Dévolutions de biens ou de collecte à certains Octa legifrance

Journal Officiel n°26 du 31 janvier 2017 LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté (rectificatif) Arrêté du 11 janvier 2017 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme collecteur de la taxe d'apprentissage en application de l'article L. 6242-9 du […]

AAH + ASS : principe de non cumul BOPE n°2017-10 du 27 1 17 Courriel: (http://www.bo [tiret] pole [tiret] emploi.org/bulletinsofficiels/instruction [tiret] n [tiret] 2017 [tiret] 4 [tiret] du [tiret] 9 [tiret] janvier [tiret] 2017 [tiret] bope [tiret] n [tiret] 2017 [tiret] 10 [tiret] [tiret] [at] /bulletinsofficiels/1750/view [tiret] article [tiret] 180106.html?) (remplacez les indications entre crochet)

Une circulaire interministérielle du 21 décembre 2016 relative à l’insertion professionnelle des bénéficiaires d’une protection internationale vise notamment, à faciliter l’accès des bénéficiaires d’une protection internationale aux dispositifs d’apprentissage linguistique en mobilisant, sous l’impulsion des Préfets, l’ensemble des acteurs parties prenantes.

L'Agefos-PME, sis 187, quai de Valmy à Paris (75010), est habilité à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage et à la reverser aux établissements autorisés à les recevoir dans son champ d'activité. Son champ d'activité vient d'être modifié : les entreprises relevant de la convention collective nationale du […]

À quelques mois de l'élection présidentielle, l’heure était au bilan pour Myriam El Khomri, à l’occasion des traditionnels vœux à la presse sociale, organisés par l'Association des journalistes de la presse sociale (Ajis) le 26 janvier.

L'ordonnance du 19 janvier 2017 met en œuvre, pour chaque agent public des trois fonctions publiques, un compte personnel d'activité ayant pour objet d'informer son titulaire de ses droits à formation et ses droits sociaux liés à sa carrière professionnelle, ainsi que de permettre l'utilisation des droits qui y sont inscrits. Elle définit les conditions d'utilisation et les modalités de gestion de ce compte ainsi que les règles de portabilité...

Le conseil d'administration du Centre Inffo est composé des personnalités suivantes : Collège des salariés  Mme JEUFFRAULT (Dominique), Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC), en remplacement de M. FOUCARD (Jean-François).  M. FORTIN (Michel), Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO), membre titulaire, en remplacement de M. GIRAUDON (Jean-Luc).  Mme GASPERMENT...

Cette aide à l'embauche est une mesure prévue par le Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS). Elle vise à favoriser l'embauche de jeunes artistes diplômés. Le décret définit les modalités de mise en œuvre de l'aide à l'embauche, son champ d'application, les conditions d'éligibilité, le montant de l'aide et les modalités de […]

Dans le champ d'application de la CCN des coopératives laitières agricoles du 7 juin 1984 et dans le champ d'application de la CCN de l'industrie laitière du 20 mai 1955, mise à jour le 1er décembre 1976, l'accord du 28 avril 2016 relatif à la formation professionnelle (CQP, CPNEFP, VAE), est obligatoire pour tous les […]