Secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif : extension d'un accord relatif à la formation professionnelle
Par Nathalie Blanpain - Le 10 avril 2017.
Les dispositions de l'avenant n°5 du 16 octobre 2015 à l'accord national du 7 mai 2015 sont obligatoires pour les employeurs et leurs salariés du champ d'application de la CCN de l'accord national professionnel n°2005-03 du 18 février 2005.
