Droit de la Formation - Page 424 sur 903 - Centre Inffo

Formations éligibles au CPF : nouvelles règles de mise en oeuvre pour le salarié

La loi Egalité et citoyenneté publiée au JO du 28 janvier 2017 modifie certaines règles concernant les modalités de mobilisation des formations éligibles au CPF par le salarié.

Par Valérie Michelet - Le 01 février 2017.

Dévolutions de biens ou de collecte à certains Octa

Au profit d'Opcalia-Octalia, la dévolution au 31 décembre 2016 : des biens de l'activité de l'association Union patronale régionale PACA (UPR PACA) d'une somme de 7 056,26 euros Arrêté du 16.1.17 (JO du 31.1.17) ; de l'activité de collecte de la taxe d'apprentissage des entreprises de l'Union inter professions enseignement (UNIPE) portant sur un montant […]

Par Anne Grillot - Le 01 février 2017.

LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017

Réserve civique et compte d'engagement citoyen (CEC) : les avancées de la loi Egalité et citoyenneté legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 01 février 2017.

Circulaire interministérielle n° DGEFP/DPE/DGEF/DIHAL/2016/398 du 21 décembre 2016

Accès des bénéficiaires d'une protection internationale aux dispositifs d'apprentissage linguistique circulaire.gouv

Par Nathalie Blanpain - Le 01 février 2017.

Journal Officiel n°27 du 1 février 2017

Journal Officiel n°27 du 1 février 2017 Décret n° 2017-113 du 31 janvier 2017 prolongeant l'aide à l'embauche dans les petites et moyennes entreprises établies à Mayotte Journal Officiel Source : legifrance, 01/02/2017

Par Centre Inffo - Le 01 février 2017.

Réserve civique et compte d'engagement citoyen (CEC) : les avancées de la loi Egalité et citoyenneté

La loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté a été publiée au JO du 28 janvier 2017. Le point sur les droits ouverts au titre du Compte d'engagement citoyen (CEC) dans le cadre de la réserve civique.

Par Valérie Michelet - Le 31 janvier 2017.

AAH + ASS : principe de non cumul

La loi de finances 2017 a institué l'impossibilité de cumuler l'allocation de solidarité spécifique (ASS) et l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Cette mesure prévoit le versement prioritaire de l'AAH sur l'ASS (article 87 de loi de finances 2017). Il en résulte qu'en cas d'attribution de l'AAH à compter du 1er janvier 2017 à un bénéficiaire […]

Par Nathalie Blanpain - Le 31 janvier 2017.

Arrêté du 11 janvier 2017

Dévolutions de biens ou de collecte à certains Octa legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 31 janvier 2017.

Arrêté du 16 janvier 2017

Dévolutions de biens ou de collecte à certains Octa legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 31 janvier 2017.

Journal Officiel n°26 du 31 janvier 2017

Journal Officiel n°26 du 31 janvier 2017 LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté (rectificatif) Arrêté du 11 janvier 2017 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme collecteur de la taxe d'apprentissage en application de l'article L. 6242-9 du […]

Par Centre Inffo - Le 31 janvier 2017.