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Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Titre professionnel de technicien supérieur en système d'information géographique

Ce titre est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 25 février 2017. Il est classé au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 231n (code NSF). Le titre professionnel est composé des deux blocs de compétences qui suivent […]

Par Nathalie Blanpain - Le 07 février 2017.

Développer les compétences transverses des salariés en mobilisant leur CPF: l'expérience de Bouygues Télécom Contenu protégé

Après les deux plans de départs de 2013 et 2014 qui ont vu ses effectifs fondre de presque 15~%, Bouygues Télécom s'est engagé, en 2015, sur un programme e-learning de développement des compétences transverses de ses salariés afin d'assurer leur employabilité future. Un dispositif pour lequel l'employeur a proposé aux collaborateurs volontaires de mobiliser leur compte personnel de formation.

Par Benjamin d'Alguerre - Le 07 février 2017.

Modification des justificatifs à produire pour l'éligibilité des dépenses des programmes européens 2014-2020

L'arrêté du 25 janvier 2017 modifie l'arrêtée du 8 mars 2016 pris en application du décret n° 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes européen pour la période 2014-2020. Le FSE étant concerné au premier chef.

Par Anne Grillot - Le 06 février 2017.

Arrêté du 25 janvier 2017

Modification des justificatifs à produire pour l'éligibilité des dépenses des programme européens 2014-2020 legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 06 février 2017.

Journal Officiel n°30 du 4 février 2017

Journal Officiel n°30 du 4 février 2017 Arrêté du 26 janvier 2017 relatif au titre professionnel de technicien supérieur en système d'information géographique Arrêté du 26 janvier 2017 portant création du titre professionnel de conducteur de travaux du bâtiment et du génie civil   Arrêté du 25 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 8 mars 2016...

Par Centre Inffo - Le 06 février 2017.

Recours au CDD d'usage pour un formateur : requalification en CDI

Un organisme de formation peut-il avoir recours au CDD d'usage exclusivement dans le cadre des marchés publics sans bons de commandes garantis, lorsque le personnel enseignant permanent engagé par contrat à durée...

Par Valérie Michelet - Le 06 février 2017.

Le projet de maquette financière 2017 du Fonds paritaire ouvert à la signature Contenu protégé

La négociation de la maquette financière 2017 du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) vient enfin de s’achever. Partenaires sociaux et représentants de l’État sont restés fixés sur une enveloppe de 1,48 milliard d’euros pour l’année en cours. Des groupes de travail devront cependant statuer sur les deux points problématiques des discussions : l’avenir de la R2F dans le cadre du FPSPP et la sortie des 100...

Par Benjamin d'Alguerre - Le 06 février 2017.

Journal Officiel n°29 du 3 février 2017

Journal Officiel n°29 du 3 février 2017 Arrêté du 26 janvier 2017 relatif au titre professionnel de couvreur-zingueur Journal Officiel Source : legifrance, 03/02/2017

Par Centre Inffo - Le 03 février 2017.

Convention pluriannuelle entre l'Etat et les Missions locales 2015 - 2018 : principes de mise en oeuvre

Une instruction n° DGEFP/MIJ/2015/367 du 17 décembre 2015 vient d'être mise en ligne sur le site du ministère du Travail pour la mise en oeuvre de la convention pluriannuelle d'objectifs entre l’État et le Missions locales pour la période 2015-2018 compte tenu du nouvel accompagnement contractualisé vers l'emploi et l'autonomie (Pacea) et la généralisation de la garantie jeunes.

Par Anne Grillot - Le 02 février 2017.

Défaut de formation et insuffisance de résultat : pas de corrélation systématique

Un salarié, engagé en 1983 en qualité de guichetier et occupant depuis juillet 2007 le poste de conseiller clientèle a saisi la juridiction prud'homale pour demander la condamnation de l'employeur à lui payer...

Par Valérie Michelet - Le 02 février 2017.

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