Depuis le 15 mars 2017, il est possible de mobiliser son compte personnel de formation (CPF), désormais inclu dans le compte personnel d'activité (CPA), pour financer la préparation aux épreuves théoriques et pratiques du permis de conduire. A cette occasion, le ministère du Travail publie un questions-réponses (QR) sur cette modalité de financement du permis.

Licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement, un salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande d'indemnité pour licenciement nul. Il est débouté de cette demande par les juges du fond....

Dans l'enseignement privé hors contrat, les dispositions suivantes sont obligatoires pour les employeurs et leurs salariés :  l'accord du 3 novembre 2015 relatif à la mise en œuvre du contrat de génération ;  l'avenant n° 29 du 24 novembre 2015 relatif à la modification de la dénomination de la convention collective nationale susvisée. Arrêté du […]

Journal Officiel n°63 du 15 mars 2017 Arrêté du 7 mars 2017 fixant un montant expérimental de l'aide de l'Etat pour les emplois d'avenir conclus à La Réunion Arrêté du 3 mars 2017 portant extension d'un accord et d'un avenant et conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat […]

Emploi d'avenir à Mayotte : maintien du montant de l'aide de l'Etat legifrance

Quels sont les objectifs du Compte d'engagement citoyen ? Le compte engagement citoyen (CEC) fait partie du compte personnel d'activité (CPA). Le CEC recense toutes les activités bénévoles ou volontaires que vous menez tout au long de votre vie. Il vous permet d'acquérir : des heures inscrites sur le compte personnel de formation (CPF) à […]

La Commission européenne a publié un appel à propositions dans le cadre d'un projet pilote pour la mobilité longue des apprentis en Europe. Objectif : définir un cadre européen viable et lever les obstacles existant en la matière. Date limite de dépôt des candidatures : 29 mars 2017. Les projets attendus devront porter sur le […]

Un arrêté du 7 mars 2017 précise que le montant expérimental de l'aide de l'Etat pour les emplois d'avenir conclus à La Réunion fixé à 90 % du taux horaire brut du salaire minimum interprofessionnel de croissance reste en vigueur dans cette collectivité. Valérie MICHELET, juriste Arrêté du 7 mars 2017 fixant un montant expérimental […]

Une instruction du 26 janvier 2017 complète le dispositif relatif à l'exercice du contrôle de légalité sur les actions des collectivités territoriales en matière de développement économique et d'aides aux entreprises.