Journal Officiel n°39 du 15 février 2017 Arrêté du 14 février 2017 portant nomination du président du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale de lutte contre l'illettrisme » Décret n° 2017-174 du 14 février 2017 portant création d'un délégué interministériel à la langue française pour la cohésion...

Le fait que deux établissements exercent des activités spécialisées différentes, les emplois de ces deux établissements, même s'ils sont de même nature, requérant donc des compétences différentes exonère-t-il...

Journal Officiel n°38 du 14 février 2017 Arrêté du 6 février 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787) Arrêté du 6 février 2017 portant extension d'un accord et d'un avenant à un accord, conclus dans le cadre de […]

Une instruction n° DGEFP/MIJ du 19 janvier 2017 relative à la mise en oeuvre du parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (Pacea) et de la Garantie jeunes définit les modalités de mise en oeuvre du Pacea et la généralisation de la Garantie jeunes dans le cadre de la loi travail, y compris à Mayotte.

A titre expérimental, dans les régions volontaires, il est dérogé à la limite d'âge de 25 ans prévue à l'article L6222-1 du Code du travail. Cette limite d'âge est portée à 30 ans. Cette expérimentation est mise en place du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019. La Région ou la collectivité territoriale de Corse adresse au représentant de l'Etat dans la région le bilan au 31 décembre 2019 de l'expérimentation qui lui a été, le cas échéant,...

Par arrêté du 25 janvier 2017, les biens des activités de collecte de la taxe d'apprentissage de la Fédération des syndicats des exploitations agricoles (FNSEA) sont dévolus au Fafsea.

La liste des campus des métiers et des qualifications, établie au titre de l'appel à projets paru au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 14 avril 2016, figure en annexe au présent arrêté. Pour chacun d'eux, le territoire et les secteurs d'activité concernés sont spécifiés. Arrêté du 9 février 2017 fixant la liste des campus […]

Journal Officiel n°37 du 12 février 2017 Arrêté du 6 février 2017 portant nomination comme personnalité qualifiée au sein du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale de lutte contre l'illettrisme » Journal Officiel Source : legifrance, 12/02/2017

Journal Officiel n°36 du 11 février 2017 Arrêté du 17 janvier 2017 fixant le cahier des charges relatif à l'expérimentation mentionnée à l'article 76 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels Arrêté du 17 janvier 2017 fixant […]

Liste des campus des métiers et des qualifications legifrance