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Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation
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Démarche qualité : penser sa stratégie avant de s'engager dans le processus de labellisation ou de certification

La période de transition laissée aux organismes de formation pour rendre leur offre conforme aux critères du décret ''qualité'' arrive à échéance le 30 juin. Pour l’Alliance locale de compétences et de formations...

Par Benjamin d'Alguerre - Le 14 mars 2017.

Terra Nova imagine trois scénarios pour faire évoluer le CPA Contenu protégé

Quel avenir pour le compte personnel d'activité dans cinq ans ? À la demande de Terra Nova [ 1 ]Club de réflexion proche de la gauche., plusieurs économistes et syndicalistes (Unsa et CFDT) ont planché sur trois scénarios imaginant les évolutions possibles du dispositif. « Bon outil, mais peut mieux faire ». C'est en substance l'analyse des […]

Par Benjamin d'Alguerre - Le 14 mars 2017.

Référentiel de l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » PSC1 : modification

Le référentiel national des compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » est modifié par l'arrêté du 21 décembre 2016 publié au Journal officiel du 11 mars 2017 (alinéa 5 de l'annexe 3). Ainsi le certificat de compétences est délivré aux personnes qui ont :  participé […]

Par Nathalie Blanpain - Le 13 mars 2017.

Assurance chômage des Intermittents du spectacle : révision de la liste de fonctions déterminant l'éligibilité au RAC

Ce nouveau texte révise les listes de fonctions 4, 8 (espaces des loisirs, d'attractions et culturels, y compris les fonctions de chef, d'assistant ou d'adjoint) et 10 annexée à la convention du 14 mai 2014 (annexe VIII), relative à l'indemnisation du chômage modifiée par l'accord professionnel du 28 avril 2016 relatif à l'indemnisation du chômage […]

Par Nathalie Blanpain - Le 13 mars 2017.

Alerte de mars 2017 Contenu protégé

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel de mars 2017. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et...

Par Valérie Delabarre - Le 13 mars 2017.

Arrêté du 21 décembre 2016

Référentiel de l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » PSC1 : modification legifrance

Par Centre Inffo - Le 13 mars 2017.

Arrêté du 2 mars 2017

Désignations au conseil de gestion du Fonds d'appui aux politiques d'insertion legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 13 mars 2017.

Journal Officiel n°61 du 12 mars 2017

Journal Officiel n°61 du 12 mars 2017 Décret n° 2017-321 du 10 mars 2017 relatif à la liste de fonctions prévue à l'article 3 du décret n° 2016-961 du 13 juillet 2016 modifié relatif à l'indemnisation du chômage Journal Officiel Source : legifrance, 12/03/2017

Par Centre Inffo - Le 13 mars 2017.

Journal Officiel n°60 du 11 mars 2017

Journal Officiel n°60 du 11 mars 2017 Arrêté du 21 février 2017 portant agrément de l'accord du 22 novembre 2016 sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences au sein de Pôle emploi Arrêté du 21 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité...

Par Centre Inffo - Le 13 mars 2017.

Circulaire n° DGCS/B3/DGT/2017/79 du 8 mars 2017

Plan interministériel à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : circulaire DGCS et DGEFP circulaire.gouv.fr

Par Centre Inffo - Le 10 mars 2017.

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