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Centre Inffo
Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Plasturgie : extension d'un accord relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Les dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord du 25 mars 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie conclu le 15 décembre 2016 sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés. Arrêté du 28 avril 2017 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du […]

Par Nathalie Blanpain - Le 31 mars 2017.

Instruction interministérielle DGCS/SD1C/DGFIP/DGEFP/2017/73 du 2 mars 2017

Conventionnement des départements pour l'obtention de crédits du fonds d'appui aux politiques d'insertion circulaire.gouv.fr

Par Nathalie Blanpain - Le 31 mars 2017.

Circulaire du 15 mars 2017

Formation à la laïcité dans la fonction publique : publication d'une circulaire circulaire.gouv.fr

Par Nathalie Blanpain - Le 31 mars 2017.

Arrêté du 29 mars 2017

Cessations de fonctions au ministère chargé de la Formation professionnelle legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 30 mars 2017.

Arrêté du 28 février 2017

Montant des aides financières aux structures de l'IAE en métropole, à Mayotte et dans les établissements pénitentiaires legifrance

Par Centre Inffo - Le 30 mars 2017.

Journal Officiel n° 76 du 30 mars 2017

Journal Officiel n° 76 du 30 mars 2017 Arrêté du 29 mars 2017 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social Arrêté du 29 mars 2017 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation […]

Par Centre Inffo - Le 30 mars 2017.

Arrêté du 29 mars 2017

Cessations de fonctions au ministère chargé de la Formation professionnelle

Par Nathalie Blanpain - Le 30 mars 2017.

Assurance-chômage : l'accord du 28 mars instaure un abondement de 500 heures au CPF des demandeurs d'emploi de 50 à 55 ans Contenu protégé

Les organisations patronales et syndicales au grand complet, CGT exceptée, sont parvenues à s’entendre sur la convention Unédic, qui organise les modalités d'application du régime d'assurance-chômage. Le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) sera exceptionnellement mobilisé pour alimenter les comptes personnels de formation (CPF) des demandeurs d'emploi de 50 à 55 ans.

Par Benjamin d'Alguerre - Le 30 mars 2017.

Décret n° 2017-396 du 24 mars 2017

Diverses dispositions relatives à la Cour de cassation suite à la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle legifrance

Par Centre Inffo - Le 29 mars 2017.

Journal Officiel n°75 du 29 mars 2017

Journal Officiel n°75 du 29 mars 2017 Arrêté du 21 mars 2017 portant extension d'un accord national relatif à la constitution d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle dans la branche des parcs zoologiques privés ouverts au public Journal Officiel Source : legifrance, 29/03/2017

Par Centre Inffo - Le 29 mars 2017.

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