Modification des justificatifs à produire pour l'éligibilité des dépenses des programme européens 2014-2020 legifrance

Journal Officiel n°30 du 4 février 2017 Arrêté du 26 janvier 2017 relatif au titre professionnel de technicien supérieur en système d'information géographique Arrêté du 26 janvier 2017 portant création du titre professionnel de conducteur de travaux du bâtiment et du génie civil   Arrêté du 25 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 8 mars 2016...

Un organisme de formation peut-il avoir recours au CDD d'usage exclusivement dans le cadre des marchés publics sans bons de commandes garantis, lorsque le personnel enseignant permanent engagé par contrat à durée...

La négociation de la maquette financière 2017 du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) vient enfin de s’achever. Partenaires sociaux et représentants de l’État sont restés fixés sur une enveloppe de 1,48 milliard d’euros pour l’année en cours. Des groupes de travail devront cependant statuer sur les deux points problématiques des discussions : l’avenir de la R2F dans le cadre du FPSPP et la sortie des 100...

Journal Officiel n°29 du 3 février 2017 Arrêté du 26 janvier 2017 relatif au titre professionnel de couvreur-zingueur Journal Officiel Source : legifrance, 03/02/2017

Une instruction n° DGEFP/MIJ/2015/367 du 17 décembre 2015 vient d'être mise en ligne sur le site du ministère du Travail pour la mise en oeuvre de la convention pluriannuelle d'objectifs entre l’État et le Missions locales pour la période 2015-2018 compte tenu du nouvel accompagnement contractualisé vers l'emploi et l'autonomie (Pacea) et la généralisation de la garantie jeunes.

Un salarié, engagé en 1983 en qualité de guichetier et occupant depuis juillet 2007 le poste de conseiller clientèle a saisi la juridiction prud'homale pour demander la condamnation de l'employeur à lui payer...

Un salarié siégeant dans une commissions paritaire mise en place par voie d'accord, qui n'est investi d’aucun des mandats énumérés par l’article L2421-1 du Code du travail (mandat syndical par exemple) peut-il...

« Avec la mise en route du compte personnel d'activité (CPA) nous assistons aux premiers pas d'une révolution sociale majeure portée par le numérique », a déclaré le 30 janvier 2017 Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, aux start-up et aux acteurs du numérique ayant […]

La loi Egalité et citoyenneté publiée au JO du 28 janvier 2017 modifie certaines règles concernant les modalités de mobilisation des formations éligibles au CPF par le salarié.