Droit de la Formation - Page 422 sur 902 - Centre Inffo

Arrêté du 25 janvier 2017

Collecte de la taxe d'apprentissage : dévolutions de biens du Syntec legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 08 février 2017.

Journal Officiel n°33 du 8 février 2017

Journal Officiel n°33 du 8 février 2017 Arrêté du 25 janvier 2017 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme collecteur de la taxe d'apprentissage en application de l'article L. 6242-9 du code du travail (SYNTEC) Journal Officiel Source : legifrance, 08/02/2017

Par Centre Inffo - Le 08 février 2017.

Bilan pédagogique et financier : « Un formulaire simplifié et des obligations persistantes » (Aurélie Maurize, Centre Inffo) Contenu protégé

Pour le lancement du nouveau bilan pédagogique et financier, Centre Inffo organisait lundi 30 janvier 2017 une première Journée d'actualité en partenariat avec la DGEFP. L'occasion pour plus de 80 participants de faire le point sur les simplifications destinées aux organismes de formation. Juriste à Centre Inffo et animatrice de l'événement, Aurélie Maurize a souligné […]

Par Nicolas Deguerry - Le 08 février 2017.

Titre professionnel conducteur de travaux du bâtiment et du génie civil

Ce titre est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans à compter du 21 octobre 2017. Il est classé au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 230p (code NSF). Le titre professionnel est composé des deux blocs de compétences qui suivent […]

Par Nathalie Blanpain - Le 07 février 2017.

Titre professionnel de technicien supérieur en système d'information géographique

Ce titre est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 25 février 2017. Il est classé au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 231n (code NSF). Le titre professionnel est composé des deux blocs de compétences qui suivent […]

Par Nathalie Blanpain - Le 07 février 2017.

Développer les compétences transverses des salariés en mobilisant leur CPF: l'expérience de Bouygues Télécom Contenu protégé

Après les deux plans de départs de 2013 et 2014 qui ont vu ses effectifs fondre de presque 15~%, Bouygues Télécom s'est engagé, en 2015, sur un programme e-learning de développement des compétences transverses de ses salariés afin d'assurer leur employabilité future. Un dispositif pour lequel l'employeur a proposé aux collaborateurs volontaires de mobiliser leur compte personnel de formation.

Par Benjamin d'Alguerre - Le 07 février 2017.

Modification des justificatifs à produire pour l'éligibilité des dépenses des programmes européens 2014-2020

L'arrêté du 25 janvier 2017 modifie l'arrêtée du 8 mars 2016 pris en application du décret n° 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes européen pour la période 2014-2020. Le FSE étant concerné au premier chef.

Par Anne Grillot - Le 06 février 2017.

Arrêté du 25 janvier 2017

Modification des justificatifs à produire pour l'éligibilité des dépenses des programme européens 2014-2020 legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 06 février 2017.

Journal Officiel n°30 du 4 février 2017

Journal Officiel n°30 du 4 février 2017 Arrêté du 26 janvier 2017 relatif au titre professionnel de technicien supérieur en système d'information géographique Arrêté du 26 janvier 2017 portant création du titre professionnel de conducteur de travaux du bâtiment et du génie civil Arrêté du 25 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 8 mars 2016...

Par Centre Inffo - Le 06 février 2017.

Recours au CDD d'usage pour un formateur : requalification en CDI

Un organisme de formation peut-il avoir recours au CDD d'usage exclusivement dans le cadre des marchés publics sans bons de commandes garantis, lorsque le personnel enseignant permanent engagé par contrat à durée...

Par Valérie Michelet - Le 06 février 2017.