Droit de la Formation - Page 427 sur 903 - Centre Inffo

Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017

Accès au compte personnel d'activité et au compte personnel de formation dans la fonction publique d'Etat et territoriale legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 24 janvier 2017.

Ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017

Reconnaissance européenne des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 24 janvier 2017.

Ouverture du CPA aux agents consulaires : publication de l'ordonnance

Une ordonnance du 19 janvier 2017 adapte aux réseaux consulaires des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat les dispositions du compte personnel d'activité (CPA).

Par Valérie Michelet - Le 24 janvier 2017.

Décret n° 2017-57 du 19 janvier 2017

Aide à l'embauche des jeunes artistes diplômés legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 23 janvier 2017.

Arrêté du 22 décembre 2016

Modification du champ d'activité de l'Agefos-PME en tant qu'Octa legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 23 janvier 2017.

Arrêté du 19 janvier 2017

Par Nathalie Blanpain - Le 23 janvier 2017.

Arrêté du 19 janvier 2017

Liste des organismes pouvant organiser les formations économique, sociale et syndicale legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 23 janvier 2017.

Journal Officiel n°19 du 22 janvier 2017

Journal Officiel n°19 du 22 janvier 2017 Arrêté du 19 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 30 avril 1997 relatif à la formation des médecins inspecteurs de santé publique Arrêté du 19 janvier 2017 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale Arrêté du 28 […]

Par Centre Inffo - Le 23 janvier 2017.

Journal Officiel n°18 du 21 janvier 2017

Journal Officiel n°18 du 21 janvier 2017 Arrêté du 22 décembre 2016 portant habilitation d'un organisme mentionné à l'article L. 6332-1 du code du travail à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage et à les reverser aux établissements autorisés à les recevoir (AGEFOS-PME) Arrêté du 2 janvier...

Par Centre Inffo - Le 23 janvier 2017.

Reconnaissance européenne des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé

Cette ordonnance du 19 janvier 2017 permet la transposition de la directive 2013/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 modifiant la directive 2005/36/CE et relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé. 1° L'ordonnance transpose en droit interne trois dispositifs nouveaux mis en place par la […]

Par Valérie Delabarre - Le 23 janvier 2017.