accès libre) du 28 février 2017.

Circulaire n° 2017-074 du 28-4-2017 MENESR – DGESCO A2-4

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