Un guide relatif à la mise en oeuvre du Parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (Pacea) vient d'être mise en ligne sur le site du ministère du Travail. Ce guide est destiné à accompagner sous l'angle opérationnel les acteurs du Pacea dans ce nouveau cadre juridique entré en vigueur le 1er janvier 2017.

Un guide est destiné à accompagner les acteurs chargés de mettre en oeuvre la Garantie jeunes dans le cadre du du Parcours d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie, dont il représente une modalité spécifique de mise en oeuvre depuis le 1er janvier 2017. Cinq fiches pratiques constituent ce quide.

Journal Officiel n°34 du 9 février 2017 Décret n° 2017-146 du 7 février 2017 transposant la directive 2013/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 modifiant la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et portant application des articles 6 à 8 de l'ordonnance n° 2016-1809 du 22 décembre 2016 […]

Dans son rapport public annuel 2017, la Cour des comptes dénonce l'insuffisance des dispositifs de contrôle et de lutte contre la fraude mis en place par l'État et les Opca dans le domaine de la formation des salariés. La juridiction financière doute de l'efficacité de la régulation par la qualité instaurée par la loi du 5 mars 2014. Elle recommande la mise en place d'une «~véritable stratégie de contrôle~» programmée chaque année...

En dehors du CEC et des modification apportées au CPF, de nombreuses dispositions sur la formation sont incluses dans la loi égalité et citoyenneté du 27 janvier 2017

Est acceptée la dévolution au 31 décembre 2016 des biens de l'activité de collecte de la taxe d'apprentissage des entreprises de la Fédération des syndicats des sociétés d'ingénierie, de services informatiques, d'études et de conseils, de formation professionnelle désignée sous le sigle SYNTEC, (148, boulevard Haussmann, à Paris 8e) au profit de l'organisme collecteur paritaire […]

Collecte de la taxe d'apprentissage : dévolutions de biens du Syntec legifrance

Journal Officiel n°33 du 8 février 2017 Arrêté du 25 janvier 2017 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme collecteur de la taxe d'apprentissage en application de l'article L. 6242-9 du code du travail (SYNTEC) Journal Officiel Source : legifrance, 08/02/2017

Pour le lancement du nouveau bilan pédagogique et financier, Centre Inffo organisait lundi 30 janvier 2017 une première Journée d'actualité en partenariat avec la DGEFP. L'occasion pour plus de 80 participants de faire le point sur les simplifications destinées aux organismes de formation. Juriste à Centre Inffo et animatrice de l'événement, Aurélie Maurize a souligné […]

Ce titre est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans à compter du 21 octobre 2017. Il est classé au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 230p (code NSF). Le titre professionnel est composé des deux blocs de compétences qui suivent […]