Secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif : extension d’un accord relatif à la formation professionnelle

Rédigé par . Publié le 10 avril 2017. Mis à jour le 11 mars 2019.

Les dispositions de l’avenant n°5 du 16 octobre 2015 à l’accord national du 7 mai 2015 sont obligatoires pour les employeurs et leurs salariés du champ d’application de la CCN de l’accord national professionnel n°2005-03 du 18 février 2005.

Arrêté du 5 mai 2017 portant extension d’un avenant à un accord national conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif (JO du 11 5 17)

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