Organisation des formations qualifiantes des ouvriers du ministère de la Défense

Par - Le 07 avril 2017.

La présente circulaire est prise en application de l’instruction n° 154/DEF/SGA/DRH-MD du 13 janvier 2017 relative à la nomenclature des professions ouvrières.
Elle dresse la liste des formations qualifiantes (en annexe I) et précise les conditions de leur organisation. Elle explique enfin les modalités d’avancement des agents qui ont suivi ces formations.
Les coordonnées des organismes qui dispensent ces formations qualifiantes sont données en annexe II.

Modalités des formations qualifiantes

Ces formations obéissent à des règles différentes de celles du plan pluriannuel de formation.
Pour respecter la réglementation, les propositions de candidatures doivent être présentées à la pré-réunion d’établissement et examinées par la commission d’avancement ; les agents retenus étant opéré par le chef d’établissement après avis de la commission.

Toute candidature dispensée par un organisme relevant de l’armée de terre doit être exprimée auprès de la direction des ressources humaines de l’armée de terre.

Les dépenses sont imputées sur les crédits de formation.
Leur mise en œuvre sera assurée par le responsable de formation en liaison avec le conseiller coordonnateur de formation (CCF).

Les candidatures, retenues parmi le personnel volontaire, doivent au stade jugé le plus opportun, faire l’objet d’une information au sein de l’instance locale de concertation sur la formation.

Avant l’envoi en formation, le chef d’établissement s’informe auprès des organismes de formation agréés, de l’ensemble des prérequis exigés auprès des candidats. Pour certaines formations, un test d’admission est prévu pour le candidat.

La circulaire n° 300245/DEF/SGA/DRH-MD/SR-RH/RSSF du 7 janvier 2016 relative aux formations
qualifiantes des ouvriers de l’État est abrogée à compter du 1er janvier 2017.

Circulaire n° 300245/DEF/SGA/DRH-MD relative aux formations qualifiantes des ouvriers de l’État. (BOC n° 14 du 30 mars 2017, texte 2)

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